Écrire Un homme risque d’être extradé le 17 juillet

Aslan Yandiev risque d’être extradé très prochainement en Russie. La date d’extradition a été fixée au 17 juillet 2018. S’il est envoyé en Russie, Aslan Yandiev risque d’être soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements.
Selon les informations recueillies par Amnesty International, le ministère slovaque de l’Intérieur prend actuellement des dispositions pour l’extradition d’Aslan Yandiev, qui devrait avoir lieu le 17 juillet. Cette extradition constituerait une violation des mesures provisoires prises par le Comité des droits de l’homme des Nations unies en juin 2018. Le Comité avait demandé aux autorités slovaques de ne pas procéder à l’extradition pendant qu’il examinait l’affaire.
Le 2 mai, la Cour constitutionnelle slovaque a estimé que l’extradition d’Aslan Yandiev en Fédération de Russie ne constituerait pas une violation des droits humains car il n’y avait pas de motifs sérieux « de penser qu’il serait exposé à un risque réel de mauvais traitements. » Elle a fait référence à l’arrêt rendu en 2016 par la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait estimé que l’extradition de cet homme en Russie était licite au titre de la Convention, compte tenu notamment des assurances diplomatiques données par le parquet général russe. La Cour constitutionnelle n’a pas examiné la question de la demande d’asile d’Aslan Yandiev, pendante depuis 2010, et qui rendrait l’extradition illégale. Amnesty International estime que les assurances diplomatiques contre la torture et les mauvais traitements sont par nature peu fiables et ne peuvent constituer une protection efficace contre de telles violations.

Amnesty International craint fort qu’Aslan Yandiev (nom complet : Aslan Akhmetovitch Yandiev) ne soit torturé et soumis à d’autres mauvais traitements s’il est extradé en Fédération de Russie. La ministre de la Justice a décidé, le 7 février, d’autoriser l’extradition, mais celle-ci a été suspendue le 21 mars en application de dispositions provisoires adoptées par la Cour constitutionnelle de la République slovaque. En extradant Aslan Yandiev, la Slovaquie bafouerait des obligations qui lui incombent, à savoir ne pas transférer des personnes dépendant de sa juridiction vers un lieu où elles risqueraient d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement), et garantir le droit de ces personnes à un procès équitable.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Aslan Yandiev a fui l’Ingouchie (une République du Caucase du Nord, en Fédération de Russie) et demandé l’asile en Slovaquie le 9 décembre 2010. Il craignait en effet d’être soumis à des persécutions par les forces de l’ordre en Ingouchie et en Ossétie du Nord (Caucase du Nord) parce qu’il était poursuivi pour plusieurs infractions, qu’il dit ne pas avoir commises mais avoir été contraint d’« avouer » sous la torture. En février 2011, le parquet général russe a déposé une demande d’extradition, affirmant qu’Aslan Yandiev était sous le coup de divers chefs d’inculpation, notamment de participation aux actions d’un groupe armé, de détention illégale et transport d’armes à feu et d’explosifs, et d’actes terroristes. Aslan Yandiev attend toujours qu’une décision soit prise au sujet de sa demande d’asile.
Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements dans le Caucase du Nord, en particulier en Ingouchie et en Ossétie du Nord, et a rendu compte de plusieurs cas de ce type ces dernières années. De plus, l’année dernière, Amnesty International a constaté une augmentation du nombre de signalements d’exécutions extrajudiciaires et d’actes de torture. Ces violations des droits humains s’inscrivent souvent dans le contexte d’activités « antiterroristes » menées par des membres des forces de l’ordre dans le Caucase du Nord. Amnesty International a reçu à maintes reprises des informations provenant d’un peu partout dans cette région, selon lesquelles des personnes étaient poursuivies de manière arbitraire sous prétexte d’appartenance présumée à des groupes armés. D’après des allégations crédibles, les éléments à charge s’appuyaient principalement voire totalement sur des « aveux » ou des « témoignages » extorqués sous la torture ou par la contrainte, pratique qui serait couramment utilisée pour faire condamner des personnes pour des infractions liées aux activités des groupes armés, entre autres.
Le 20 février 2018, la ministre de la Justice a informé Amnesty International que sa décision d’autoriser l’extradition d’Aslan Yandiev se fondait sur des assurances diplomatiques données par la Russie. D’après les recherches d’Amnesty International, les assurances diplomatiques fournies par les gouvernements de pays où la torture est un problème persistant et où des catégories ciblées de personnes sont régulièrement soumises à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements ne peuvent pas constituer une garantie suffisante contre de telles violations. Ces garanties ne sont pas fiables ; du point de vue juridique, rien n’oblige les États à les respecter. L’expérience montre que les assurances diplomatiques données par certains États ne sont pas une protection efficace contre le risque de torture et de mauvais traitements en cas de renvoi.
Nom : Aslan Yandiev
Homme

Action terminée

Toutes les infos
Toutes les actions

L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !

L’avortement est un droit humain et un soin de santé essentiel pour toute personne pouvant être enceinte. Ceci sonne comme une évidence ? Et bien, ce n’est pourtant pas encore une réalité en (…)

2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit