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Monsieur le Ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mes préoccupations concernant le maintien en détention illégale de Benjamin Babunga, en dépit de deux décisions judiciaires ordonnant sa libération provisoire. Son maintien en détention viole ses droits à la liberté, à un procès équitable et à un recours effectif.
Le 26 mai, Benjamin Babunga, ressortissant congolais et travailleur humanitaire, a été arrêté à Bujumbura, la capitale économique du Burundi, puis placé en détention par le Service national de renseignement (SNR) avant d’être transféré, 11 jours plus tard, à la prison de Mpimba. Il est accusé d’espionnage, de terrorisme et de menaces à la sécurité nationale. Il a utilisé les voies de recours juridiques à sa disposition et a obtenu de la Haute Cour de Mukaza, le 15 juillet, une décision lui accordant une libération provisoire.
À la suite du recours formé par le bureau du procureur, la Cour d’appel de Mukaza a confirmé, le 10 août, la décision rendue en première instance ordonnant sa libération. Malgré ces deux décisions de justice en sa faveur et les efforts de ses avocats pour les faire appliquer, Benjamin Babunga est toujours derrière les barreaux.
Il n’aurait jamais dû être arrêté pour avoir exprimé ses opinions. Sa détention, malgré les décisions rendues par les tribunaux, viole la Constitution du Burundi et les obligations du pays découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de prendre toutes les mesures relevant de votre compétence pour garantir la libération immédiate de Benjamin Babunga. Je vous demande en outre de veiller à ce qu’aucune autorité administrative ou judiciaire ne fasse obstacle à sa libération et à ce que son intégrité physique, sa sécurité et ses droits soient respectés.
Dans l’attente de sa libération, je vous prie de le protéger contre tout transfert illégal vers la RDC, où il risque d’être poursuivi en justice uniquement pour avoir exercé son droit à a liberté d’expression.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
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