Le 13 juillet 2024, la police a arrêté le secrétaire général du parti d’opposition Ennahda, Ajmi Ourimi, dans le gouvernorat de Mannouba, ainsi que deux autres membres du parti, Mohamed Ghannoudi et Mosaab Gharbi, lors de ce qui semblait être un contrôle d’identité de routine à un poste de contrôle routier.
Ces trois hommes sont maintenus en détention provisoire depuis juillet 2024 sans avoir été jugés, dépassant ainsi la durée maximale de 14 mois prévue par la loi tunisienne en matière de détention provisoire. Ils avaient dans un premier temps été placés en détention provisoire dans l’attente d’une enquête en vertu des articles 13, 34 et 37 de la Loi organique n° 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme (telle que modifiée par la loi n° 9 de 2019), ainsi que de l’article 32 du Code pénal tunisien.
Ces dispositions érigent en infraction pénale la formation d’un groupe lié à des activités terroristes ou la participation à celui-ci (article 13), le fait de procurer une aide telle que le refuge, la dissimulation ou la facilitation de la fuite d’une personne présumée impliquée dans des infractions liées au terrorisme (article 34), le fait de ne pas signaler des informations relatives à une activité terroriste (article 37) et la complicité dans la commission d’une infraction (article 32). Le recours à des accusations liées au terrorisme est courant dans les affaires concernant des détenus d’Ennahda.
Selon le dossier, les trois hommes se rendaient en zone rurale pour ce qu’ils ont décrit comme des affaires personnelles lorsqu’ils ont été arrêtés à un poste de contrôle de la Garde nationale. Après vérification de leur identité, les autorités ont indiqué que Mohamed Ghannoudi faisait l’objet d’un mandat d’arrêt en lien avec une affaire liée au « terrorisme ». Ils ont ensuite été arrêtés tous les trois pour des soupçons de formation d’un groupe lié à des « activités terroristes » ou d’adhésion à celui-ci, et de soutien à des personnes soupçonnées de participation à des « actes terroristes ».
Mohamed Ghannoudi a déclaré n’avoir jamais été informé ni convoqué par les autorités chargées de l’enquête et ignorer l’existence d’un mandat d’arrêt le visant. Mosaab Gharbi et Ajmi Ourimi ont déclaré qu’ils ne savaient pas qu’il était recherché et qu’ils n’avaient pas eu l’intention de lui offrir l’hospitalité, et ont fourni des récits cohérents de leurs déplacements. Le parquet n’a pas apporté de preuve du contraire.
Au cours de l’enquête, le juge d’instruction a interrogé ces trois personnes sur la nature de leurs relations, leurs activités politiques, leur intention éventuelle d’héberger Mohamed Ghannoudi, les circonstances de leurs déplacements, ainsi que sur les groupes Telegram identifiés sur leurs téléphones et les livres trouvés à leur domicile lors des perquisitions menées après leur arrestation. Aucune preuve étayant les allégations d’implication dans une quelconque activité criminelle ne leur a cependant été présentée.
Après plusieurs mois d’enquête, le juge a rejeté les accusations relatives à la formation d’un groupe terroriste, faute de preuves. Malgré cela, Ajmi Ourimi et Mosaab Gharbi ont été inculpés de tentative, accompagnée d’actes préparatoires, consistant à fournir un lieu d’hébergement à une personne qui serait liée à des crimes terroristes, à la cacher, à faciliter sa fuite, à empêcher sa détection et à tirer profit du produit de ses actes, ainsi que de non-signalement d’activité terroriste. Mohamed Ghannoudi n’a pas été inculpé dans cette affaire, le juge ayant estimé qu’il faisait déjà l’objet d’une enquête pour les mêmes chefs d’accusation liés au terrorisme dans le cadre d’une procédure distincte.
Ces dernières années, les autorités tunisiennes recourent de plus en plus souvent à la législation antiterroriste et à des chefs d’accusation liés à la sûreté de l’État pour poursuivre et détenir arbitrairement des personnalités de l’opposition, notamment des responsables de la direction du parti Ennahda. Des procès collectifs se sont déroulés sur la base de preuves insuffisantes ou d’accusations sans fondement, ce qui a entraîné des violations répétées des garanties d’un procès équitable.
En avril 2023, peu après l’arrestation de l’ancien secrétaire général d’Ennahda, Rached Ghannouchi, les forces de sécurité ont fermé tous les bureaux du parti Ennahda à travers le pays. Mondher Ounissi, qui a remplacé Rached Ghannouchi à la tête du parti, a également été arrêté et placé en détention quelques mois plus tard, en septembre 2023, et fait actuellement l’objet de poursuites dans une autre affaire sur la base de charges liées à un complot.
Après lui, Ajmi Ourimi a pris la fonction de secrétaire général du parti en novembre 2023. Les manœuvres constatées, prenant pour cible de manière systématique les membres d’Ennahda, associées à la répression plus large visant les personnes perçues comme des opposant·e·s politiques en Tunisie, indiquent que cette affaire, comme d’autres, semble avoir pour but de punir les membres de groupes politiques afin de réduire au silence leurs activités politiques, de museler l’opposition et de restreindre le pluralisme politique.
Dans un avis récent concernant la Tunisie dans l’affaire Rached Ghannouchi, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a rappelé que l’indépendance judiciaire est une condition sine qua non du droit à un procès équitable, tel que garanti par l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Le Groupe de travail a en outre exprimé sa vive préoccupation face aux nombreuses informations faisant état d’une érosion de l’indépendance judiciaire en Tunisie depuis 2021, créant un contexte dans lequel le droit à un procès équitable ne peut être protégé de manière adéquate.
