Écrire LE FONDATEUR D’UNE ONG ENTAME UNE GRÈVE DE LA FAIM

Walid Zarrouk et Ines Ben Othman ont été arrêtés en juillet 2016 et accusés, dans des affaires distinctes, d’« atteinte au droit à la protection de ceux qui sont témoins d’attaques terroristes ou les sanctionnent [notamment les juges, les membres des forces de sécurité, les victimes et les témoins]… en révélant de manière intentionnelle des informations permettant de les identifier », au titre des articles 71 et 78 de la loi antiterroriste de 2015. Les accusations visant Ines Ben Othman sont liées à un article qu’elle a partagé en ligne, qui contient des rapports de police sur l’attentat terroriste contre le musée du Bardo. Les accusations visant Walid Zarrouk sont liées au fait qu’il a cité et critiqué le chef de la brigade antiterroriste sur Facebook.

Walid Zarrouk, 37 ans, travaillait comme formateur à la brigade canine des prisons. Il a dénoncé les actes de torture et les mauvais traitements infligés dans les prisons durant le soulèvement de 2011, qui a conduit à la chute du président Ben Ali. Après les troubles, il a créé le syndicat des prisons et de la rééducation, un syndicat d’agents pénitentiaires. Selon son épouse, il a été licencié après avoir publiquement accusé la police de corruption et critiqué le système de sécurité. Ensuite, il a quitté le syndicat et fondé une ONG nommée Muraqib afin d’effectuer un suivi des conditions et des traitements prévalant dans les prisons et les postes de police, ainsi que des abus commis par l’appareil judiciaire.

Walid Zarrouk fait l’objet de harcèlement de la part des autorités parce qu’il critique ouvertement des représentants du gouvernement, de l’appareil judiciaire et des forces de sécurité. En 2015, il a été déclaré coupable d’avoir imputé « à un fonctionnaire public [...] des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité », au titre de l’article 128 du Code pénal tunisien, et condamné à trois mois de prison. Il a été remis en liberté en décembre 2015 après avoir purgé la totalité de sa peine. Pour en savoir plus, voir l’AU 241/15 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde30/2734/2015/fr/).

La réalisatrice Ines Ben Othman, l’épouse de Walid Zarrouk, a été condamnée à deux mois d’emprisonnement en janvier 2015 pour « outrage verbal à un représentant de l’État dans l’exercice de ses fonctions » au titre de l’article 125 du Code pénal tunisien. Pour en savoir plus, voir l’AU 3/15 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde30/001/2015/fr/).
Amnesty International a critiqué à maintes reprises le recours des autorités tunisiennes aux accusations de diffamation contre les détracteurs du gouvernement, les journalistes, les blogueurs et les artistes, et leur a demandé de réviser et de modifier les textes de loi, et notamment le Code pénal, qui étouffent la liberté d’expression. Elle a également critiqué la loi antiterroriste de 2015, qui donne une définition ambigüe du terrorisme, prolonge la détention provisoire, autorise les juges à retenir à titre de preuves les déclarations de témoins anonymes et interdit l’« apologie du terrorisme » en termes plutôt vagues. Elle note avec inquiétude l’utilisation des articles 71 et 78 de la nouvelle loi antiterroriste pour étayer les accusations visant Walid Zarrouk et Ines Ben Othman concernant le partage d’informations ou la critique en ligne.

La liberté d’expression est un droit consacré par l’article 31 de la Constitution tunisienne de 2014. L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, garantit le droit de critiquer publiquement les agents et institutions de l’État. Selon le Comité des droits de l’homme des Nations unies, organe qui contrôle la mise en œuvre du PIDCP, les personnalités et les institutions publiques doivent montrer une plus grande tolérance vis-à-vis de la critique que les personnes privées. Cela signifie que les lois pénales ou autres qui accordent aux agents de l’État une protection spéciale en la matière ne sont pas compatibles avec le respect de la liberté d’expression. Ce droit peut faire l’objet de certaines restrictions si celles-ci sont manifestement nécessaires et proportionnées pour protéger certains intérêts publics ou les droits d’autrui. Cependant, elles ne doivent généralement pas faire l’objet d’une loi pénale ni donner lieu à des sanctions pénales.