Écrire Un homme d’affaires à l’isolement depuis plusieurs mois

Nizar Zakka, ressortissant libanais jouissant du statut de résident permanent aux États-Unis, est détenu à l’isolement à la prison d’Evin (Téhéran) depuis son arrestation, le 18 septembre 2015. Il doit être jugé en Iran le 6 juin pour des infractions liées à la sécurité nationale. Il était venu participer, en tant qu’intervenant, à une conférence internationale sur le rôle des femmes dans le développement durable.

Nizar Zakka (49 ans), homme d’affaires et spécialiste des technologies de l’information, a la nationalité libanaise et le statut de résident permanent aux États-Unis. Il doit être jugé le 6 juin par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour des infractions liées à la sécurité nationale. Il a été arrêté le 18 septembre 2015 à Téhéran par des hommes en civil appartenant, semble-t-il, aux pasdaran (gardiens de la révolution), alors qu’il se rendait à l’aéroport pour quitter le pays. Il était venu participer, en tant qu’intervenant, à la deuxième Conférence internationale et exposition sur le rôle des femmes dans le développement durable, qui s’est tenue du 15 au 18 septembre 2015, et avait reçu une invitation officielle de la vice-présidente iranienne chargée des femmes et des affaires familiales, Shahindokht Molaverdi. Après son arrestation, il a été transféré à la section 2-A de la prison d’Evin, où il est détenu à l’isolement depuis lors. Sa famille ignorait ce qu’il était advenu de lui et n’a appris son arrestation que lorsqu’elle a entrepris des recherches par l’intermédiaire d’un contact local.

Nizar Zakka a observé une grève de la faim entre le 13 mars et le 4 avril pour protester contre sa détention, suite à quoi il a été autorisé à téléphoner à sa famille de temps en temps et à recevoir des visites hebdomadaires. Il a pu engager un avocat en janvier 2016 mais ne l’a rencontré en privé qu’au mois d’avril, bien qu’il ait subi de nombreux interrogatoires. Celui-ci n’a toujours pas accès au dossier. Les agents ayant interrogé Nizar Zakka ont, semble-t-il, obtenu son adresse électronique et le mot de passe correspondant sous la contrainte dès les premiers jours de sa détention. Ils lui ont ensuite présenté des copies imprimées de nombreux messages, tous à caractère professionnel, qu’il avait envoyés depuis son compte et lui ont ordonné de les signer. Les autorités iraniennes ont visiblement ignoré les nombreuses demandes de visite formulées par l’ambassade du Liban.

Nizar Zakka n’a pas été informé officiellement des charges pesant sur lui mais les autorités auraient indiqué verbalement à son avocat qu’il s’agissait notamment de « collaboration avec des États hostiles ». En novembre 2015, des médias publics ont affirmé que Nizar Zakka « avait des liens étroits avec les services de renseignements et les organes militaires américains » et qu’il était soupçonné d’être « un espion américain ». Selon des sources proches de Nizar Zakka, ces allégations sont fallacieuses.

Début mai 2016, le représentant du procureur à la prison d’Evin a indiqué à Salah Fallah, l’avocat de Nizar Zakka, que l’affaire avait été transmise à la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran en vue du procès. Le 3 novembre 2015, la Radio-Télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) a annoncé que les autorités avaient arrêté un homme, en précisant qu’il s’agissait d’une « belle prise » étant donné qu’il entretenait des « liens étroits » avec l’armée et les services de renseignement américains. Il a été indiqué, à tort, qu’il avait la double nationalité américaine et libanaise. Le même jour, l’agence de presse publique Mehr News a publié sur son site Internet une photo de Nizar Zakka portant un treillis sur ce qui était présenté comme la « base militaire de Riverside », aux États-Unis. Il s’agit en réalité de l’Académie militaire de Riverside, un lycée militaire situé à Gainesville (Géorgie), et Amnesty International a appris d’une source proche de Nizar Zakka que la photo en question avait été prise en 2014, lors de la remise de diplôme de son fils. Nizar Zakka est lui aussi un ancien élève de cet établissement.

Quelques jours avant l’annonce faite sur les médias publics iraniens, la presse libanaise avait révélé que Nizar Zakka avait été arrêté par des pasdaran (gardiens de la révolution) alors qu’il se trouvait à Téhéran pour participer à une conférence. Nizar Zakka s’était déjà rendu quatre fois en Iran, sans rencontrer de problème. Sa mère, âgée de 87 ans, souffre de la maladie d’Alzheimer et d’une insuffisance cardiaque ; elle est hospitalisée en soins intensifs au centre médical Bellevue dans le village de Mansourieh, tout près de Beyrouth (Liban).

Le 3 avril 2016, un enregistrement audio de Nizar Zakka s’adressant au Premier ministre et au ministre des Affaires étrangères du Liban a été diffusé sur YouTube. Nizar Zakka disait : « Nous sommes le samedi 2 avril 2016. Cela fait 21 jours que j’ai commencé ma grève de la faim et 197 jours que j’ai été enlevé par les gardiens de la révolution alors que j’avais accepté une invitation officielle de la vice-présidente iranienne, qui me conviait à donner une conférence sur les droits des femmes à Téhéran. Depuis mon enlèvement, le 18 septembre 2015, je n’ai pas pu consulter d’avocat ni rencontrer un représentant de l’ambassade du Liban [...] »

Nizar Zakka, qui vit à Washington, est le secrétaire général et l’un des membres fondateurs de l’Organisation arabe des technologies de l’information et de la communication (IJMA3). Implantée au Liban, en Irak et aux États-Unis, cette alliance régionale regroupe des organisations de 13 pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. Selon un article publié le 18 mai 2016 par Associated Press, elle a reçu 730 000 dollars des États-Unis de la part des autorités américaines pour financer des projets dans la région.
Le fait de priver les détenus du droit de communiquer avec le monde extérieur et de recevoir des visites facilite les violations des droits humains en détention, y compris les actes de torture et les autres mauvais traitements, ainsi que les disparitions forcées, et va à l’encontre du droit à un procès équitable. L’article 14(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, garantit en effet le droit des détenus de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense et de communiquer avec le conseil de leur choix. Par ailleurs, le Conseil des droits de l’homme [Nations unies] a déclaré : « Le droit de communiquer avec un conseil implique que la personne accusée d’une infraction puisse consulter rapidement un avocat. » Aux termes du droit international, il n’est possible de retarder l’accès à un représentant juridique que dans des circonstances exceptionnelles, qui doivent être prévues par la loi et se limiter aux cas dans lesquels une telle mesure est considérée comme indispensable au maintien de la sécurité et de l’ordre public. Ce report ne peut cependant pas excéder 48 heures à compter de l’arrestation ou du placement en détention. En vertu de l’article 48 du Code de procédure pénale de 2014, entré en vigueur en juin 2015, les personnes accusées d’infractions pénales peuvent demander qu’un avocat soit présent dès le début de leur détention et les avocats peuvent rencontrer leur client en veillant à la confidentialité de l’enquête. Toutefois, le Code de procédure pénale, en violation du droit international et des normes connexes, ne garantit pas le droit de consulter l’avocat indépendant de son choix dans certains cas, notamment lorsqu’il est question de sécurité nationale. La personne accusée doit alors choisir son avocat sur une liste approuvée au préalable par le responsable du pouvoir judiciaire.

Action terminée

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