Enes Hocaoğullar, 23 ans, est un défenseur des droits humains et militant en faveur des droits des personnes LGBTI. En février, il a été sélectionné comme délégué jeunesse pour représenter la Turquie à la 48e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux à Strasbourg. Dans un discours prononcé le 27 mars, il a fait référence aux opérations de répression ayant visé des manifestations de masse ayant eu lieu la semaine précédente, à la suite de l’arrestation et de l’incarcération d’Ekrem İmamoğlu, le maire d’Istanbul.
Enes Hocaoğulları a été appréhendé le 5 août à l’aéroport Esenboğa d’Ankara et placé en détention provisoire le même jour. Il est accusé de « propagation d’informations trompeuses » au titre de l’Article 217/A du Code pénal turc, une infraction passible d’une peine d’un à trois ans de prison. Il est par ailleurs visé par une autre accusation infondée d’« incitation à la haine et à l’hostilité » en vertu de l’Article 216/1 du Code pénal, qui prévoit le même châtiment. S’il est déclaré coupable de ces deux charges, Enes Hocaoğulları encourt entre deux et six ans d’emprisonnement pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d’expression.
Sa mise en inculpation cite des passages de son discours, notamment : « J’étais là dès le premier jour ; j’étais là quand les forces de police ont agi avec une brutalité disproportionnée contre nous, utilisant notamment du gaz poivre, des munitions en plastique et des canons à eau. J’étais là quand mes camarades ont été arrêtés et soumis à des fouilles au corps » et « Je me battais pour la démocratie dans la rue la semaine dernière [...] les jeunes en ont assez, nous en avons assez et nous sommes prêts à descendre dans la rue pour reprendre nos libertés. »
Ces remarques sont présentées comme des preuves d’actes répréhensibles, au motif qu’elles « ont suscité des réactions et des plaintes sur les réseaux sociaux, dans lesquels des utilisateurs ont tagué la Direction générale de la sûreté et le ministère de la Justice. »
Rédigé dans des termes trop généraux et vagues et utilisé de manière arbitraire, en particulier contre des journalistes, depuis son introduction en 2022, l’Article 217/A du Code pénal est incompatible avec l’obligation faite à la Turquie de protéger le droit à la liberté d’expression, en vertu du droit relatif aux droits humains. L’article 216/1 du Code pénal contient par ailleurs des définitions très larges et son champ d’application est bien plus vaste que ce qu’autorise le droit international en matière de limitations à la liberté d’expression.
Amnesty International demande à la Turquie d’abroger l’Article 217/A et à veiller à ce que toutes les lois qui régissent le droit à la liberté d’expression, notamment celles visant à lutter contre la désinformation, soient mises en conformité avec les obligations de la Turquie aux termes du droit international.
L’organisation demande de longue date que l’Article 216/1 soit modifié, de sorte à n’être utilisé que dans les cas d’appel à la haine constituant une forme de violence ou une discrimination, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.
En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, l’État a la responsabilité ultime de protéger et de promouvoir les droits humains et, par conséquent, de protéger celles et ceux qui défendent ces droits et dénoncent les violations commises. Les États ont le devoir de prévenir les violations des droits humains et les atteintes qui sont commises contre des défenseur·e·s des droits ou sont liées à leur travail, et de veiller à ce que ces personnes puissent mener leur action à bien dans un environnement sûr et favorable.
Pas un enfant à la rue. Point.