Un homme risque d’être extradé vers la Russie à tout moment

Aslan Iandiev risque à nouveau d’être extradé vers la Russie, la Cour constitutionnelle slovaque ayant statué que son extradition ne constituerait pas une violation des droits humains. S’il est extradé, Aslan Iandiev risque d’être victime de torture et d’autres mauvais traitements.
Le 2 mai 2018, la Cour constitutionnelle slovaque a statué que l’extradition d’Aslan Iandiev vers la Russie ne représenterait pas une violation des droits humains, car il n’existe pas de motifs sérieux « portant à croire qu’il risquerait d’être victime de mauvais traitements ». La Cour constitutionnelle s’est appuyée sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme datant de 2016 et selon laquelle l’extradition d’Aslan Iandiev vers la Russie était légale au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, entre autres du fait des assurances diplomatiques fournies par le bureau du procureur général de la Russie. La Cour constitutionnelle n’a pas étudié la question de la demande d’asile d’Aslan Iandiev, qui est en cours depuis 2010 et qui pourrait rendre l’extradition illégale. D’après l’avocat d’Aslan Iandiev, l’extradition pourrait avoir lieu à tout moment une fois que la Cour constitutionnelle aura remis sa décision par écrit, ce qui devrait arriver sous peu.
Amnesty International craint qu’Aslan Iandiev (de son nom complet Aslan Akhmetovitch Iandiev) ne soit torturé et soumis à des mauvais traitements, s’il est extradé de la Slovaquie vers la Russie. Le 7 février 2018, le ministre de la Justice avait décidé d’autoriser l’extradition, mais cette décision avait été temporairement suspendue le 21 mars, en raison de mesures provisoires prononcées par la Cour européenne des droits de l’homme, faisant valoir qu’Aslan Iandiev pourrait être exposé à des risques de torture et de mauvais traitements en Russie.

En l’extradant, la Slovaquie bafouerait ses obligations de ne pas transférer des personnes relevant de sa compétence vers un lieu où elles risqueraient d’être victimes de torture et d’autres mauvais traitements (principe de non-refoulement), et de garantir leur droit à un procès équitable.

Selon les informations dont dispose Amnesty International, Aslan Iandiev a fui l’Ingouchie (une République du Caucase du Nord, en Fédération de Russie) et a demandé l’asile en Slovaquie le 9 décembre 2010, car il craignait d’être persécuté par des membres des organes chargés de l’application des lois en Ingouchie et en Ossétie du Nord (également dans la région du Caucase du Nord) parce qu’il était accusé de plusieurs infractions, qu’il affirme ne pas avoir commises, mais qu’il a été contraint d’« avouer » sous la torture. En février 2011, le bureau du procureur général de la Fédération de Russie a déposé une demande d’extradition, affirmant qu’il était inculpé de divers crimes, notamment de participation aux actions d’un groupe armé, de possession illégale et transport d’armes à feu et d’explosifs, et d’actes terroristes. Aslan Iandiev attend toujours une décision quant à sa demande d’asile.
Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de torture et de mauvais traitements dans le Caucase du Nord, et en particulier en Ingouchie et en Ossétie du Nord, et a recensé plusieurs cas de ce type au cours des dernières années. Ces violations des droits humains s’inscrivent généralement dans le cadre d’activités prétendument antiterroristes menées par des agents chargés de l’application des lois dans la région du Caucase du Nord. Amnesty International a reçu à maintes reprises des informations émanant du Caucase du Nord selon lesquelles des personnes sont prises pour cible en raison de leur appartenance présumée à des groupes armés. Des allégations crédibles ont indiqué que les éléments à charge s’appuyaient principalement, voire entièrement, sur des « aveux » ou des « témoignages » extorqués sous la torture ou la contrainte, qui seraient largement utilisés dans le but de condamner des personnes pour des crimes liés à des activités de groupes armés et d’autres crimes.
Le 20 février 2018, le ministre de la Justice a informé Amnesty International que sa décision d’autoriser l’extradition d’Aslan Iandiev se fondait sur l’assurance diplomatique que lui a donnée la Russie. D’après les recherches d’Amnesty International, les assurances diplomatiques fournies par les gouvernements de pays où la torture est un problème persistant et où des catégories ciblées de personnes sont régulièrement soumises à la torture ou à d’autres mauvais traitements ne peuvent pas constituer une garantie suffisante contre de tels abus. Ces garanties ne sont pas fiables ; du point de vue juridique, rien n’oblige les États à les respecter. Les assurances diplomatiques de certains États ne fournissent pas de garantie effective contre le risque de torture et de mauvais traitements lors du retour.
Nom : Aslan Iandiev
Homme

Le 19 mai, le Parlement slovaque votera un projet de loi pour limiter la reconnaissance juridique du genre

Le Parlement slovaque n’a pas adopté l’amendement de la Loi sur l’école pour lutter contre les discriminations à l’égard des enfants roms

Amnesty demande aux autorités de prendre des mesures en urgence afin de protéger les droits des personnes LGBTI en Slovaquie

Le 11 novembre a lieu le vote au Parlement sur un projet de loi qui restreint l’accès à l’avortement

Le 20 octobre, le Parlement slovaque a rejeté un projet de loi qui aurait rajouté des obstacles à l’accès à des avortements sécurisés. Ce texte (…)

Gubad Ibadoghlu est un économiste et militant politique de renom. Le 23 juillet 2023, les autorités azerbaïdjanaises l’ont arrêté sur la base (…)

Malgré une décision judiciaire rendue en février en faveur de sa libération, les autorités égyptiennes maintiennent en détention arbitraire Oqba (…)

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email à l’Ambassade de la République populaire de (…)

Pour sa deuxième édition, le concours était ouvert à tous les établissements scolaires du secondaire en Wallonie et à Bruxelles disposant d’un groupe-école Amnesty

Les personnes détenues au lendemain de la défaite territoriale du groupe armé se désignant sous le nom d’État islamique sont en butte à des violations systématiques

Les autorités se comportent comme s’il était de leur ressort de décider quand les personnes peuvent manifester ou non

Il y a 10 ans, 276 lycéennes étaient enlevées dans un lycée public à Chibok, une ville de l’État de Borno, au Nigeria. Certaines sont parvenues à (…)

L’escalade sans pareille des hostilités entre Israël, le Hamas et d’autres groupes armés a eu des conséquences dévastatrices pour les civil·e·s. (…)

Exigez que nos responsables politiques s’engagent à défendre les droits humains.

Les autorités saoudiennes intensifient leur campagne visant à réduire au silence toutes les voix dissidentes du pays. Une simple publication sur (…)

Rester informé(e)et recevoir nos newsletters

Rester informé(e)
et recevoir nos newsletters