Trente-deux personnes demandeuses d’asile venues d’Afghanistan sont bloquées à la frontière entre la Pologne et le Bélarus depuis plusieurs semaines, avec un accès limité à l’eau, à la nourriture, à un abri adéquat et à des soins médicaux. Les gardes-frontières bélarussiens et polonais les retiennent dans une zone exiguë à la frontière, à Usnarz Górny, depuis leur renvoi forcé de Pologne. Parmi ces personnes figurent 27 hommes, quatre femmes et une adolescente de 15 ans.
Dans un premier temps, des avocats, des organisations, du personnel humanitaire et des militant·e·s ont pu avoir des contacts avec le groupe. Le 20 août, les 32 Afghan·e·s ont rempli des demandes de protection internationale. Des avocats du barreau de Varsovie ont tenté de les aider à réaliser cette démarche. Cependant, les gardes-frontières polonais ne leur ont pas permis d’accéder au territoire polonais. Depuis le 21 août, des militants et plusieurs députés se voient interdire d’entrer en contact régulièrement avec le groupe, et les gardes-frontières les empêchent de lui apporter une assistance humanitaire. Le 1er septembre, la Croix-Rouge bélarussienne, en coopération avec la Croix-Rouge polonaise, lui a fourni une aide humanitaire.
Le 24 août, une délégation d’Amnesty International s’est rendue dans la région et a tenté d’entrer en contact avec le groupe de personnes demandeuses d’asile, mais les gardes-frontières l’en ont empêchée. Selon des informations crédibles et cohérentes qu’Amnesty International a obtenues d’autres sources, les gardes-frontières polonais ont recouru à la force et à des menaces de violence lorsqu’ils ont renvoyé le groupe vers le Bélarus.
Le 25 août, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a indiqué des mesures provisoires et a demandé aux autorités polonaises de fournir à ce groupe de personnes de la nourriture, de l’eau, des vêtements, des soins médicaux adéquats et, si possible, un abri temporaire. Au moment de la rédaction du présent document, le 2 septembre, les autorités polonaises n’avaient pas pleinement satisfait à cette requête.
En réaction à des déclarations du président bélarussien, Alexandre Loukachenko, indiquant qu’il n’empêcherait pas les personnes de traverser la frontière entre la Pologne et le Bélarus, les autorités polonaises ont adopté à la hâte toute une série de mesures restreignant le droit de demander l’asile. Le 20 août, le ministère polonais de l’Intérieur a ordonné de fermer les frontières aux personnes entrant dans le pays « de manière irrégulière » et d’obliger celles-ci à quitter immédiatement le territoire polonais. En août, le gouvernement polonais a annoncé que deux textes législatifs allaient être modifiés : la Loi sur les étrangers et la Loi sur l’octroi d’une protection internationale aux étrangers. Ces modifications empêcheraient les personnes qui franchissent la frontière de manière irrégulière de solliciter une protection internationale en Pologne. Le 25 août, des soldats de l’armée polonaise ont commencé à construire une clôture à la frontière avec le Bélarus. Le 31 août, le gouvernement polonais a demandé au président polonais de déclarer l’état d’urgence pour 30 jours dans les régions frontalières du Bélarus, en raison des risques présentés par les « 3 000 tentatives de passage de la frontière en août ». La proclamation de l’état d’urgence aurait notamment pour conséquence l’interdiction des rassemblements, des manifestations, des événements de grande ampleur et des manifestations culturelles. Amnesty International craint que l’état d’urgence n’ait des répercussions disproportionnées sur les droits humains et ne permette de restreindre davantage encore les activités légitimes et vitales des organisations, des journalistes et du personnel humanitaire, notamment en les empêchant de surveiller les violations des droits humains à la frontière ou d’apporter une aide humanitaire aux personnes demandeuses d’asile.
Les renvois forcés sont illégaux au regard du droit national, international et communautaire. L’article 4 du Protocole n° 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, dont la Pologne est signataire, interdit les expulsions collectives. En vertu du droit communautaire et international relatif aux réfugiés, la Pologne doit garantir l’accès à son territoire aux personnes en quête de protection et veiller à ce qu’elles aient accès à une procédure d’asile équitable et efficace, permettant l’examen de leur situation individuelle et de leurs besoins de protection. De plus, selon l’article 31 de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, les États contractants ne doivent pas appliquer de sanctions pénales aux réfugiés du fait de leur entrée irrégulière.
