Écrire Un frère et une sœur condamnés à cinq et sept ans d’emprisonnement

Le 31 octobre, la Cour suprême fédérale des Émirats arabes unis a rendu sa décision concernant Amina Abdouli et son frère Mosab Abdouli. Elle les a condamnés à cinq et sept ans d’emprisonnement respectivement. Cette décision est définitive et non susceptible d’appel.

Le 31 octobre, Amina Abdouli et son frère Mosab Abdouli ont comparu devant la Cour suprême fédérale des Émirats arabes unis pour prendre connaissance de sa décision. Amina Abdouli a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement et à une amende de 500 000 dirhams (environ 136 000 USD). Amina Abdouli était accusée d’avoir créé et géré deux comptes Twitter et d’avoir publié des informations dans le but d’inciter à la haine contre l’État et de troubler l’ordre public, d’avoir tourné en dérision des institutions de l’État et d’avoir porté atteinte à leur réputation, d’avoir publié de fausses informations sur l’Arabie saoudite et fait des commentaires insultants sur un représentant égyptien dans le but de mettre en péril les relations des Émirats arabes unis avec l’Arabie saoudite et l’Égypte.

Son frère, Mosab Abdouli, a été accusé d’avoir participé au groupe armé non gouvernemental Ahrar al Sham en Syrie avant 2013 et d’avoir reçu un entraînement militaire, accusations qu’il a niées. Il a été condamné à une peine de sept ans d’emprisonnement. Aucune décision de la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale n’est susceptible d’appel, ce qui viole le droit à un recours utile et le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa peine.

Le 19 novembre 2015, des agents de la sûreté de l’État ont arrêté Amina Abdouli et Mosab Abdouli à leur domicile dans l’émirat de Fujairah, dans le nord-est du pays, ainsi que leur sœur cadette, Moza Abdouli, et les ont emmenés dans un lieu inconnu. Le 29 novembre, leur frère aîné, Waleed Abdouli, a également été arrêté après avoir dénoncé l’arrestation de ses frère et sœurs. Ils ont tous les quatre été maintenus en détention dans un lieu tenu secret. Waleed a été libéré sans inculpation le 14 mars 2016.

Moza Abdouli a été acquittée le 30 mai par la chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale des charges qui pesaient sur elle – elle était accusée d’avoir insulté les Émirats arabes unis, ses dirigeants et ses institutions dans des tweets publiés en mars 2013 –, et remise en liberté. Le procès d’Amina et Mosab Abdouli, qui s’est tenu devant la même juridiction, a commencé le 27 juin, et deux autres audiences ont eu lieu les 19 septembre et le 10 octobre.

Waleed Abdouli, Amina Abdouli (enseignante et mère de cinq enfants), Moza Abdouli (ancienne lycéenne), et leur frère Mosab Abdouli, sont les enfants de Mohammed Ahmed Abdouli. Ce dernier était président du parti de l’Oumma, interdit aux Émirats arabes unis. Il était également un ancien colonel de l’armée émirienne. Mohammed Ahmed Abdouli a été arrêté en 2005 et incarcéré pendant près de deux ans sans jugement. Il s’est plus tard rendu en Syrie pour travailler comme conseiller militaire du chef des opérations du groupe armé non étatique Ahrar al Sham. Il a été tué le 3 mars 2013 dans la ville de Raqqa.

Selon les médias, le 19 novembre 2015, Moza, Amina et Mosab Abdouli ont été appréhendés à leur domicile, dans le village d’al Tayba (émirat de Fujairah, dans le nord-est du pays) par des agents de la sûreté de l’État en civil, qui n’ont pas présenté de mandat et ont fouillé la maison avant de les arrêter. Le 29 novembre, Amina et Moza Abdouli ont été autorisées à téléphoner à leur famille, mais pas à révéler où elles étaient détenues. Le même jour, Waleed Abdouli a été arrêté par des agents de la sûreté de l’État. Deux jours auparavant, il avait prononcé un discours pendant la prière du vendredi dans lequel il critiquait la détention de son frère et de ses sœurs. Ils ont tous été détenus dans des lieux tenus secrets.

Le 4 avril 2016, Moza Abdouli a comparu devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale pour la première fois depuis son arrestation et a été officiellement inculpée d’insultes envers les Émirats arabes unis, leurs dirigeants et leurs institutions en raison de tweets publiés en mars 2013 à la suite de la mort de son père en Syrie. Dans ses tweets, Moza Abdouli, qui avait alors 15 ans, pleurait la mort de son père. Deux autres audiences ont eu lieu les 2 et 16 mai. Pendant son procès, elle a indiqué qu’aucune de ses publications n’avait pour but de discréditer qui que ce soit, ni le gouvernement ou ses institutions. Elle n’aurait pas dû être jugée devant un tribunal pour adultes, car les faits qui lui étaient reprochés ont eu lieu alors qu’elle avait moins de 18 ans. Elle a été acquittée le 30 mai et libérée.

Depuis 2011, les autorités des Émirats arabes unis mènent une répression sans précédent contre la liberté d’expression et d’association dans le pays. L’espace accordé à l’expression des voix dissidentes est de plus en plus réduit et de nombreuses personnes – tant des ressortissants émiriens que des étrangers – qui critiquent le gouvernement, sa politique et la situation des droits humains aux Émirats arabes unis sont harcelées, arrêtées, torturées, jugées dans le cadre de procès iniques et emprisonnées. Les autorités ont arrêté, détenu et poursuivi plus de 100 militants et détracteurs du gouvernement, notamment des avocats, des juges et des universitaires de premier plan, sur la base d’accusations très larges et généralisées liées à la sécurité nationale ou à la cybercriminalité, et ce, dans le cadre de procédures non conformes aux normes internationales en matière d’équité des procès.
Malgré certaines garanties prévues par la Constitution et la législation émiriennes, les droits des individus au moment de leur arrestation sont largement bafoués, surtout lorsque l’Agence de sûreté de l’État (SSA) est impliquée. Habituellement, ils procèdent à des arrestations sans mandat et emmènent les suspects dans des centres de détention secrète non officiels, où ces derniers sont retenus pendant des semaines ou des mois sans être inculpés et sans pouvoir consulter un avocat. Les détenus sont souvent victimes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Amnesty International a constaté que les autorités ont souvent ignoré pendant des mois les demandes des familles qui cherchaient à savoir où se trouvaient leurs proches. Les prisonniers détenus au secret ou dans des lieux tenus secrets sont exposés à de graves risques de torture et d’autres mauvais traitements. Ce type de privation de liberté par les autorités gouvernementales, qui ne révèlent pas le lieu de détention, a pour effet de soustraire la personne à la protection de la loi et représente une disparition forcée, qui est un crime au regard du droit international.

Les procès qui se tiennent devant la Cour suprême fédérale ne peuvent faire l’objet d’aucun recours devant une juridiction supérieure, en violation du droit international relatif aux droits humains, qui dispose que toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale a le droit de faire réexaminer sa déclaration de culpabilité et sa peine par une juridiction supérieure. Aux termes de l’article 101 de la Constitution émirienne et de l’article 67 de la Loi relative à la Cour suprême fédérale, les décisions de cette juridiction sont définitives et contraignantes, et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions

Exigez un cessez-le-feu de toutes les parties pour faire cesser les souffrances des civils

L’escalade sans pareille des violences opposant Israël au Hamas et d’autres groupes armés a eu des conséquences dévastatrices pour les civils. Le nombre de morts est sans précédent. (...)

2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit