Écrire Une femme ayant critiqué le gouvernement est condamnée

Ekaterina Vologjeninova a été déclarée coupable d’« incitation à la haine et à l’inimitié » le 20 février pour avoir critiqué les autorités russes sur Internet. Elle va faire appel de sa condamnation.

Ekaterina Vologjeninova, une vendeuse d’Ekaterinbourg, dans l’Oural, a été reconnue coupable d’« incitation à la haine et à l’inimitié sur la base de l’appartenance ethnique » le 20 février, après qu’elle a critiqué sur Internet l’annexion de la Crimée par la Russie et l’implication de son pays dans la région du Donbass, dans l’est de l’Ukraine. Le juge a statué qu’ Ekaterina Vologjeninova, qui est une mère célibataire et s’occupe seule de sa mère âgée, doit effectuer 320 heures de « rééducation par le travail ». Ce travail ne sera pas rémunéré et elle devra l’accomplir pendant son temps libre. Le juge a aussi estimé que l’ordinateur et la souris d’Ekaterina Vologjeninova devaient être détruits car il s’agissait des « armes du crime ». Lorsque la décision du tribunal a été annoncée, les sympathisants d’Ekaterina Vologjeninova ont hurlé que la sanction était honteuse. Ekaterina Vologjeninova fera appel de sa condamnation.

Le dossier de l’accusation s’est appuyé sur une expertise commandée par les enquêteurs et présentée par un linguiste travaillant pour un laboratoire de criminologie dépendant du Service fédéral de sécurité. Entre autres choses, il a été déterminé que les textes et images partagés par Ekaterina Vologjeninova « incitent à la haine et à l’inimitié à l’égard des combattants volontaires russes dans le Donbass sur la base de leur appartenance ethnique » et envers des « représentants du gouvernement ». Le juge a observé que l’accusée ne pouvait pas être poursuivie pour la caricature d’un « homme ressemblant au président Poutine », et a invoqué le droit international, qui protège le droit d’exprimer des opinions personnelles et requiert que les politiciens fassent preuve de tolérance face à la critique.
Le nom d’Ekaterina Vologjeninova continuera par ailleurs à figurer sur la liste des terroristes et extrémistes dressée par le Rosfinmonitoring - le service russe responsable de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme -, et son compte en banque et ses cartes bancaires restent bloqués. Elle a formé à ce propos un recours qui sera selon elle bientôt examiné.

Depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et le début des combats entre forces ukrainiennes et groupes armés soutenus par la Russie dans le Donbass (est de l’Ukraine) le mois suivant, plusieurs personnes ont été condamnées en Russie pour incitation à la haine et à l’inimitié sur Internet en relation avec des commentaires dénonçant la stratégie russe face à l’Ukraine et l’annexion de la Crimée. Le nombre d’internautes poursuivis pour leurs opinions pacifiques mais critiques concernant la politique russe actuelle ne cesse de croître. L’article 280 (« appels publics à se livrer à des activités extrémistes ») et l’article 282 (« incitation publique à la haine ou l’inimitié, et dénigrement de la dignité humaine ») du Code pénal russe sont de plus en plus souvent invoqués pour réduire au silence l’opposition et, en particulier, les personnes qui dénoncent la ligne de conduite officielle à l’égard de l’Ukraine.
Le 12 décembre 2014, l’appartement d’Ekaterina Vologjeninova a été perquisitionné par des agents de la force publique, et elle a été conduite au poste de police local pour y être interrogée. Elle a alors appris qu’elle faisait l’objet de poursuites pénales en vertu de l’article 282 (première partie) du Code pénal russe, en raison de ses publications sur les réseaux sociaux. L’enquête a conclu que l’intention d’Ekaterina Vologjeninova, en critiquant les politiques du gouvernement sur Internet, était d’inciter à la haine contre le gouvernement russe et contre les Russes combattant dans l’est de l’Ukraine.
Ekaterina Vologjeninova a déclaré à Amnesty International que son compte sur VKontakte n’était pas public et n’était visible que par ses amis. Elle a parcouru les médias ukrainiens parce qu’elle était à la recherche d’informations différentes de celles relayées par la télévision et les autres médias contrôlés par l’État en Russie, et a partagé des articles ukrainiens sur sa page personnelle. Selon l’enquête, les mentions « j’aime » ajoutées par d’autres internautes sous certaines de ses publications ont montré qu’elle avait incité à la haine par le biais de celles-ci.
Fin septembre 2015, l’affaire a été transmise aux services du procureur au tribunal de Jeleznodorojny, à Ekaterinbourg. Le procès s’est ouvert le 27 octobre.
Parmi les publications relayées par Ekaterina Vologjeninova, sur lesquelles il a été demandé à un expert de se prononcer, figurait un poème intitulé « Confession d’un Russe d’Ukraine » condamnant la manière dont la Russie a « trahi » l’Ukraine en « la poignardant dans le dos », et déclarant que les personnes d’origine russe vivant en Ukraine défendront celle-ci contre l’agression russe. Il y avait aussi deux images, dont une représentant un homme - ressemblant vaguement au président Vladimir Poutine - avec un couteau à la main, se tenant au-dessus d’un carte du Donbass. Sa main est retenue par une autre main et on peut lire « Arrêtons cet être nuisible ! » sous l’image. Une autre montre une jeune femme vêtue d’une tenue traditionnelle ukrainienne et armée d’une kalachnikov, accompagnée de la légende suivante : « Je suis Banderivka. Je suis ukrainienne. Mort aux occupants venus de Moscou. » Le style de ces dessins est similaire à celui des affiches diffusées à travers l’Union soviétique durant la Seconde Guerre mondiale et demandant aux citoyens de défendre leur pays contre les occupants.
Dans son Observation générale n° 34 sur la liberté d’expression, le Comité des droits de l’homme des Nations unies souligne que ce droit « s’étend même à l’expression qui peut être considérée comme profondément offensante ». En tout état de cause, l’imposition de sanctions pénales pour des propos tenus en privé sur les médias sociaux serait excessive et disproportionnée au regard des normes internationales relatives aux droits humains, et bafouerait le droit à la liberté d’expression.
Noms : Ekaterina Edvardovna Vologjeninova, Femme

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