Écrire Hospitalisation d’un membre de l’opposition détenu

Modeste Boukadia, un membre de l’opposition congolaise, a été hospitalisé pour la troisième fois parce qu’il a été blessé lors d’un passage à tabac par des surveillants pénitentiaires le 15 novembre 2016. Aucune enquête n’a été ouverte sur ces faits. Cet homme est incarcéré à la prison centrale de Pointe-Noire depuis plus d’un an.
Modeste Boukadia a été admis pour la troisième fois à la clinique Guenin le 24 janvier parce qu’il a été blessé lors d’un passage à tabac par des surveillants de la prison centrale de Pointe-Noire le 15 novembre 2016. Ces violences lui ont causé deux fractures des lombaires, une hypertension et un problème cardiaque.
Modeste Boukadia, président du parti d’opposition Cercle des démocrates et républicains du Congo (CRDC), a été arrêté par la police le 15 janvier 2016. Il a été interpellé à son arrivée à l’aéroport international Maya-Maya de Brazzaville parce que la chambre pénale de la cour d’appel de Pointe-Noire l’avait condamné par contumace en avril 2014 pour sa participation à l’organisation d’une manifestation pacifique. Une peine de 30 ans de travaux forcés a été prononcée à son encontre.
Aux termes de l’article 316 du Code de procédure pénale congolais, si une personne condamnée par contumace est arrêtée, sa peine est annulée et elle doit être rejugée ; c’est le cas de Modeste Boukadia. Après que cet homme a passé six mois en détention provisoire et s’est vu refuser une libération sous caution une fois, la chambre pénale de la cour d’appel de Pointe-Noire lui a finalement accordé une libération sous caution, assortie d’une assignation à résidence, le 20 juin 2016. Le ministère public a interjeté appel de la décision devant la Cour suprême. Cependant, elle l’a fait le 29 septembre 2016 alors que le droit congolais prévoit un délai maximal de 10 jours. Modeste Boukadia doit rester en prison jusqu’à ce qu’il soit statué définitivement sur cet appel.

Le 21 août 2013, des militants et des sympathisants du CDRC on été arrêtés par la police à Pointe-Noire parce qu’ils projetaient un défilé pacifique pour demander la démission du gouvernement et l’organisation d’une convention nationale à titre urgent. Cette plateforme devait permettre de débattre de la formation d’un gouvernement d’unité nationale. Les personnes concernées ont comparu devant la chambre pénale de la cour d’appel de Pointe-Noire et ont été inculpées d’atteinte à la sûreté de l’État. Un jugement a été rendu le 9 avril 2014. Sur les 28 prévenus, 13 ont été relaxés et libérés, Modeste Boukadia a été condamné par contumace à 30 ans de travaux forcés et les 14 autres, à des peines d’emprisonnement allant de deux à sept ans.
À sa soixante et onzième session, tenue du 17 au 21 novembre 2014, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la privation de liberté des 14 membres du CDRC était arbitraire. Il a demandé à l’État congolais de les libérer sans délai et de prendre les mesures nécessaires pour compenser le préjudice matériel et moral qu’ils ont subi, notamment en leur accordant une indemnisation raisonnable et adaptée, conformément à l’article 9 (paragraphe 5) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Modeste Boukadia, qui a été jugé par contumace, n’est pas mentionné dans la décision du Groupe de travail mais il a été inculpé et condamné dans le cadre de la même affaire.
Dans une lettre adressée au président de l’organisation Union Congo le 26 avril 2016, la responsable du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), Ermina Notarangelo, a fait part de l’engagement de la délégation de l’Union européenne (UA) à collaborer durablement avec les autorités congolaises afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire concernant les 14 membres du CDRC.
Le 25 octobre 2015 a eu lieu un référendum visant à modifier la Constitution de la République du Congo et à permettre, entre autres, au président en exercice de briguer un troisième mandat en 2016.
Depuis l’annonce des résultats de l’élection présidentielle du 20 mars 2016 et la réélection du président Denis Sassou-Nguesso, les autorités congolaises ont arrêté plusieurs personnalités politiques de premier plan et leurs collaborateurs, notamment les responsables de campagne des anciens candidats Jean-Marie Michel Mokoko et Okombi Salissa, qu’elles accusent d’avoir porté atteinte à la sécurité nationale.

Nom : Modeste Boukadia
Homme

Action terminée

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