Écrire Un homme risque d’ être exécuté a l’issue d’un procès sommaire et inique

Shahram Ahmadi a été appréhendé le 26 avril 2009 lors d’une vague d’arrestations, en 2009 et 2010, d’hommes sunnites principalement issus de la minorité kurde d’Iran par des agents du ministère du Renseignement dans la province du Kurdistan, dans l’ouest du pays. Amnesty International ignore les faits qui ont conduit à ces arrestations ainsi que les éléments retenus pour condamner ces hommes.
Shahram Ahmadi est resté pendant 33 mois dans les centres de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj et Zanjan. Il a ensuite été transféré vers la section 350 de la prison d’Evin à Téhéran, avant d’être finalement conduit à la prison de Rajai Shahr. Pendant cette période, il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec un avocat et a été maintenu à l’isolement pendant de longues périodes. Shahram Ahmadi affirme que les agents chargés de l’interroger l’avaient soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, tels que des coups de pied et de poing, des privations de nourriture et de sommeil, l’absence de soins médicaux, des décharges électriques et des menaces visant sa famille. Il a ajouté avoir été interrogé à plusieurs reprises, parfois jusqu’à 20 heures par jour.
Cet homme estime qu’il a été pris pour cible uniquement pour avoir pratiqué ou promu sa foi sunnite, notamment en prenant part à des rassemblements religieux sunnites et en distribuant des documents et des CD.
Son frère Bahram Ahmadi a été arrêté quatre mois après lui, le 19 septembre 2009. Il est resté dans des centres de détention du ministère du Renseignement pendant 17 mois, durant lesquels il aurait subi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements. En février 2011, lui et neuf autres hommes sunnites issus de la minorité kurde d’Iran ont été condamnés à mort par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour « inimitié à l’égard de Dieu ». Bahram Ahmadi a vu sa sentence confirmée par la Cour suprême et a été exécuté le 27 décembre 2012. Selon sa famille, il avait 17 ans lorsqu’il a été appréhendé.
Aux termes du droit international relatif aux droits humains et aux normes en la matière, les personnes qui encourent la peine de mort, châtiment irréversible, ont droit au respect total de toutes les garanties d’équité pendant leur procès. Elles doivent être présumées innocentes tant que leur culpabilité n’a pas été établie sur la base d’éléments sans équivoque et convaincants ne laissant aucune place à une autre interprétation des faits, conformément aux normes les plus strictes en matière de collecte et d’évaluation des preuves. Les garanties d’équité comprennent le droit de bénéficier de l’assistance de l’avocat de son choix à toutes les étapes de la procédure pénale, y compris pendant la période de détention provisoire, l’interrogatoire et l’enquête préliminaire. Le Comité des droits de l’homme (Nations unies) a déclaré : « Prononcer une condamnation à la peine capitale à l’issue d’un procès au cours duquel les dispositions de l’article 14 du Pacte [international relatif aux droits civils et politiques] n’ont pas été respectées constitue une violation de l’article 6 du Pacte. » Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a souligné qu’il était « injuste d’imposer la peine capitale lorsque la procédure judiciaire n’est pas conforme aux normes les plus strictes en matière d’équité des procès ».
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l’infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. Cette sanction viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
Nom : Shahram Ahmadi
Homme