Écrire Grâce refusée, nouvelle exécution au Texas

Ramiro Gonzales, âgé de 41 ans, a été exécuté au Texas le 26 juin 2024. Il avait été condamné à mort en 2006 pour un meurtre commis en 2001, alors qu’il avait 18 ans et sortait d’une enfance et d’une adolescence où régnaient la violence et la négligence. Les tribunaux ont refusé d’empêcher cette exécution malgré les déclarations inexactes et par la suite rétractées du témoin expert présenté par l’accusation pour obtenir une décision du jury déterminant que Ramiro Gonzales commettrait des actes de violence criminelle s’il était autorisé à vivre, condition exigée pour prononcer une condamnation à mort au Texas. La vie carcérale de Ramiro Gonzales a été marquée par la non-violence et le développement personnel.

Le 24 juin 2024, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas a refusé de gracier Ramiro Gonzales, par sept voix à zéro. Dans leurs derniers recours, ses avocat·e·s ont tenter de faire revoir par la Cour suprême des États-Unis la question de la « dangerosité future » dans la loi du Texas relative à l’application de la peine capitale. Ils ont souligné que leur client avait été condamné à mort en 2006 « après qu’un jury eut prédit que, même s’il était incarcéré, il “commettrait des actes de violence criminelle” qui “constitueraient une menace permanente pour la société”. Or, ont-ils poursuivi, cette prédiction ne s’est pas réalisée. Au cours des 18 années que M. Gonzales a passé dans le couloir de la mort, il n’a commis aucun acte de violence criminelle, et même, aucun acte criminel […]. Étant donné qu’il n’existe plus aucun risque, et encore moins de “probabilité”, que M. Gonzales commette un quelconque “acte de violence criminelle qui constituerait une menace permanente pour la société” – une condition d’éligibilité à la peine de mort selon la législation du Texas –, il est inéligible à une exécution au regard du droit en vigueur dans cet État. Cependant, le Texas refuse de fournir un moyen de faire réexaminer la requête de M. Gonzales. » La cour d’appel pénale du Texas a statué que « la détermination de la dangerosité future se fait lors du procès et ne peut être réévaluée comme il se doit lors d’une procédure en habeas corpus. » Le 26 juin 2024, la Cour suprême des États-Unis a refusé d’intervenir dans cette affaire.

Lors d’une interview une semaine avant sa mort, Ramiro Gonzales a déclaré : « Quand je me suis retrouvé dans le couloir de la mort, être stigmatisé comme une menace pour la société m’a donné envie de changer, d’aider les autres et moi-même [...]. Je pense, en fin de compte, que l’État a peur de reconnaître le fait que nous pouvons être réinsérés et apporter une contribution à la société depuis la prison – parce que cela irait à l’encontre de sa manière de nous juger et de nous cataloguer au tribunal comme des menaces pour la société. »

Ramiro Gonzales a été exécuté par injection létale et son décès a été prononcé à 18 h 50. Dans son ultime déclaration, il a présenté ses excuses à la famille de la victime, en disant : « Je ne peux pas mettre de mots sur la douleur que je vous ai tous causée, le mal que je vous ai fait, ce que je vous ai pris et que je ne peux pas vous rendre. »

Son avocat a déclaré : « Dépourvu des outils, du soutien et des conseils que nombre d’entre nous tiennent pour acquis, face à des maltraitances et des négligences que la plupart ne connaîtront jamais, Ramiro s’est débrouillé tant bien que mal comme un enfant et un adolescent seul et désorienté. Il a fait de mauvais choix. Il a cherché une échappatoire en se droguant. Et il a causé un tort irréparable […]. Mais le Ramiro que l’État du Texas a tué ce soir n’est pas celui qui a commis ces crimes il y a vingt ans. Le Ramiro qui a quitté ce monde était, de l’avis général, une personne profondément spirituelle, généreuse, patiente, attentionnée et pleine de remords, dont la force motrice était l’amour. Il a cherché à propager et incarner l’amour dans tous les aspects de sa vie, même dans la privation et l’isolement physique du couloir de la mort où il a vécu les 18 dernières années. »

Depuis janvier 2024, les autorités du Texas ont ôté la vie à deux prisonniers sur les huit exécutions qui ont eu lieu aux États-Unis. Le nombre total de personnes exécutées dans ce pays depuis 1976 s’élève désormais à 1 590, dont 588 au Texas. Depuis 2014, le Texas a exécuté 10 personnes pour des crimes commis alors qu’elles n’avaient que 18 ans.

L’article 10-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose : « Le régime pénitentiaire comporte un traitement des condamnés dont le but essentiel est leur amendement et leur reclassement social. » Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe d’experts créé par le PIDCP pour surveiller sa mise en œuvre, a indiqué : « L’article 6-6 réaffirme que les États parties qui ne sont pas encore totalement abolitionnistes devraient être engagés de manière irréversible vers l’abolition complète de la peine de mort, de facto et de jure, dans un futur prévisible ». Les États-Unis ont ratifié le PIDCP en 1992.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances.

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