Écrire Un homme de 21 ans arrêté à l’âge de 16 ans risque d’être exécuté

En vertu du droit iranien, dans une affaire de meurtre, la famille de la victime est habilitée à réclamer que la peine de mort soit prononcée et appliquée selon le principe de « réparation » (qisas). La famille a également la possibilité d’accorder son pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation finale : le « prix du sang » (diya).

Abolfazl Naderi a été arrêté en juin 2012 lorsqu’il s’est présenté à la police pour signaler le suicide de son ami. La police a écarté la thèse du suicide et assuré que le défunt avait été assassiné. Abolfazl Naderi a alors été inculpé de meurtre, ainsi que de consommation d’alcool et de « relations sexuelles entre hommes » (lavat). Cette dernière accusation se fondait sur un rapport médicolégal qui a relevé des traces de saignement anal sur le corps du défunt et a établi un lien possible avec une pénétration.

Abolfazl Naderi a par la suite été acquitté du chef d’accusation de lavat, le tribunal ayant statué que ce saignement pouvait résulter d’un traumatisme provoqué par un objet contondant au niveau des testicules. La première chambre du tribunal pénal l’a alors déclaré coupable de « relations homosexuelles sans pénétration » (tafkhiz) et l’a condamné à 100 coups de fouet. Les éléments qui ont étayé cette condamnation n’apparaissent pas clairement dans le verdict, qu’Amnesty International a analysé. Abolfazl Naderi a également été sanctionné de 80 coups de fouet pour avoir consommé de l’alcool. Ces sentences n’ont pas encore été appliquées.

Lorsqu’elle a jugé et condamné Abolfazl Naderi, la première chambre du tribunal pénal de la province de Markazi n’a pas pris en compte les dispositions relatives à la condamnation des mineurs inscrites dans l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, qui accorde aux juges la possibilité de remplacer la peine de mort par une autre peine s’ils estiment qu’un mineur délinquant n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Ces dispositions vont à l’encontre des principes bien établis de la justice pour mineurs, selon lesquels les personnes âgées de moins de 18 ans devraient toujours être considérées comme moins matures que les adultes et ne devraient jamais se voir appliquer les mêmes peines qu’eux.

Abolfazl Naderi a assuré que les autorités ne l’ont jamais informé de son droit de solliciter un nouveau procès en invoquant les dispositions relatives à la justice des mineurs du Code pénal islamique de 2013 et qu’il n’en a entendu parler que vers 2016 en lisant un article dans la presse. Cependant, il n’avait pas les moyens d’engager un avocat pour soumettre la requête en son nom. Début 2017, un avocat a décidé de le représenter gratuitement et a déposé une demande pour un nouveau procès. La Cour suprême a rejeté cette requête en juin ou juillet 2017.

L’Iran est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), deux traités qui prohibent sans exception le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Pourtant, les autorités iraniennes continuent d’imposer la peine de mort à des mineurs délinquants. Entre 2005 et 2018, en Iran, Amnesty International a recensé 88 exécutions de personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été reconnues coupables, dont quatre en 2017 et trois à ce jour en 2018. Ce chiffre est probablement très en deçà de la réalité.

Amnesty International a également identifié les noms d’au moins 80 personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort et qui avaient moins de 18 ans au moment des faits dont elles ont été déclarées coupables. Nombre d’entre elles sont incarcérées depuis très longtemps dans le quartier des condamnés à mort – parfois depuis plus de 10 ans. Certaines ont vu à maintes reprises leur exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances.