Écrire Idris Khattak emprisonné à l’issue d’un procès militaire secret

En décembre 2021, des informations non confirmées ont indiqué que le défenseur des droits humains Idris Khattak avait été déclaré coupable d’espionnage, à l’issue d’un procès secret devant un tribunal militaire.

Sa famille et son avocat n’ont reçu pour l’instant aucune information sur l’avancement de l’affaire. Son avocat fait état de sérieuses inquiétudes quant à l’équité du procès, la déclaration de culpabilité d’Idris Khattak étant d’autant plus troublante qu’il a dans un premier temps été enlevé par les autorités de l’État.

Sa famille a pu confirmer qu’il n’avait pas encore été vacciné contre le COVID-19, ce qui, en raison de la surpopulation carcérale, lui fait courir un danger accru. Sa famille est préoccupée à l’idée qu’il ne bénéficie pas d’un régime alimentaire adapté à ses problèmes de santé.

Les autorités doivent veiller au respect du droit d’Idris Khattak à un procès équitable et à des soins de santé adéquats.

En novembre 2021, le tribunal a indiqué à l’avocat d’Idris Khattak que son client avait été déclaré coupable mais qu’aucune décision n’avait été rendue et aucune peine prononcée. Par la suite, des informations non confirmées, indiquant qu’Idris Khattak avait été déclaré coupable, ont circulé sur Internet. Sa famille n’avait reçu aucune information officielle sur l’évolution de son dossier et suivait les réseaux sociaux pour obtenir des nouvelles. Les recherches menées par la famille ont permis de déterminer qu’Idris Khattak se trouvait dans la prison d’Adiala, à Rawalpindi, au Pakistan, en décembre 2021. Talia, sa fille, a pu lui rendre visite dans le quartier de haute sécurité de la prison.

L’avocat d’Idris Khattak a dit qu’il n’avait été autorisé à s’entretenir avec son client qu’à trois reprises pendant le procès. Chacun des entretiens a été filmé. Un membre de l’armée était présent en permanence, et Idris Khattak et son avocat n’étaient pas autorisés à parler en pachto - leur langue maternelle.

Lors d’une audience devant la haute cour de Peshawar le 13 janvier 2021, la famille Khattak a fait valoir qu’en tant que civil, Idris Khattak devait être jugé par un tribunal civil et non par un tribunal militaire. Ce recours a été rejeté dans une décision de justice prononcée le 28 janvier 2021. De plus amples informations sur les charges retenues contre Idris Khattak ont été révélées dans le jugement rendu public le 30 janvier 2021. Il a été accusé de plusieurs faits d’espionnage et d’autres comportements « préjudiciables à la sûreté ou aux intérêts de l’État » en vertu de la section 3 de la Loi relative aux secrets d’État, ainsi que de la section 59 de la Loi de 1952 sur l’armée - qui donne compétence aux tribunaux militaires afin de juger des civils accusés de certaines infractions à la Loi relative aux secrets d’État.

Les faits visés semblent être une rencontre avec Michael Semple en juillet 2009 - soit plus de 10 ans avant la disparition forcée d’Idris Khattak. Dans le jugement, Michael Semple est qualifié d’agent du MI6. À l’époque de ces rencontres, Micheal Semple était membre du Centre Carr pour les droits humains de l’université de Harvard, ainsi qu’un haut représentant des Nations unies et de l’Union européenne en Afghanistan depuis 20 ans. Il a été expulsé d’Afghanistan pour « activités non autorisées » en 2008.

Michael Semple enseigne actuellement à la Queen’s University de Belfast.

La décision de justice ne mentionne pas la disparition forcée d’Idris Khattak, ni l’obligation pour les autorités de rendre des comptes pour l’avoir tenu séparé de ses proches et ne pas les avoir informés de son lieu de détention et de sa situation.

Idris Khattak a travaillé comme consultant pour Amnesty International et d’autres ONG internationales de défense des droits humains. Depuis des années, il recueille des informations sur un large éventail de violations des droits humains et de crises humanitaires dans la province de Khyber Pakhtunkhwa et les anciennes zones tribales sous administration fédérale.

Il rentrait d’Islamabad lorsque sa voiture de location a été interceptée près de l’échangeur de Swabi, dans la province de Khyber Pakhtunkhwa. La seule autre personne qui se trouvait dans le véhicule était le chauffeur, avec lequel il avait déjà effectué de nombreux trajets. Le chauffeur a également été emmené avec lui le 13 novembre 2019. La famille de Muhammad Idris Khattak n’a appris sa disparition qu’une fois que son chauffeur a été relâché, le soir du 15 novembre 2019.

Dans la soirée du 16 juin 2020, le ministère de la Défense a enfin reconnu la détention de Muhammad Idris Khattak. Cette information a été confirmée lors d’une audition organisée par l’Équipe d’enquête conjointe le lendemain.

Le gouvernement actuel, dirigé par Imran Khan, a promis d’ériger en infraction les disparitions forcées. Le projet de loi cependant, actuellement examiné par le Sénat, n’est pas conforme aux normes internationales, et les progrès accomplis sont compromis par les disparitions forcées qui continuent d’être signalées.

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