Écrire 12 hongkongais·es officiellement placés en détention en Chine

CHENG Tsz-ho (鄭子豪), CHEUNG Chun-fu (張俊富), LIU Tsz-man (廖子文), QUINN Moon (喬映瑜), TANG Kai-yin (鄧棨然), LI Tsz-yin (李子賢), LI Yu-hin (李宇軒), WONG Wai-yin (黃偉然) et quatre autres personnes ont été interceptés par les gardes-côte de Chine continentale après avoir quitté Hong Kong à bord d’une vedette le 23 août 2020.

Le 30 septembre 2020, le parquet populaire du district de Yantian a annoncé avoir approuvé l’arrestation de ces 12 Hongkongais·es. Cela signifie qu’ils pourraient rester en détention provisoire pendant trois mois voire plus pendant que la police poursuit son enquête sur l’affaire. QUINN Moon et TANG Kai-yin ont été placés en détention pour « avoir fait franchir secrètement la frontière à des tiers » et les 10 autres personnes pour « avoir franchi secrètement la frontière ».

Leurs familles ont demandé aux autorités de Chine continentale de garantir les droits de ces 12 personnes, et aux autorités de Hong Kong de leur fournir plus d’informations. Le 20 septembre, des proches des 12 détenus ont exigé que la police de Hong Kong apporte des précisions sur leur arrestation, car les familles pensent qu’elle y a participé. Selon elles, la police de Hong Kong leur a posé des questions sur leurs initiatives visant à obtenir leur libération et sur la manière dont elles se sont organisées. La police n’a pas fourni d’autres informations et leur a dit de s’adresser aux services de l’Immigration.

Selon un article du ministre de la Sécurité de Hong Kong, John Lee, et la réponse apportée par les autorités à une enquête d’un média portant sur la violation présumée des droits des 12 personnes, le gouvernement de Hong Kong n’a aucunement l’intention d’interférer dans les opérations de « maintien de l’ordre d’autres juridictions ».

Amnesty International a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires où des personnes détenues en Chine continentale, dont un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains, ont été régulièrement privées de leur droit de voir les avocats qu’elles-mêmes ou leurs familles avaient engagés pour les représenter. Dans certains cas, les autorités ont désigné des avocats sans l’accord des détenus concernés ou de leur famille.

Dans d’autres cas, les autorités ont menacé des avocats pour qu’ils abandonnent l’affaire, affirmé que des détenus avaient congédié les avocats engagés par leur famille sans apporter aucune preuve, ou empêché les familles d’engager des avocats, toutes ces pratiques aboutissant dans les faits à priver les détenus de leur droit à une représentation juridique. Les personnes privées de l’assistance juridique de leur choix ne peuvent souvent pas obtenir d’informations sur leurs droits, ce qui les expose tout particulièrement au risque d’être soumises à une procédure inique.

Avant d’être arrêtées et incarcérées en Chine continentale pour avoir « franchi secrètement la frontière », 11 de ces 12 personnes avaient été arrêtées à Hong Kong pour diverses infractions présumées, notamment pour conspiration afin d’infliger des blessures intentionnellement, émeute, agression d’un policier, conspiration en vue de provoquer un incendie, possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens, fabrication d’une substance explosive, incendie volontaire et conspiration en vue de commettre un incendie volontaire.

L’un des 12 détenus, LI Yu-hin, aurait quitté Hong Kong pour demander asile après avoir été arrêté pour « détention de munitions sans autorisation » et « collusion avec des éléments étrangers ou extérieurs en vue de porter atteinte à la sécurité nationale ». Il fait partie des 22 militant·e·s et manifestant·e·s qui ont jusqu’à présent été arrêtés pour avoir violé la loi relative à la sécurité nationale de Hong Kong depuis son adoption, le 30 juin 2020.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et des organes d’experts des Nations unies ont déjà fait part à plusieurs reprises de leurs préoccupations au sujet de la loi relative à la sécurité nationale, en soulignant que la formulation vague de son contenu pouvait conduire à « une interprétation et une application discriminatoires ou arbitraires de la loi », une situation qui pourrait « nuire à la protection des droits [humains] ». Certaines des 22 personnes arrêtées sont accusées d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale uniquement pour s’être exprimées pacifiquement, notamment par le biais de banderoles arborant des slogans politiques ou de publications sur des plateformes de réseaux sociaux.

Le droit international relatif aux droits humains prévoit que la « sécurité nationale » ne peut pas être invoquée pour priver des personnes de leur droit d’exprimer différentes opinions politiques et d’exercer leurs autres droits humains protégés par les normes juridiques internationales.