Écrire Huit utilisateurs de facebook inculpés attendent d’être jugés

Huit personnes liées à une page communautaire Facebook satirique ont été inculpées de sédition et d’infractions dans le domaine de l’informatique le 28 avril. Elles doivent comparaître devant un tribunal militaire le 3 juillet. Deux d’entre elles sont toujours détenues pour un autre chef d’inculpation, atteinte à la monarchie.

Des soldats ont effectué une descente le 27 avril à Bangkok et Khon Kaen, dans le nord-est de la Thaïlande, et ont arrêté Harit Mahaton, Noppakao Kongsuwan, Worawit Saksamutnan, Yohtin Mangkhangsanga, Thanawat Buranasirim, Supachai Saibutr, Kannasit Tangboonthin et Natthika Worathaiyawich.

Ces huit personnes ont été inculpées le 28 avril de sédition au titre de l’article 116 du Code pénal et de violations de la Loi relative aux infractions dans le domaine de l’informatique. Les accusés doivent comparaître devant un tribunal militaire le 3 juillet, au risque d’être jugés dans le cadre d’un procès inique et d’encourir au moins 12 ans de prison. Selon les autorités, la page communautaire Facebook satirique « Nous aimons le général Prayut », est destinée à « causer des troubles ». Les utilisateurs y postaient régulièrement des photos retouchées et des imitations parodiant le Premier ministre, le général Prayut Chan O-Cha, et des membres de son gouvernement.

Le 11 mai, les autorités ont fait droit à la deuxième requête du groupe concernant une libération sous caution, avant d’interpeller de nouveau tout de suite après Harit Mahaton et Natthika Worathaiyawich, et de les placer en détention pour le chef d’inculpation supplémentaire d’atteinte à la monarchie, au titre de l’article 112 du Code pénal, en raison de messages privés envoyés sur Facebook. Harit Mahaton et Natthika Worathaiyawich sont toujours détenus au centre de détention provisoire de Bangkok et à l’Institution correctionnelle centrale pour femmes. Ils encourent trois ans de prison supplémentaires et risquent un procès inique devant un tribunal militaire.

Les manœuvres des autorités visant à écraser toute dissidence réelle ou présumée en Thaïlande bafouent leurs obligations au titre du droit international relatif aux droits humains consistant à respecter et protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Elles sanctionnent de plus en plus les utilisateurs de Facebook qui expriment leurs opinions d’une manière qu’elles considèrent comme « néfaste » à leur égard et à l’égard de la position de la famille royale.

Au nom de la sécurité et de la protection de la monarchie, les autorités prononcent de plus en plus de lourdes peines d’emprisonnement – allant parfois jusqu’à 60 ans – pour l’utilisation de Facebook, à l’issue de procès iniques devant des tribunaux militaires. Des utilisateurs sont poursuivis, déclarés coupables et emprisonnés pour crimes informatiques, sédition et atteinte à la monarchie parce qu’ils ont mis à jour leur statut public, cliqué sur « J’aime », partagé des posts ou envoyé des messages privés. Depuis que l’armée a pris le pouvoir lors d’un coup d’État en mai 2014, au moins 38 personnes ont été placées en détention, condamnées ou inculpées de crimes liés à la sécurité et d’atteintes à la monarchie, en raison de leur utilisation de Facebook pour exprimer pacifiquement leurs opinions.
À l’approche du référendum sur le projet de Constitution de la Thaïlande prévu le 7 août 2016, la répression se durcit : autant d’utilisateurs de Facebook ont été arrêtés en 2016 qu’en 2015. La Thaïlande est sur le point d’adopter de nouveaux amendements à une loi controversée sur la cybercriminalité – la Loi relative aux infractions dans le domaine de l’informatique (2007) – qui est régulièrement utilisée pour poursuivre en justice et sanctionner les utilisateurs pacifiques de Facebook. Ces modifications ne remédient pas aux incohérences de la loi avec les obligations incombant à la Thaïlande en vertu du droit international relatif aux droits humains, et permettraient aux autorités d’intercepter tous les échanges sur Internet, y compris sur des sites chiffrés comme Facebook, et de censurer sans autorisation judiciaire et de sanctionner les utilisateurs d’ordinateurs et les fournisseurs d’accès Internet.
Les autorités continuent de solliciter la coopération de Facebook et d’autres opérateurs de réseaux sociaux pour supprimer des contenus qu’elles qualifient d’« atteinte à la paix et à l’ordre ». Facebook a fait droit à 30 requêtes des autorités en vue de bloquer des publications en ligne considérées comme un outrage à la monarchie. Les autorités semblent élargir leur surveillance des messages privés envoyés sur Facebook. Elles définissent un nombre accru et élargi d’activités sur Facebook comme des infractions – ce qui est loin de correspondre à la définition des restrictions qu’il est possible d’imposer au droit à la liberté d’expression aux termes du droit international relatif aux droits humains. Il s’agit notamment du fait de publier la photo d’un bol rouge donné par un parti politique, de cliquer sur « J’aime » sous une image satirique du chien du roi, de mettre à jour des statuts dénonçant la performance de l’armée au gouvernement, et de publier des déclarations « susceptibles de fourvoyer » la population pour qu’elle se méprenne sur le roi. Les autorités sont allées jusqu’à inculper une femme de ménage de 40 ans, simplement parce qu’elle a écrit « Je vois » dans un message privé envoyé sur Facebook en réponse à une déclaration considérée comme un outrage à la monarchie.
Des personnalités publiques sont régulièrement placées en détention arbitraire, sans inculpation ni jugement, pour avoir critiqué le gouvernement ou la politique mise en place dans les camps militaires. Lors de la dernière interpellation du responsable politique Watana Muangsook, arrêté au moins à trois reprises en 2016 en raison de posts publiés sur Facebook, le vice-Premier ministre a déclaré que les soldats « rectifieront son attitude pour lui faire comprendre qu’il ne devrait pas s’exprimer pour le moment. S’il s’exprime 100 fois, il sera convoqué 100 fois ».
Les autorités refusent souvent de libérer sous caution les personnes inculpées d’atteinte à la monarchie au titre de l’article 112 du Code pénal, et les conséquences économiques sont encore plus graves lorsque ces personnes font vivre leurs familles.
Les restrictions arbitraires imposées à la liberté d’expression, qui se sont multipliées au cours de la période d’instabilité politique et de divisions sociales que connaît la Thaïlande depuis 10 ans, ont monté d’un cran, les autorités militaires ayant assorti leur coup d’État d’une répression durable de grande envergure contre les opposants ou détracteurs réels ou présumés du régime militaire et toute personne faisant des commentaires, même inoffensifs, sur la monarchie. Toutes les réunions « politiques » rassemblant cinq personnes ou plus sont illégales et des centaines de personnes sont interdites de toute activité politique. Les autorités continuent d’empêcher les manifestations pacifiques, notamment en adoptant une loi qui impose des restrictions généralisées aux droits à la liberté d’expression, à la vie privée et à la réunion pacifique.
Noms : Harit Mahaton (h), Noppakao Kongsuwan (h), Worawit Saksamutnan (h), Yohtin Mangkhangsanga (h), Thanawat Buranasirim (h), Supachai Saibutr (h), Kannasit Tangboonthin (h) et Natthika Worathaiyawich (f)
Hommes et femme

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