Écrire 10 hongkongais·e·s ont été condamnés au terme d’un procès inique

Dix des 12 Hongkongais·e·s arrêtés en août 2020 par les garde-côtes chinois ont été condamnés le 30 décembre 2020 sans avoir fait l’objet d’un procès équitable.

Détenues depuis plus de quatre mois, ces 10 personnes ne peuvent toujours pas s’entretenir avec leurs proches, ni avec les avocats désignés par ces derniers.

CHENG Tsz-ho (鄭子豪), CHEUNG Chun-fu (張俊富), QUINN Moon (喬映瑜), TANG Kai-yin (鄧棨然), LI Tsz-yin (李子賢), LI Yu-hin (李宇軒), WONG Wai-yin (黃偉然) et quatre autres personnes ont été interceptés par des garde-côtes de Chine continentale, après avoir quitté Hong Kong à bord d’une vedette le 23 août 2020.

LIU Tsz-man (廖子文) et un autre adolescent étaient mineurs au moment de cette arrestation. Fin décembre 2020, les autorités ont décidé de ne pas poursuivre les deux adolescents, et les ont remis à la police de Hong Kong le 30 décembre 2020. La famille d’un de ces jeunes gens a déclaré qu’il semblait nerveux après son retour à Hong Kong et qu’il évitait de parler de ce qu’il avait vécu au centre de détention du district de Yantian (Chine continentale). Maintenant qu’ils sont revenus de Chine continentale, ils devront tous deux répondre d’accusations portées contre eux avant qu’ils ne quittent Hong Kong en août 2020.

Liu Tsz-man est accusé de conspiration en vue d’allumer un incendie et de possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens. L’autre adolescent est accusé de tentative d’incendie et de possession d’armes offensives.

Depuis que ces 12 Hongkongais·e·s ont été interceptés le 23 août 2020, les autorités chinoises les ont privés du droit à une représentation juridique de leur choix. Outre le fait de rejeter toutes les demandes déposées par les avocats engagés par les familles afin de pouvoir s’entretenir avec ces détenu·e·s, les autorités ont menacé au moins quatre de ces avocats dans le but de les inciter à se retirer de l’affaire. Les 31 décembre 2020 et 4 janvier 2021, les services judiciaires des provinces du Sichuan et du Hunan ont informé Lu Siwei et Ren Quanniu, les avocats représentant Quinn Moon et Wong Wai-yin, qu’il ne leur était plus permis d’exercer. Les autorités finaliseront ces décisions à l’issue d’audiences d’évaluation en janvier 2021.

Amnesty International a recensé de nombreuses affaires dans le cadre desquelles des personnes détenues en Chine continentale, parmi lesquelles de nombreux défenseur·e·s des droits humains, sont systématiquement privées de leur droit de s’entretenir avec des avocat·e·s qu’elles-mêmes ou leur famille ont désignés. Dans certains cas, les autorités nomment des avocats pour représenter les détenu·e·s sans leur consentement ni celui de leur famille.

Dans d’autres cas, les autorités ont menacé des avocat·e·s afin de les inciter à abandonner certaines affaires, affirmé que des détenu·e·s avaient renvoyé des avocats engagés par leur famille sans produire la moindre preuve, ou empêché des familles de désigner un avocat - ce qui revient dans les faits à priver les détenu·e·s de leur droit à une représentation juridique. Les personnes privées d’une représentation juridique de leur choix sont souvent dans l’incapacité d’obtenir des informations relatives à leurs droits, ce qui les expose davantage au risque de faire l’objet de procédures iniques.

Le fait de pouvoir s’entretenir avec un·e avocat·e de son choix constitue un élément essentiel du droit à un procès équitable, ainsi qu’une garantie cruciale en matière de prévention de la torture et d’autres formes de mauvais traitements. Priver ces 12 personnes d’accès à une représentation juridique et de la visite de leurs proches bafoue les droits fondamentaux reconnus par le droit international, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, ainsi que le Code de procédure pénale chinois.

Avant d’être arrêtées et incarcérées en Chine continentale pour avoir « franchi secrètement la frontière », 11 de ces 12 personnes avaient été arrêtées à Hong Kong pour plusieurs infractions présumées, notamment pour conspiration afin d’infliger des blessures intentionnellement, émeute, agression d’un policier, conspiration en vue d’allumer un incendie, possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens, fabrication de substance explosive, incendie volontaire et conspiration en vue de commettre un incendie volontaire. L’un des 12 détenus, LI Yu-hin, aurait quitté Hong Kong pour demander l’asile après avoir été arrêté pour « détention de munitions sans autorisation » et « collusion avec des éléments étrangers ou extérieurs en vue de porter atteinte à la sécurité nationale ».

