Écrire Inculpation d’un militant en faveur de l’enseignement du tibétain

Tashi Wangchuk milite pour un meilleur apprentissage de la langue tibétaine dans les écoles des régions à population tibétaine. Actuellement, le mandarin est la seule langue d’enseignement. Il a exprimé sur les réseaux sociaux son inquiétude quant aux nombreux enfants tibétains incapables de parler couramment leur langue maternelle, ainsi qu’à l’extinction progressive de la culture tibétaine.

En Chine, les Tibétains sont en butte à des discriminations et des restrictions de leurs droits à la liberté de religion, d’expression, d’association et de réunion pacifique. Des moines, écrivains, manifestants et militants tibétains sont régulièrement arrêtés en raison de leurs activités pacifiques. Le 17 février 2016, l’écrivain et blogueur tibétain Druklo (Shokjang de son nom de plume) a été condamné à trois ans d’emprisonnement par le tribunal populaire intermédiaire de Huangnan (Malho), dans la province du Qinghai, pour « incitation au séparatisme », en raison de ses publications en ligne sur la liberté religieuse, le dalaï-lama et d’autres questions relatives au Tibet, et parce qu’il possédait un exemplaire de Sky Burial, un livre interdit.

Ces dernières années, le gouvernement chinois a rédigé ou adopté tout un ensemble de lois et de réglementations draconiennes sous prétexte de renforcer la sécurité nationale. On redoute que ces textes soient utilisés pour faire taire les voix dissidentes et sévir contre les défenseurs des droits humains par l’intermédiaire de chefs d’accusation ayant un champ d’application étendu, comme « incitation à la subversion » et « séparatisme ».

De lourdes sanctions pénales continuent d’être prononcées en Chine à l’encontre d’écrivains, de blogueurs, de journalistes, d’universitaires, de lanceurs d’alerte et des citoyens uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Amnesty International a recueilli des informations sur l’utilisation abusive de chefs d’inculpation faisant référence au « séparatisme » et au « terrorisme » pour bafouer les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de religion.

Le système pénal en Chine peut être divisé en trois phases distinctes : la phase d’enquête menée par la police ; la phase de poursuites, au cours de laquelle le parquet approuve les éléments de preuve initiaux nécessaires pour arrêter un suspect et lance une enquête plus approfondie visant à inculper ou non le suspect ; et enfin la phase finale de procès menée par les tribunaux.

En Chine, les personnes inculpées sont presque toujours déclarées coupables lorsque les affaires sont portées devant les tribunaux. En 2015, le taux de condamnation était de 99,92 %, d’après les statistiques officielles communiquées par Zhou Qiang, le président de la Cour populaire suprême.