Écrire Un homme est détenu arbitrairement pour avoir dénonce son interdiction de voyager

Au moment de sa première arrestation en juillet 2018, le Qatarien Mohammed al Sulaiti vivait aux États-Unis depuis 2015. Il disposait d’un visa de 10 ans et vivait dans la zone du grand Detroit. Il était copropriétaire d’une épicerie à Detroit et d’un restaurant à Ann Arbor, dont il assurait la gestion. Sa famille vivait avec lui et ses enfants étaient scolarisés dans le pays. L’été 2018, il avait réservé un vol pour partir en vacances avec sa famille en Turquie.

Cependant, lors d’une escale à l’aéroport international Hamad, à Doha, dans la nuit du 17 au 18 juillet 2018, Mohammed al Sulaiti avait été arrêté. Il avait alors été maintenu en détention pendant cinq mois par le service de la sûreté de l’État, une puissante agence exécutive relevant de l’émir (au titre de l’article 1 de sa loi constitutive). Mohammed al Sulaiti n’avait jamais été inculpé et n’avait jamais pu bénéficier des services d’un avocat.

D’après Mohammed al Sulaiti et des sources proches de lui, sa détention de 2018 était liée à un litige avec la famille de son ex-femme, qui, à l’aide d’un proche qui travaillait au ministère public, avait fait porter contre lui des accusations d’opposition politique. Mohammed al Sulaiti et ses proches ont déclaré à Amnesty International qu’il n’était pas intéressé par la politique et que ses seules critiques du gouvernement étaient liées à sa détention arbitraire et à l’interdiction de voyager dont il fait l’objet depuis sa libération de prison le 22 décembre 2018.

Quelles que soient les raisons de sa détention, il incombe à l’État de justifier la privation de liberté d’une personne. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Qatar a adhéré en 2018, prévoit des garanties procédurales au titre de ses articles 9 et 14.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, organe qui interprète et surveille le respect du PIDCP, note que le droit à un procès équitable garanti par ces articles « exige que l’accusé ait accès à un conseil dans le plus court délai » et puisse « rencontrer [...] en privé » son avocat et que le droit de préparer une défense efficace « [doit] comprendre l’accès à [...] tous les éléments à charge que l’accusation compte produire à l’audience ».

Pendant sa première détention, Mohammed al Sulaiti n’avait eu accès à aucun document relatif à des accusations, des chefs d’inculpation, des enquêtes ou tout élément de preuve contre lui. Il n’avait pas pu préparer sa défense avec son avocat, qu’il n’avait pu consulter qu’une seule fois, fin septembre 2018.

À part cette seule rencontre, Mohammed al Sulaiti avait vu son avocat uniquement au tribunal et, lors de certaines audiences, ils n’étaient même pas assis à côté. Après une première période de détention ordonnée par le service de la sûreté de l’État, au titre de l’article 7 de la Loi relative à la sûreté de l’État, et pouvant aller jusqu’à 30 jours, la responsabilité du maintien en détention d’une personne revient au ministère public qui, au titre de l’article 33.2 du Code de procédure pénale, doit alors présenter tous les 30 jours à un tribunal des arguments en faveur du maintien en détention.

Dans le cas de Mohammed al Sulaiti, ces audiences avaient été une simple formalité et son droit de contester sa détention avait été bafoué, comme le démontre le fait qu’il n’ait pas pu rencontrer un avocat. Mohammed al Sulaiti avait été détenu dans les locaux du service de la sûreté de l’État pendant les quatre premiers mois de sa détention, sur un site à l’intérieur d’un vaste complexe dans lequel se trouve également un important bâtiment du ministère de l’Intérieur (à l’est du quartier connu sous le nom de Fereej bin Omran).

En novembre, il avait été transféré vers un autre centre de détention, près du pont de la zone industrielle, sur la route Salwa menant à Doha. Des informations recensées indépendamment par Amnesty International indiquent qu’il s’agit du principal centre de détention provisoire du Qatar, bien qu’il n’apparaisse pas sur les cartes en ligne. Mohammed al Sulaiti y avait été détenu pendant son dernier mois de détention.

Depuis sa libération, il était retenu au Qatar par une interdiction de voyager, ce qui l’empêchait de rentrer s’occuper de ses affaires aux États-Unis. Mohammed al Sulaiti a dénoncé de plus en plus ouvertement l’interdiction de voyager dont il fait l’objet et, en août 2020, Amnesty International a publié une déclaration identifiant l’interdiction de voyager dont il fait l’objet parmi l’une des nombreuses sanctions administratives arbitraires imposées à des Qatariens. Dans les six semaines qui ont suivi, Mohammed al Sulaiti a cité à plusieurs reprises cette déclaration sur son compte Twitter, mohdalsulait74i.

Le 4 octobre, il a été arrêté chez lui, manifestement sans qu’un mandat soit présenté, et son compte Twitter a disparu, bien que nombre de ses publications, comme son enquête en ligne destinée à déterminer combien de Qatarien·ne·s sont sous le coup d’une interdiction de voyager, soient toujours disponibles grâce au projet Internet Archive.

Après son arrestation, Amnesty a écrit à la Commission nationale qatarienne des droits humains, au ministère public et au bureau de la communication du gouvernement, afin de déterminer ce qu’il était advenu de lui.

Le 19 octobre, la Commission nationale qatarienne des droits humains a déclaré que Mohammed al Sulaiti était détenu par le service de la sûreté de l’État en raison d’une enquête pour des « infractions liées à la sûreté de l’État » non spécifiées. Mohammed al Sulaiti a été détenu au secret pendant près de deux semaines après son arrestation et n’a, à ce jour, pu appeler sa famille qu’une seule fois.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a noté dans son rapport sur le Qatar publié récemment que, lors de sa visite à Doha en 2019, il n’avait pas été autorisé à visiter le centre de détention du service de la sûreté de l’État, que la loi régissant les pouvoirs de cette agence en matière de détention lui offrait un niveau exceptionnel et extrêmement problématique de pouvoirs discrétionnaires et que « le Groupe de travail [avait] été informé que, dans la pratique, cette détention [pouvait] mener à de très longues périodes de privation de liberté, ce qui bafoue les normes internationales en matière de droits humains. »