Écrire Halte à un projet de gazoduc dont le permis est périmé

Le certificat d’évaluation environnementale du projet de gazoduc de gaz naturel liquéfié Prince Rupert Gas Transmission (PRGT) expire le 25 novembre 2024.

En 2014, le gouvernement a approuvé le certificat bien qu’il ait constaté que le projet aurait des effets négatifs importants et augmenterait les émissions de gaz à effet de serre. Depuis lors, le tracé du gazoduc, qui traverse plusieurs territoires ancestraux non cédés de nations autochtones, a été modifié.

La prolongation indéfinie du certificat met en péril le droit de chaque personne à un environnement propre, sain et durable, ainsi que les modes de vie des populations autochtones.

Amnesty International demande qu’une nouvelle évaluation soit menée, en étroite collaboration avec les populations autochtones vivant le long du tracé du gazoduc.

Le projet Prince Rupert Gas Transmission (PRGT) est un gazoduc de 900 kilomètres de long sur environ 1,22 mètre de diamètre qui acheminerait du gaz naturel liquéfié (GNL) depuis Hudson’s Hope, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, jusqu’à une installation d’exportation proposée sur la côte nord-ouest de la province dont l’emplacement exact n’a pas encore été confirmé par le gouvernement provincial. Les entreprises Prince Rupert Gas Transmission Holdings Ltd. et Prince Rupert Gas Transmission Limited Partnership (PRGT Ltd.) appartiennent actuellement à la nation Nisga’a et à Western LNG LLC.

Le Bureau d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BC EAO) a approuvé le certificat d’évaluation environnementale du projet PRGT le 25 novembre 2014 (permettant ainsi la poursuite du projet) sur la base des évaluations environnementales réalisées cette année-là et au cours des années précédentes. Pourtant, son évaluation avait conclu que le projet aurait des effets négatifs importants sur les caribous et sur les émissions de gaz à effet de serre. Au moment où le projet PRGT a reçu son certificat d’évaluation environnementale, le point d’arrivée proposé du gazoduc était le terminal de Pacific Northwest LNG, sur l’île Lelu.

Cependant, le projet du terminal a été annulé en 2017 avant le début de la construction du gazoduc et du terminal. En 2024, PRGT Ltd. a proposé au BC EAO que le point d’arrivée devienne le terminal GNL de Ksi Lisims, sur l’île Pearse ; ce terminal fait actuellement l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas encore été approuvé par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Autrement dit, le gazoduc PRGT n’a actuellement pas de point d’arrivée approuvé. Si la demande de modification du point d’arrivée du gazoduc en faveur du terminal GNL de Ksi Lisims est approuvée et que ce terminal reçoit l’approbation du gouvernement de la Colombie-Britannique, l’itinéraire du gazoduc PRGT changera également, ce qui signifiera que les évaluations environnementales réalisées par les entreprises en 2014 et avant ne seront plus représentatives du nouvel itinéraire.

En 2019, le projet PRGT a bénéficié d’une prolongation unique de son certificat d’évaluation environnementale disposant que le projet devait avoir réellement démarré avant le 25 novembre 2024. Conformément à la politique de détermination de la réalité du démarrage des projets du BC EAO, si le projet PRGT a « réellement démarré » au 25 novembre 2024, le certificat d’évaluation environnementale restera en vigueur pendant toute la durée de vie du projet. Le BC EAO n’a pas encore statué sur ce point. Si le projet n’est pas lancé à cette date, le certificat d’évaluation environnementale expirera. Des opérations de déboisement en vue de la construction du gazoduc PRGT ont débuté le 24 août 2024.

Les circonstances ont considérablement changé depuis l’évaluation environnementale du projet en 2014. Entretemps, la province de Colombie-Britannique a introduit des normes de qualité de l’air plus strictes et plus rigoureuses, ainsi que des objectifs d’atténuation supérieurs. Les conditions économiques et environnementales ont évolué et le changement climatique s’intensifie. Les cours d’eau locaux sont plus chauds et leur débit est moindre. Les saumons et autres populations de poissons et d’animaux sauvages sont plus à risque. Les incendies de forêt sont plus fréquents et ont un impact de plus en plus important sur la région. En outre, la construction du gazoduc PRGT a commencé alors que le projet n’a pas de terminal approuvé et que le certificat d’évaluation environnementale actuel est établi sur la base d’un itinéraire qui se termine sur l’île Lelu, ce qui ne sera plus le cas si le projet se poursuit.

Le tracé proposé pour ce gazoduc traverse les territoires ancestraux non cédés de plusieurs nations autochtones. Depuis le début de sa construction en août 2024, nombre de ces nations, dont les Gitanyow, les Gitxsan Des défenseur·e·s de terres autochtones et des membres des Nisga’a, ont exprimé leur opposition à ce que le projet soit autorisé sur la base d’évaluations environnementales datant de plus de 10 ans. Les Gitanyow et les Gitxsan ont érigé des barrages le long de l’itinéraire proposé pour le gazoduc afin d’empêcher l’avancement de la construction. Plusieurs recours judiciaires ont été déposés contre le projet PRGT, ainsi que contre le projet de terminal GNL de Ksi Lisims.

Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont le devoir de mettre un terme à l’octroi de licences pour de nouveaux projets d’extraction de combustibles fossiles. Ils ont également l’obligation de réaliser des études d’impact environnemental et social complètes avant d’approuver les projets, et de partager ces études avec les populations autochtones dans le cadre du processus de consultation afin d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé.

Selon la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des peuples autochtones, « [l]es États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources ». La consultation doit être un processus de dialogue et de négociation tout au long d’un projet, dès les premières étapes de la planification, jusqu’à la mise en œuvre et au suivi du projet.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Premier Ministre

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude face aux graves risques que le projet Prince Rupert Gas Transmission (PRGT) ferait peser sur les droits humains et l’environnement s’il était autorisé à se poursuivre sur la base d’une évaluation environnementale datant d’une décennie. Je vous demande instamment de veiller à ce que la province de Colombie-Britannique procède à une nouvelle évaluation environnementale du projet, tenant compte de l’évolution du climat et des obligations provinciales découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le tracé proposé pour ce gazoduc traverse les territoires ancestraux non cédés de plusieurs nations autochtones. En tant qu’émetteur historique, le Canada a le devoir de mettre un terme à l’octroi de licences pour de nouveaux projets d’extraction de combustibles fossiles. Les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ont également l’obligation de réaliser des études d’impact environnemental et social complètes avant d’approuver les projets, et de partager ces études avec les populations autochtones dans le cadre du processus de consultation afin d’obtenir leur consentement préalable, libre et éclairé concernant les activités qui ont des conséquences pour elles.

Depuis 2021, l’Agence internationale de l’énergie n’a cessé d’alerter sur le fait que la mise en œuvre de nouveaux projets liés aux énergies fossiles émettrait inévitablement plus de gaz à effet de serre et irait à l’encontre de la nécessité de leur abandon à l’échelle mondiale d’ici à 2050. Les circonstances ont par ailleurs beaucoup changé depuis l’évaluation environnementale du projet en 2014. Entretemps, la province de Colombie-Britannique a introduit des normes de qualité de l’air plus strictes et plus rigoureuses, ainsi que des objectifs d’atténuation supérieurs.

Les conditions économiques et environnementales ont évolué et le changement climatique s’intensifie. Les cours d’eau locaux sont plus chauds et leur débit est moindre. Les saumons et autres populations de poissons et d’animaux sauvages sont plus à risque. Les incendies de forêt sont plus fréquents et ont un impact de plus en plus important sur la région.

Je m’inquiète en outre du fait que la construction du gazoduc PRGT a commencé alors que le projet n’a pas de terminal approuvé. Le certificat d’évaluation environnementale actuel se fondait sur un tracé du gazoduc se terminant sur l’île Lelu. Comme ce n’est plus le cas et que l’itinéraire du gazoduc est susceptible de changer si le projet se poursuit, une nouvelle évaluation environnementale est d’autant plus nécessaire.

Je vous appelle à prendre les mesures nécessaires pour que le projet PRGT fasse l’objet d’une nouvelle évaluation environnementale et qu’un processus de consultation conforme aux lois et normes nationales et internationales en matière de droits humains soit entrepris d’urgence et de manière transparente avec toutes les populations autochtones concernées le long du tracé du gazoduc.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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