Écrire Il faut libérer une blogueuse emprisonnée pour atteinte à l’islam

Fatima Karim Maroc

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Chef du gouvernement du Royaume du Maroc, avec copie à l’Ambassade du Royaume du Maroc en Belgique : sifamabruxe@skynet.be.

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne au Chef du gouvernement. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le 15 août 2022, Fatima Karim, blogueuse et militante marocaine, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement et à une amende pour avoir publié sur Facebook des propos satiriques sur un verset du Coran, que les autorités ont jugés offensants envers l’islam.

Fatima Karim est maintenue à l’isolement depuis son arrestation, le 26 juillet 2022, et n’est pas autorisée à avoir des contacts avec d’autres détenues.

Le fait de publier sur les réseaux sociaux une photo ou un texte, même s’ils sont susceptibles d’être perçus par d’autres personnes comme offensants envers la religion, est protégé par le droit à la liberté d’expression.

Amnesty International demande la libération immédiate de Fatima Karim.

Fatima Karim a 39 ans et possède deux entreprises de couture et de cosmétiques à Oued Zem, une ville du centre du Maroc, à environ 150 km de Casablanca. En juillet 2021, elle a dit avoir été menacée de mort en raison de ses positions favorables à Israël. Elle s’est présentée aux élections régionales de 2015 sous l’étiquette du Parti du progrès et du socialisme (PPS).

La police a arrêté Fatima Karim le 26 juillet 2022, après l’avoir interrogée sur ses publications sur les réseaux sociaux, puis l’a transférée à la prison de Khouribga (à une quarantaine de kilomètres de son domicile, situé à Oued Zem), où elle est à l’isolement depuis lors. Un de ses proches a dit à Amnesty International que sa famille pensait que les autorités lui interdisaient de parler aux autres détenues de peur qu’elle n’ait une mauvaise influence sur leurs idées.
Fatima Karim est autorisée à recevoir la visite de sa famille tous les 15 jours, mais ses parents n’ont pas les moyens de venir la voir plus d’une fois par mois.

L’article 267-5 du Code pénal marocain punit toute personne reconnue coupable d’avoir « porté atteinte » à l’islam d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 20 000 à 200 000 dirhams. En juin 2021, un tribunal marocain a condamné une femme titulaire de la double nationalité marocaine et italienne à trois ans et six mois d’emprisonnement pour avoir publié sur Facebook des posts sur le Coran qui ont été considérés comme une atteinte à l’islam .

En juillet 2020, un tribunal de Safi, une ville de l’ouest du Maroc, s’est fondé sur l’article 267-5 pour condamner Muhammed Awatif Qashqash à six mois d’emprisonnement et à une amende de 300 dirhams (environ 32 dollars des États-Unis) pour une caricature qu’il avait postée en ligne et qui représentait plusieurs figures religieuses, dont le prophète Mahomet . En mai 2020, la police de Casablanca a arrêté et inculpé un acteur marocain, Rafik Boubker, au titre de l’article 267-5, pour avoir publié sur Facebook une vidéo dans laquelle il évoquait des ablutions à base de whisky et de vodka et vantait les mérites de l’alcool pour se connecter avec Dieu. Il a été libéré le lendemain, après s’être acquitté d’une amende .

Le droit à la liberté d’expression, tel qu’énoncé à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), comprend le droit de répandre des informations par tout moyen et sans considération de frontières. Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, dont l’interprétation du PIDCP fait jurisprudence, a estimé, dans son Observation générale de 2011 sur l’article 19 du PIDCP, que le droit à la liberté d’expression s’étendait à l’expression pouvant être considérée comme profondément offensante (y compris donc pour les adeptes d’une religion donnée), sauf si l’expression en question équivalait à un appel à la haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence.

