Écrire Un homme risque seul une exécution pour un meurtre commis par trois personnes

Dans son arrêt de 2005 interdisant la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime, la Cour suprême des États-Unis a reconnu l’immaturité, l’impulsivité, le manque de discernement et de sens des responsabilités et la sensibilité aux pressions extérieures qui caractérisent souvent les jeunes, ainsi que leur capacité de réinsertion et d’évolution positive. Elle a également relevé que « les traits caractéristiques qui distinguent les mineurs des adultes ne disparaissent pas le jour des 18 ans d’un individu ».

Des études scientifiques continuent de montrer que le développement du cerveau et le processus de maturation psychologique et émotionnelle se poursuivent bien après le dix-huitième anniversaire d’une personne, parfois jusqu’à la fin de la vingtaine. D’après un article d’un expert indépendant consacré aux jeunes adultes et au système judiciaire, publié en 2015 par l’Institut national de la justice (un organe de ministère fédéral de la Justice) : « Les jeunes adultes sont différents des adultes plus âgés sur le plan du développement. Les récents travaux scientifiques donnent à penser que le cerveau humain continue de se développer pendant une bonne partie de la vingtaine, notamment dans la région du cortex préfrontal, qui régule la maîtrise des pulsions et le raisonnement.

Plusieurs études tendent à indiquer que l’on n’acquiert une capacité décisionnelle digne d’un adulte qu’à la fin de la vingtaine, et d’autres ont montré que les aptitudes psychosociales continuent de se développer même au cours de l’âge adulte [...]. En raison de [cette différence de maturité], les jeunes adultes sont plus susceptibles de se livrer à des comportements à risque, ont des difficultés à modérer leurs réactions dans des situations à forte charge émotionnelle ou n’ont pas encore fini d’élaborer une méthode de prise de décisions orientée vers l’avenir. »

Quand l’avocat de Jason McGehee a tenté de présenter lors du procès certains éléments relatifs à l’enfance de l’accusé, le procureur a élevé une objection. Le juge a alors déclaré que ces éléments ne relevaient pas des circonstances atténuantes et a refusé qu’ils soient présentés au jury. Dans son arrêt de 2008, pourtant, la cour fédérale de district a estimé que ces éléments « n’étaient ni vagues ni ténus » mais concernaient « précisément M. 

McGehee, son enfance et les événements traumatisants qui ont eu lieu au cours des vingt années précédant le crime ». Elle a noté que des éléments de ce type étaient « régulièrement présentés » lors de procès où l’accusé encourt la peine capitale et avaient été « jugés admissibles » par la cour suprême de l’Arkansas et celle des États-Unis. Dans le cas présent, tous les événements traumatisants et les violences évoqués « lui étaient arrivés directement ou avaient eu lieu en sa présence » et « avaient certainement contribué à en faire le jeune homme qu’il était devenu ». En raison du fait que l’accusé était âgé de 20 ans à l’époque du crime, « ces événements n’étaient pas trop éloignés dans le temps » pour être pertinents et « auraient pu inciter à la clémence » s’ils avaient été présentés au jury.

En 2002, la cour suprême de l’Arkansas a rejeté l’argument selon lequel la condamnation à mort de Jason McGehee était disproportionnée par rapport aux peines de réclusion à perpétuité de ses deux coaccusés. Elle a indiqué que « l’examen de la proportionnalité relative n’[était] pas prévu par la Constitution » et que le « contrôle obligatoire du caractère arbitraire » était assuré par l’audience consacrée à la détermination de la peine, au cours de laquelle le jury est informé des circonstances aggravantes ou atténuantes. Néanmoins, elle a souligné que, au cours des quatre décennies précédentes, il était apparu « de plus en plus clairement que la peine de mort est imposée arbitrairement », c’est-à-dire « sans la cohérence minimum juridiquement nécessaire pour rendre son utilisation conforme aux exigences de la Constitution », comme l’a également relevé Stephen Breyer, juge à la Cour suprême fédérale, en juin 2015.

Comme de nombreux autres États, l’Arkansas rencontre des difficultés pour se procurer les produits chimiques nécessaires aux exécutions par injection létale et pour appliquer des protocoles respectant, selon les juges, les critères de conformité à la Constitution. Le 23 juin 2016, la cour suprême de l’Arkansas a validé la méthode d’exécution par injection de trois substances, selon laquelle les autorités pénitentiaires choisissent soit un barbiturique soit le midazolam comme sédatif, puis utilisent du bromure de vecuronium comme agent paralysant, et enfin du chlorure de potassium pour provoquer un arrêt cardiaque entraînant la mort.

À la suite du refus de la Cour suprême fédérale d’intervenir en février 2017, le gouverneur Hutchinson a fixé des dates d’exécution pour les huit hommes au nom desquels le recours judiciaire contre le protocole d’injection létale avait été déposé : Don Davis et Bruce Ward doivent être exécutés le 17 avril ; Ledelle Lee et Stacey Johnson, le 20 avril ; Marcel Williams et Jack Jones, le 24 avril ; et Jason McGehee et Kenneth Williams, le 27 avril (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/amr51/5816/2017/fr/).

Six exécutions ont déjà eu lieu cette année aux États-Unis, ce qui porte à 1 448 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis la reprise de cette pratique en 1977, après l’approbation de la nouvelle législation relative à la peine capitale par la Cour suprême fédérale en 1976. La dernière exécution recensée en Arkansas – la 27e depuis 1977 dans cet État – a eu lieu en 2005. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances et dans tous les pays.