Écrire Il faut libérer un demandeur d’asile placé en détention

Steven Tendo est un pasteur âgé de 35 ans qui, ayant fui la torture et d’autres violations des droits humains en Ouganda, a sollicité l’asile aux États-Unis en 2018, où il a passé plus de deux ans dans un centre de détention des services de l’immigration. Il risquait d’être renvoyé vers l’Ouganda, jusqu’à ce que des initiatives de soutien venues du monde entier empêchent son expulsion le 7 septembre 2020.

Son état de santé se dégrade en raison d’une insuffisance et d’une inadéquation de soins pour son diabète et dans le contexte d’une épidémie de COVID-19 qui s’est déclarée au centre de détention.

Nous demandons que les autorités lui accordent immédiatement une libération conditionnelle le temps qu’il continue de faire valoir son droit d’asile.

Le pasteur Steven Tendo est arrivé aux États-Unis le 20 décembre 2018 et a sollicité l’asile après avoir fui des persécutions en Ouganda. Il avait milité en faveur des droits humains dans son pays, en aidant des prisonniers politiques et en défendant le droit de vote face à la répression et la corruption des autorités. En 2012, les forces de sécurité l’ont arrêté et violemment torturé ; il a notamment eu deux doigts amputés. Il a été arrêté plus d’une douzaine de fois et soumis à de graves violations des droits humains avant de devoir fuir pour sauver sa vie. Plusieurs membres de sa famille ont été tués par les forces gouvernementales peu avant son départ.

Détenu depuis plus de deux ans par le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) au centre de détention pour migrants de Port Isabel, Steven Tendo souffre d’un diabète qui n’est plus maîtrisé, en raison des soins médicaux insuffisants qu’il a reçus : il est devenu aveugle d’un œil, est en train de perdre la vue de l’autre et souffre d’engourdissements et de fourmillements dans les extrémités. Il a des furoncles sur tout le corps. Pourtant, malgré plusieurs demandes, Steven Tendo n’a pas obtenu d’aménagements pour personnes handicapées. Malgré la dégradation de son état de santé et son système immunitaire affaibli, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) a refusé les demandes en faveur de sa libération sans fournir de raison précise.

Amnesty International a dénoncé l’incapacité des centres de détention de l’ICE à adopter des mesures satisfaisantes pour protéger la santé publique, telles que la mise à disposition de savon et de solution hydroalcoolique pour les personnes détenues, la prise en charge médicale adéquate et rapide de celles présentant des symptômes du COVID-19 et la facilitation de la distanciation sociale conformément aux recommandations des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC) et aux normes mondiales.

Début septembre, Steven Tendo devait être expulsé de manière imminente vers l’Ouganda. Le gouvernement américain est tenu de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux. Un responsable ougandais a soumis une déclaration dans laquelle il confirmait que Steven Tendo avait été torturé par les forces gouvernementales ougandaises et serait probablement tué par les services de sécurité en cas de retour dans son pays.

Le 7 septembre 2020, à la suite d’une campagne mondiale de mobilisation et de l’intervention du Congrès, les services de l’immigration américains ont accepté de reporter l’expulsion de Steven Tendo jusqu’à ce que son recours devant la justice fédérale portant sur sa demande d’asile soit examiné par la cour fédérale d’appel du cinquième circuit. Au 18 septembre 2020, il avait été opéré afin de rétablir sa vision sur un œil. Cependant, son système immunitaire demeure affaibli et il risque des complications mettant sa vie en jeu s’il contracte le COVID-19. Au 5 janvier 2021, au moins 236 personnes détenues avec lui au centre de Port Isabel ont contracté le virus.

La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention de demandeurs d’asile uniquement en raison de leur statut migratoire peut « très rapidement, si ce n’est immédiatement » constituer une forme de mauvais traitement pour les personnes dans des situations de vulnérabilité accrue, y compris les personnes souffrant de problèmes de santé.

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), de la Convention contre la torture et du droit international coutumier, les États-Unis sont tenus de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ».

Le droit fédéral des États-Unis prévoit que toute personne appréhendée à la frontière « doit être placée en détention » dans l’attente d’une procédure d’expulsion, mais qu’elle peut bénéficier d’une libération conditionnelle accordée au cas par cas pour des « raisons d’urgence humanitaire » ou des « raisons d’utilité publique notables », lorsqu’elle ne constitue aucunement une menace pour la sécurité et ne risque pas de s’enfuir.

L’ICE laisse à la discrétion des directeurs et directrices de ses bureaux locaux la décision d’accorder aux personnes dont les craintes semblent fondées une telle libération conditionnelle au cas par cas, qui s’applique aux personnes dont le maintien en détention n’est pas d’utilité publique et aux personnes en situation d’urgence médicale.

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