Écrire Il faut libérer une défenseure des droits humains incarcérée

L’éminente défenseure des droits humains Nimet Tanrıkulu est maintenue en détention provisoire à la prison pour femmes de Sincan, à Ankara, depuis le 29 novembre 2024, accusée d’« appartenance à une organisation terroriste ».

La première audience de son procès aura lieu le 4 mars 2025 devant la 24e chambre de la cour d’assises spéciale d’Istanbul.

Après avoir examiné l’acte d’inculpation, Amnesty International estime que les accusations portées à l’encontre de Nimet Tanrıkulu sont infondées et qu’elle devrait être libérée immédiatement dans l’attente de son procès.

Nimet Tanrıkulu est une éminente défenseure des droits humains et membre fondatrice de Human Rights Association, active depuis plusieurs décennies au sein de la communauté de défense des droits en Turquie ; elle a notamment fait campagne aux côtés des « Mères du samedi », une association qui regroupe des familles de victimes de disparitions forcées et leurs soutiens et se bat pour la vérité, la justice et l’obligation de rendre des comptes.
Le 26 novembre 2024 à l’aube, la police a fait une descente au domicile de Nimet Tanrıkulu et l’a arrêtée dans le cadre d’une enquête pénale qui fait l’objet d’une ordonnance de secret.

Le jour même, elle a été transférée à Ankara par des agents de la section antiterroriste de la Direction de la sécurité d’Ankara. Douze autres personnes, dont des responsables politiques et des syndicalistes, ont aussi été interpellées dans le cadre de la même enquête. Le 30 novembre 2024, le tribunal pénal de paix n° 4 d’Ankara a ordonné le placement en détention provisoire de Nimet Tanrıkulu et de huit personnes, en vertu de l’article 314/2 du Code pénal turc pour « appartenance à une organisation terroriste ». Les quatre autres ont été libérées, sous contrôle judiciaire avec obligation de se présenter à un poste de police et interdiction de voyager à l’étranger.

Le 12 décembre 2024, un procureur d’Ankara a présenté un acte d’inculpation, demandant à ce que Nimet Tanrıkulu soit poursuivie pour « appartenance à une organisation terroriste », sur la base de vagues déductions et non de preuves solides, à savoir l’historique de ses déplacements, sa participation à des événements de la société civile en lien avec des problèmes relatifs aux droits fondamentaux des Kurdes durant le processus de paix de 2013/14, les signaux de son téléphone portable provenant de la même station de base que d’autres personnes et les déclarations de témoins.

Un tribunal d’Ankara a validé cet acte, tout en statuant qu’il n’était pas compétent, puisque son lieu de résidence et le lieu où elle était détenue était Istanbul. Le 3 janvier, le dossier a été adressé à Istanbul et accepté par la 24e chambre de la cour d’assises spéciale d’Istanbul. Nimet Tanrıkulu est restée à la prison pour femmes de Sincan, à Ankara.

Les États sont tenus de protéger les défenseur·e·s des droits humains dans le cadre de leur travail afin de prévenir les violations de ces droits, de les signaler le cas échéant, et de fournir un environnement propice à leur travail en tant que défenseur·e·s. Les autorités doivent garantir que les enquêtes, arrestations et poursuites ne servent pas à prendre les défenseur·e·s des droits humains pour cibles de manière abusive, car ce type de procédures est inique pour les personnes concernées et risque d’avoir un effet paralysant sur tous ceux qui s’expriment contre d’éventuelles violations.

Les États ont le devoir de protéger et de promouvoir les droits humains, et cela suppose de créer cet environnement favorable pour ceux qui les défendent, comme le souligne la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

Par le passé, Amnesty International a relevé que les lois antiterroristes et les accusations forgées de toutes pièces en lien avec la tentative de coup d’État étaient invoquées pour cibler et réduire au silence la dissidence pacifique et légitime en Turquie. Des journalistes, des universitaires, des défenseur·e·s des droits humains et d’autres acteurs de la société civile ont été soumis à la détention arbitraire, aux poursuites et, s’ils étaient déclarés coupables à l’issue de procès iniques, condamnés à de lourdes peines

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