Si des mesures bienvenues ont été prises en vue d’en finir avec certaines politiques discriminatoires et xénophobes, le président Joseph Biden et son administration aux États-Unis doivent encore mettre en œuvre les réformes promises en matière d’immigration et changer de cap sans attendre en matière de détention des migrant·e·s. Peu après l’arrivée au pouvoir de Joseph Biden, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE) avait arrêté 13 860 personnes début février. Au 2 juin, ce chiffre a grimpé en flèche de plus de 66 %, atteignant 23 107. En outre, des milliers d’autres personnes sont sommairement expulsées, sans avoir la possibilité de solliciter une protection. Les immigrant·e·s et demandeurs·euses d’asile de couleur représentent l’écrasante majorité des personnes détenues et sont depuis longtemps en butte à d’autres discriminations et violations des droits humains aux mains du Service de contrôle de l’immigration et des douanes (ICE).
Amnesty International demande au gouvernement de Joseph Biden et à ses organes compétents de libérer les personnes détenues par les services de l’immigration, en menant un réexamen des dossiers fondé sur la discrimination positive qui adopte la présomption de liberté, de supprimer les contrats passés entre l’ICE et les entreprises carcérales privées et les prisons locales, et de mettre un terme à la détention des familles. Au lieu de privilégier la détention, la présomption devrait être la liberté et les demandeurs d’asile et les immigrants devraient être autorisés à vivre au sein de la collectivité, soutenus par des parrains et marraines, des services locaux et des programmes de gestion des dossiers.
La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Selon le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la détention de demandeurs d’asile uniquement en raison de leur statut migratoire peut « très rapidement, si ce n’est immédiatement » constituer une forme de mauvais traitement pour les personnes dans des situations de vulnérabilité accrue, en particulier les femmes, les personnes âgées, les personnes souffrant de problèmes de santé ou les minorité sociales, parmi lesquelles figurent les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).
Aux termes du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Dans son rapport publié en juillet 2017 à l’issue de sa visite aux États-Unis, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention obligatoire des immigrants, en particulier des demandeurs d’asile, était contraire aux normes internationales relatives aux droits humains et aux droits des réfugiés. Il a fait observer que le système actuel de détention des immigrants et des demandeurs d’asile était, dans bien des cas, punitif, déraisonnablement long, inutile et coûteux, alors qu’il existait d’autres solutions au sein de la collectivité, et non fondé sur une évaluation individualisée de la nécessité et de la proportionnalité de la détention, réalisée dans des conditions dégradantes et dissuasive à l’égard de demandes d’asile légitimes.
Le gouvernement des États-Unis est tenu de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de torture ou d’autres graves atteintes à leurs droits fondamentaux : c’est le principe de « non-refoulement ». Ces garanties sont impératives pour protéger les réfugiés fuyant les violences et les persécutions. Amnesty International et quasiment toutes les organisations qui suivent de près les conditions au Nicaragua ont systématiquement observé et documenté la persécution subie par les LGBTI dans le pays – et c’est aussi le cas du Département d’État américain.
En effet, depuis les 10 dernières années au moins, les rapports du Département d’État américain sur le Nicaragua mettent en lumière les « attaques [généralisées] visant les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) ». Le rapport de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a notamment conclu que la persécution des LGBTI au Nicaragua les contraignait à quitter le pays, que les organisations de défense des droits des LGBTI au Nicaragua étaient la cible de diverses attaques et que les personnes LGBTI originaires de la côte atlantique étaient soumises à « l’avilissement, l’humiliation et dans certains cas la lapidation ». L’histoire du Nicaragua est marquée par la persécution systémique de la communauté LGBTI et ce fléau s’est intensifié depuis les manifestations du printemps 2018. Si elle est renvoyée au Nicaragua, Maura, en tant que femme transgenre, sera exposée à des risques de violence et de persécution aux mains des autorités nicaraguayennes.
