Écrire Il faut mettre un terme à la détention arbitraire de Mahal Baloch

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le au Ministre de l’Intérieur. Vous pouvez également envoyer un email à l’ambassade de la République islamique du Pakistan : parepbrussels@mofa.gov.pk .

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne à son destinataire. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Mahal Baloch, une femme baloutche âgée de 28 ans, est soumise à une détention arbitraire par le service de lutte contre le terrorisme (CTD) de la police à Quetta depuis le 18 février 2023, après que son domicile a fait l’objet d’un raid illégal.

Ses deux filles, âgées de cinq et huit ans, ont été séparées d’elle et privées de liberté pendant une nuit.

Elle se trouve toujours en détention provisoire sous la responsabilité du CTD, sans avoir été inculpée.

Mahal Baloch a comparu quatre fois devant la justice, et le CTD a demandé à chaque fois que sa détention soit reconduite.

Les autorités doivent immédiatement relâcher Mahal Baloch ou l’inculper d’une infraction reconnue, conformément au droit international relatif aux droits humains.

Mahal Baloch, Baloutche de 28 ans, élève seule ses deux filles, âgées de cinq et huit ans, depuis le décès de son mari en 2016. Bibi Gul, la belle-sœur de Mahal, est la fondatrice et présidente de l’Organisation baloutche des droits humains, qui recense les atteintes à ces droits dans la province du Baloutchistan. Sa famille comptant plusieurs militant·e·s, Mahal a participé à un certain nombre de manifestations, en particulier contre les disparitions forcées, véritable fléau au Baloutchistan. Amnesty International a précédemment constaté que les disparitions forcées d’étudiant·e·s, de militant·e·s, de journalistes et de défenseur·e·s des droits humains se poursuivent sans relâche dans cette province.

Le 17 février à 23 heures, 12 membres des forces de sécurité ont effectué une descente au domicile de Mahal Baloch. Ces agents n’ont pas présenté de mandat ni aucun autre document judiciaire ni avant ni pendant le raid. Après cette descente illégale, Mahal Baloch, sa mère, sa belle-sœur, sa nièce (âgée de 12 ans), et ses deux filles (de huit et cinq ans) ont été forcées à monter à bord de deux voitures, et emmenées au bureau du service de lutte contre le terrorisme (CTD) de la police, sur Spinney Road à Quetta. Mahal a été séparée du reste de la famille dans les véhicules et au siège du CTD. La nièce de la jeune femme a déclaré au Conseil des droits humains du Baloutchistan que pendant leur détention, elles pouvaient entendre Mahal hurler durant son interrogatoire.

Selon le Conseil des droits humains du Baloutchistan, le 18 février, ses parentes ont été libérées et déposées dans une zone isolée où elles ont dû marcher entre 30 et 45 minutes avant de trouver des moyens de transport leur permettant de rentrer chez elles. Ce jour-là, Mahal a comparu devant le tribunal antiterroriste sans que sa famille n’en soit informée. Le tribunal antiterroriste a autorisé le maintien de Mahal Baloch en détention provisoire pendant sept jours. Le tribunal a ensuite prolongé sa détention le 24 février et le 4 mars. Le 14 mars, Mahal a été conduite devant le tribunal de grande instance, qui a prolongé sa détention de 10 jours supplémentaires. Bien qu’elle ait comparu quatre fois, le CTD n’a toujours pas inculpé Mahal Baloch.

La crise des droits humains au Balouchistan se poursuit, et selon certaines informations, les forces de sécurité soumettent à des disparitions forcées et à des exécutions extrajudiciaires des militant·e·s baloutches présumés et des militant·e·s de l’opposition accusés d’activités terroristes par les autorités. Amnesty International ne prend pas position sur la culpabilité ou l’innocence des personnes soupçonnées d’avoir pris part à des attaques qualifiées d’actes de terrorisme par les gouvernements. Cependant, toute personne doit pouvoir exercer l’ensemble des droits humains garantis par le droit national et international.

Amnesty International dénonce les attaques menées sans discrimination et les attaques visant des personnes civiles qui sont perpétrées par des groupes armés, et reconnaît pleinement que les autorités pakistanaises ont pour devoir de prévenir et de réprimer les infractions, y compris les crimes violents tels que les actes de terrorisme, et de traduire en justice les auteurs présumés de tels crimes. Toutefois, en soumettant à des disparitions forcées des personnes soupçonnées d’activités terroristes ou de liens avec des groupes terroristes, le Pakistan a non seulement gravement bafoué leurs droits humains, mais également manqué à son devoir d’inculper et de juger ces personnes dans le cadre d’un procès équitable.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de la vive inquiétude que m’inspire la situation de Mahal Baloch, une femme baloutche âgée de 28 ans, soumise à une arrestation arbitraire à Quetta (Baloutchistan) par le service de lutte contre le terrorisme (CTD) de la police. Mahal Baloch est détenue sans inculpation depuis plus d’un mois. Il s’agit d’une violation de ses droits à un procès équitable, notamment le droit de ne pas être arrêtée arbitrairement et celui d’être informée sans délai des faits qui lui sont reprochés. Le maintien prolongé de Mahal Baloch en détention bafoue les normes internationales en matière d’équité des procès et les obligations du Pakistan en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le 17 février 2023, le domicile de Mahal Baloch a été visé par un raid illégal à 23 heures. Six membres de la même famille, parmi lesquelles Mahal, ses deux filles (âgées de cinq et huit ans), sa mère, sa nièce de 12 ans et sa belle-sœur, ont passé la nuit en détention au siège du CTD. Le 18 mars, Mahal a été traduite devant le tribunal antiterroriste, qui a autorisé son placement en détention pour sept jours. L‘incarcération de Mahal Baloch est contraire aux garanties d’équité des procès inscrites dans le droit international relatif aux droits humains.

Mahal Baloch a comparu devant les tribunaux quatre fois, le CTD ayant demandé que sa détention provisoire soit prolongée, sans l’inculper officiellement. Compte tenu des circonstances de l’arrestation de Mahal Baloch, sa détention est arbitraire et illégale.

Ainsi, je vous exhorte à :

• Libérer Mahal Baloch immédiatement, à moins qu’il n’existe des éléments crédibles, suffisants et recevables montrant qu’elle a commis une infraction reconnue par le droit international ;
• Dans l’attente de sa libération ou de son inculpation, les autorités doivent garantir son droit à un procès équitable, son droit de contester la légalité de sa détention, et la possibilité pour elle d’avoir accès à des audiences de mise en liberté sous caution.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : Anglais


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