Écrire On ignore le sort d’un tchétchène qui a « disparu » en Russie

Imran Salamov, 39 ans, est un Tchétchène qui a été renvoyé contre son gré en Russie depuis le Bélarus le 5 septembre 2017. On ignore où il se trouve actuellement et il est à craindre qu’il ne soit soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements.

Imran Salamov, 39 ans, est un Tchétchène qui a été soumis à une « disparition », faisant l’objet d’un transfert du Bélarus en Russie le 5 septembre alors qu’il était incarcéré dans un centre de détention à Brest, au Bélarus. Il se trouvait auparavant dans la ville de Brest avec sa femme et ses quatre enfants. Depuis le mois de mars, ils avaient quitté à maintes reprises le Bélarus pour la Pologne afin d’y demander l’asile.

Toutes leurs tentatives s’étaient soldées par un échec et, à chaque fois, ils avaient été renvoyés au Bélarus par les gardes-frontières polonais, bien qu’ils aient clairement exprimé leur intention de déposer une demande d’asile. Ce rejet de la part des autorités polonaises constitue une violation du droit international relatif aux droits humains et va à l’encontre des obligations incombant à la Pologne en tant qu’État membre de l’UE. Imran Salamov affirme qu’il a été torturé à plusieurs reprises en Tchétchénie et que sa famille et lui sont partis pour échapper à d’autres persécutions.

À l’occasion d’une autre tentative manquée d’entrée en Pologne, Imran Salamov a été arrêté le 13 avril par des gardes-frontières bélarussiens. Le jour même, les services locaux des migrations ont décidé de le renvoyer contre son gré en Russie, au motif qu’il figurait sur une liste interétatique de personnes recherchées publiée par la Russie le 5 avril. Imran Salamov a en effet été accusé d’appartenance à un groupe armé illégal au titre de l’article 208 (2e partie) du Code pénal de la Fédération de Russie. Il a réfuté ces allégations. Pour ne pas être renvoyé contre son gré en Russie, Imran Salamov a demandé l’asile au Bélarus peu après avoir été informé de la décision de renvoi le concernant, mais sa requête a été rejetée le 24 août.

Il disposait d’un délai de 15 jours pour interjeter appel et était en passe de le faire lorsqu’il a été remis aux autorités russes et a « disparu ». Quand son avocat est allé lui rendre visite en détention à Brest dans la matinée du 6 septembre, on lui a dit qu’Imran Salamov avait été renvoyé en Russie à 17 heures le 5 septembre. Depuis le 8 septembre, le lieu où Imran Salamov se trouve en Russie n’a été officiellement confirmé par les autorités ni à sa famille en Tchétchénie, ni à son avocat en Russie.

La torture et les mauvais traitements sont très répandus en Tchétchénie, dans les centres de détention officiels comme dans les centres de détention secrets et illégaux dont se servent les policiers tchétchènes.

Depuis 2016, un nombre croissant de demandeurs d’asile tentent d’entrer en Pologne depuis le Bélarus en passant par le poste-frontière de Brest-Terespol. La majorité d’entre eux proviennent de la République russe de Tchétchénie, bien que certains soient originaires d’Asie centrale et du Caucase du Sud.

Amnesty International s’est entretenue avec des organisations en Pologne et au Bélarus, selon lesquelles les gardes-frontières polonais renvoient la plupart de ces demandeurs d’asile. Après des entrevues sommaires, au cours desquelles les demandes d’asile sont généralement ignorées, la majorité de ces personnes sont renvoyées par le train au Bélarus. Le Bélarus n’a pas de système d’asile opérationnel, ce qui expose les demandeurs d’asile à un renvoi dans leur pays d’origine, où ils risquent d’être persécutés.

En s’abstenant d’offrir une protection adéquate aux demandeurs d’asile confrontés à un tel danger, la Pologne et le Bélarus enfreignent leurs obligations internationales en matière de droits humains, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui dispose : « Aucun des États contractants n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. »

Le Bélarus et la Pologne sont parties à la Convention. La pratique consistant à renvoyer des demandeurs d’asile dans un pays tiers prétendument « sûr », qui les renvoie ensuite dans leur pays d’origine où ils risquent d’être persécutés, est connue sous le nom de « refoulement en chaîne ». Imran Salmov est actuellement victime de cette pratique.

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