Écrire Un homme renvoyé de force risque d’être torturé

Depuis mars 2012, les autorités des Émirats arabes unis ont arrêté un très grand nombre de personnes liées à l’organisation sociale al Islah, affirmant qu’ils avaient des liens avec le mouvement politique égyptien des Frères musulmans et qu’ils conspiraient contre la sécurité de l’État des Émirats arabes unis.

Entre mars et juillet 2013, les Émirats arabes unis ont jugé 94 Émiriens accusés d’avoir des liens avec al Islah. Ces personnes ont comparu devant la Chambre de la sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale.

Parmi les 94 personnes arrêtées, plusieurs ont été détenues dans des lieux inconnus pendant plusieurs mois où elles n’ont pas été autorisées à contacter leur famille ou leurs avocats avant d’être jugées. Le tribunal a accepté des éléments à charge fondés sur des « aveux » obtenus lors de la détention provisoire, lorsque les 94 personnes ne pouvaient pas contacter leurs proches et s’étaient vu refuser le droit d’être représentées par un avocat. Le tribunal a rejeté les allégations de mauvais traitements formulées par 71 des accusés, sans mener d’enquête sur ces allégations et a conclu le procès en condamnant 69 des accusés. Au titre du droit émirien, le jugement était définitif et n’a pas pu faire l’objet d’un appel, ce qui représente une violation du droit international. Il s’agit d’un procès inique.

Lorsqu’Abdulrahman Bin Sobeih a été arrêté en Indonésie en octobre 2015, les Émirats arabes unis ont demandé son extradition immédiate. Celle-ci n’a cependant pas été accordée car, au titre du traité d’extradition de 2014 entre les gouvernements des Émirats arabes unis et de l’Indonésie, l’extradition doit être autorisée par les tribunaux respectifs des deux pays. Le 18 décembre 2015, l’ordre de détention d’Abdulrahman Bin Sobeih a expiré. En l’absence d’une décision de justice autorisant son extradition, des représentants émiriens et indonésiens ont organisé son expulsion d’Indonésie.

Abdulrahman Bin Sobeih se rendait régulièrement en Indonésie depuis 1995. Il s’est engagé dans de nombreuses organisations caritatives sociales et religieuses. Il a enseigné l’arabe dans un internat islamique (pesantren en indonésien) dans la province de Java Ouest et a participé aux secours humanitaires à la suite du tsunami à Aceh en 2004-2005. Il semble qu’il ait également fourni une aide sociale à des personnes à Pangangdan, à Java Ouest en 2007, à la suite d’un autre tsunami. En 2010, il aurait aidé l’organisation islamique al Khairat à construire une mosquée dans la province de Sulawesi central.

Selon l’avocat d’Abdulrahman Bin Sobeih, son client a perdu plusieurs papiers d’identité lors de l’un de ses séjours prolongés en Indonésie et a alors décidé d’obtenir de faux exemplaires de sa carte d’identité indonésienne, d’une carte familiale (la KK ou Kartu Keluarga) et de son acte de naissance. Les autorités indonésiennes l’ont arrêté au titre des articles 264.2, 266.1 et 2 du Code pénal indonésien, pour s’être procuré de faux documents. La peine maximale pour cette infraction est de huit ans d’emprisonnement.

L’avocat d’Abdulrahman Bin Sobeih s’attendait à ce que la procédure d’extradition soit prolongée, car au titre du droit indonésien, il aurait d’abord dû être jugé en Indonésie. La demande d’extradition aurait par ailleurs dû être acceptée par un tribunal. Aucune de ces conditions n’a été remplie.