Le droit à la liberté de religion est consacré à l’article 18 du PIDCP et couvre la liberté d’adopter une croyance religieuse, d’en changer ou d’y renoncer. L’Observation générale n° 22 du Comité des droits de l’homme établit au paragraphe 5 que la liberté de religion « implique nécessairement la liberté de choisir une religion ou une conviction, y compris, notamment, le droit de substituer à sa religion ou sa conviction actuelle une autre religion ou conviction ou d’adopter une position athée ». Cette même observation dispose également, au paragraphe 9 : « [l]e fait qu’une religion est reconnue en tant que religion d’État ou qu’elle est établie en tant que religion officielle ou traditionnelle, ou que ses adeptes représentent la majorité de la population, ne doit porter en rien atteinte à la jouissance de l’un quelconque des droits garantis par le Pacte, notamment les articles 18 et 27 , ni entraîner une discrimination quelconque contre les adeptes d’autres religions ou les non-croyants. »

La Constitution marocaine protège la liberté d’expression à l’article 25, selon lequel sont garanties les libertés de pensée et d’expression sous toutes ses formes. Cependant, dans le document du tribunal de première instance de Oued Zem sur le procès de Fatima Karim, le tribunal a rejeté l’argument selon lequel l’accusation violait sa liberté d’expression telle que garantie par la Constitution, affirmant que l’exercice de ce droit devait être compatible avec d’autres valeurs inscrites dans la Constitution, y compris dans son préambule, qui dispose que la prééminence est accordée à la religion musulmane dans le référentiel national et que le Maroc est un État musulman.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Chef du gouvernement,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude face à la condamnation de la blogueuse et militante Fatima Karim à deux ans d’emprisonnement et à une amende pour avoir exprimé ses opinions dans des publications sur Facebook. Le fait de publier sur les réseaux sociaux une photo ou un texte, même s’ils sont susceptibles d’être perçus par d’autres personnes comme offensants envers la religion, ne devrait pas constituer une infraction.

Le 15 juillet 2022, la police a convoqué Fatima Karim pour un interrogatoire sur son lieu de travail, une entreprise de couture située à Oued Zem, une ville du centre du Maroc, à environ 150 km de Casablanca. Le 26 juillet 2022, Fatima Karim s’est rendue au poste de police judiciaire de Oued Zem pour un interrogatoire portant sur ses publications sur Facebook, selon son avocat. Elle a été incarcérée le jour même dans la prison de Khouribga, où elle se trouve toujours. Le 15 août 2022, un juge du tribunal de première instance de Oued Zem l’a condamnée à deux ans d’emprisonnement et à une amende de 50 000 dirhams (environ 4 570 dollars des États-Unis) pour atteinte à l’islam par voie électronique, en vertu de l’article 267-5 du Code pénal, selon lequel quiconque porte atteinte à la religion musulmane est passible de six mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende. Le 18 août 2022, Fatima Karim a fait appel du jugement, invoquant son droit à la liberté d’expression et présentant des excuses à quiconque s’était senti offensé par ses publications. Le 13 septembre 2022, la cour d’appel de Khouribga a confirmé le jugement.

Les poursuites à l’encontre de Fatima Karim ont été engagées après qu’elle a publié sur Facebook, le 19 juin 2022, une photo de femme en niqab (voile couvrant presque intégralement le visage) et un verset d’une sourate du Coran évoquant les vierges au paradis. La publication était assortie d’un commentaire, dans lequel elle disait que l’auteur de ce verset devait être « issu du désert et plus précisément d’Arabie saoudite ». L’accusation a par la suite ajouté neuf autres posts satiriques, tous publiés entre mai et juillet 2022, dans lesquels Fatima Karim se moquait des pratiques et des croyances musulmanes. Sans cautionner ses propos - notamment les stéréotypes préjudiciables employés -, Amnesty International estime qu’ils relèvent du droit à la liberté d’expression, qui couvre le droit d’exprimer des idées choquantes, dérangeantes et offensantes. Les 10 publications sur Facebook utilisées à titre de preuve contre Fatima Karim ne contenaient aucun appel à la haine ou à la discrimination et n’étaient que l’expression de ses opinions.

Depuis son arrestation, Fatima Karim est maintenue à l’isolement dans la prison de Khouribga, à une quarantaine de kilomètres du lieu où vit sa famille, à Oued Zem. Elle n’est pas autorisée à sortir de sa cellule, sauf pour appeler ses proches, ce qu’elle est autorisée à faire tous les trois jours, et il lui est interdit de parler aux autres détenues.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de libérer Fatima Karim et d’abandonner toutes les charges à son encontre. Je vous engage à supprimer ou à modifier les articles du Code pénal qui érigent en infraction la liberté d’expression, notamment l’article 267-5, qui interdit de « porter atteinte » à l’islam, à la monarchie ou à « l’intégrité territoriale » du Maroc.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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