Écrire Il faut que la justice statue sur l’appel d’un dirigeant de l’opposition

La cour d’appel de Brazzaville n’a pas encore statué sur l’appel interjeté le 25 juillet par Paulin Makaya, un dirigeant de l’opposition au Congo.

Le droit congolais dispose pourtant que la cour d’appel doit se prononcer dans les trois mois suivant la formation du recours. Paulin Makaya a interjeté appel de la peine de deux ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 3 800 euros, qui lui a été infligée pour avoir pris part à une manifestation non autorisée. Il est incarcéré actuellement à la prison centrale de Brazzaville.

Lorsque Paulin Makaya a été condamné, le 25 juillet, à deux ans d’emprisonnement et à une amende de 3 800 euros pour avoir pris part à une manifestation non autorisée, son avocat a saisi immédiatement la Haute Cour de justice siégeant à Brazzaville. Contrairement aux dispositions du Code de procédure pénale, qui oblige la cour d’appel à statuer dans les trois mois suivant la formation du recours, et en dépit du rappel envoyé par l’avocat de Paulin Makaya le 28 octobre, aucune décision n’a été rendue pour l’instant. Paulin Makaya demeure incarcéré à la prison centrale de Brazzaville.

Cet homme dirige le parti politique Unis pour le Congo (UPC). Il a été arrêté et placé en détention le 23 novembre 2015, après avoir participé à un mouvement de protestation contre le référendum sur la modification de la Constitution organisé en octobre 2015. Il a été détenu sept jours au poste de police central de Brazzaville sans inculpation ni jugement et a été interrogé plusieurs fois en l’absence de son avocat. Il a été inculpé ensuite de participation à une « manifestation non autorisée », de « complicité d’incendie volontaire visant des bâtiments public » et de « possession illégale d’armes de guerre ». Les deux dernières charges ont finalement été abandonnées. Les deux demandes de libération sous caution formulées par Paulin Makaya ont été refusées.

Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique, et estime qu’il n’aurait jamais dû être arrêté.

Le 25 octobre 2015 a eu lieu un référendum visant à modifier la Constitution de la République du Congo et à permettre, entre autres, au président en exercice de briguer un troisième mandat en 2016.

À l’approche du référendum, les droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique ont été restreints indûment. Les services d’Internet mobile, les télémessageries et le signal de transmission de certaines radios ont été coupés à Brazzaville. Par ailleurs, de nombreuses manifestations pacifiques ont été interdites et d’autres ont donné lieu à un recours excessif et injustifié à la force. Le référendum a été précédé par des manifestations organisées à Brazzaville, à Pointe-Noire et dans d’autres villes du pays, les contestataires entendant exprimer leur opposition aux propositions de modification de la Constitution.

Les forces de sécurité du pays ont recouru à une force excessive contre les manifestants, et ont tiré à balles réelles sur ceux qui s’étaient rassemblés à Brazzaville le 20 octobre. Les heurts entre forces de sécurité et contestataires ont fait au moins six morts et plusieurs blessés. Paulin Makaya a pris part à cette manifestation en sa qualité de dirigeant de l’opposition et de président du parti Unis pour le Congo (UPC).

Après l’adoption des modifications de la Constitution le 27 octobre 2015 et leur validation le 6 novembre 2015 par la Cour constitutionnelle, on a assisté à une vague d’arrestations et à des actes d’intimidation très fréquents contre celles et ceux qui critiquaient ouvertement ces modifications. Le 30 octobre 2015, le domicile de Paulin Makaya a été encerclé et mis à sac par des inconnus et des agents des forces de sécurité, qui ont prétendu y avoir découvert des armes de guerre. Le 20 novembre 2015, Paulin Makaya a déposé une plainte pour effraction et tentative de meurtre auprès du procureur général près la Haute Cour de justice siégeant à Brazzaville.

Depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars, les autorités congolaises ont arrêté plusieurs personnalités politiques de premier plan et leurs collaborateurs, notamment les responsables de campagne des anciens candidats Jean-Marie Michel Mokoko et Okombi Salissa, qu’elles accusent d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale.

Pour en savoir plus sur la situation des droits humains au Congo, veuillez consulter les communiqués de presse d’Amnesty International (http://bit.ly/1RvMEFH et http://bit.ly/20Q2XS1).

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