LI Yu-hin fait partie d’un groupe d’au moins 89 militant·e·s et manifestant·e·s qui ont été arrêtés pour avoir enfreint la loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong, depuis son entrée en vigueur, le 30 juin 2020. Le  Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des organes d’experts  des Nations unies ont déjà fait part à plusieurs reprises de leurs préoccupations au sujet de la loi relative à la sécurité nationale, indiquant que la formulation vague de son contenu pouvait conduire à « une interprétation et une application discriminatoires ou arbitraires de la loi pouvant nuire à la protection des droits humains ».

Certaines des personnes arrêtées ont été accusées d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale uniquement pour avoir exprimé pacifiquement des opinions, notamment pour possession de banderoles avec des slogans politiques ou pour avoir publié des messages sur des plateformes des réseaux sociaux.

Le droit international relatif aux droits humains prévoit que la « sécurité nationale » ne peut pas être invoquée pour priver des personnes de leur droit d’exprimer des opinions politiques différentes et d’exercer d’autres droits humains protégés par les normes juridiques internationales.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le directeur,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive inquiétude au sujet de 10 Hongkongais·e·s qui sont incarcérés en Chine sans pouvoir communiquer directement avec leurs proches ni avec des avocat e·s de leur choix depuis plus de quatre mois. Le 30 décembre 2020, ils ont été condamnés à des peines de prison à l’issue d’un procès inique. Deux de ces 10 personnes ont été condamnées à deux et trois ans de prison respectivement pour avoir « fait franchir secrètement la frontière à des tiers » (组织他人偷越国(边)境), et les huit autres à sept mois d’emprisonnement pour avoir « franchi secrètement la frontière » (偷越国(边)境).

Depuis l’arrestation de ces 10 personnes le 23 août 2020, les autorités ont bafoué leur droit à une assistance juridique, en rejetant toutes les demandes déposées par les avocats engagés par les familles afin de rendre visite aux accusé·e·s, tout en affirmant que ces derniers avaient « désigné leurs propres avocat·e·s », sans autoriser de communication directe entre les accusés et leurs proches. Seuls des avocats désignés par le gouvernement ont représenté les 10 accusé·e·s lors du procès, qui s’est tenu le 28 décembre 2020. Deux des avocats engagés par les familles ont depuis lors été privés du droit d’exercer.

Les avocats désignés par les familles n’ont pas pu assister à l’audience, car le tribunal a affirmé qu’il n’y avait plus de place dans la galerie réservée au public. Je sais que les tribunaux chinois utilisent souvent cette excuse pour empêcher les proches des personnes accusées, entre autres, d’assister aux procès que les autorités estiment « sensibles ».

Je déplore par ailleurs que les autorités n’aient pas fourni aux familles des accusé·e·s la moindre information relative à l’audience. Les avocat·e·s nommés par le gouvernement n’ont informé les familles de la date, de l’heure et du lieu du procès que trois jours à l’avance. Le jour de l’audience, il a été impossible pour les parents des accusé·e·s de contacter ces avocats ; ils n’ont en outre reçu aucune information sur l’issue du procès, ni aucun exemplaire du jugement prononcé le 30 décembre 2020. Les avocats n’ont pas traité les demandes déposées par les familles afin de pouvoir rendre visite aux 10 accusé·e·s après leur condamnation.
Il est extrêmement inquiétant que ni les familles ni les avocats engagés par celles-ci n’aient la possibilité de s’assurer
que ces 10 personnes sont en bonne santé. Cela est particulièrement préoccupant pour les trois personnes ayant des problèmes de santé préexistants,
qui ont besoin de prendre régulièrement les médicaments qui leur sont prescrits ; il n’y a en effet aucun moyen de savoir
si elles reçoivent en détention les soins dont elles ont besoin.

Je m’inquiète surtout pour QUINN Moon et de TANG Kai-yin, qui souffrent de problèmes de santé chroniques nécessitant la prise régulière de médicaments prescrits par des médecins, puisqu’il n’existe aucun moyen de savoir s’ils reçoivent des soins adéquats en détention. Les proches de Quinn Moon, qui souffre de dépression et a besoin d’un traitement régulier, affirment qu’ils ne parviennent toujours pas à entrer en contact avec l’avocat désigné par le gouvernement. Tang Kai-yin doit quant à lui suivre un traitement régulier contre l’asthme. Il est alarmant que les familles et les avocats qu’elles ont engagés ne soient pas autorisés à s’entretenir avec ces 10 personnes, ni à obtenir des renseignements sur leur santé et leur bien-être.

Je vous demande immédiatement de :
• veiller à ce que ces 10 personnes bénéficient sans délai d’un accès véritable et régulier à leurs familles et aux avocats engagés par leurs familles ;
• permettre à ces 10 personnes de recevoir régulièrement et sans restriction des soins médicaux dans les meilleurs délais, si nécessaire ou à leur demande.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais, chinois. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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