Deux réfugiés palestiniens, Ali Fares et Mohammed Fares, et un réfugié syrien, Abdalsalam Sakal, sont détenus en Turquie depuis le 22 septembre, et on les a une nouvelle fois empêchés de rencontrer un avocat le 16 octobre. Le 20 octobre, les autorités ont empêché la mère de Mohammed Fares de le voir et ont déclaré qu’il n’était pas retenu au centre pour étrangers en instance d’expulsion d’Erzurum.
Le 16 octobre, le responsable de la section d’Erzurum de l’ONG Association turque pour la défense des droits humains (?HD), accompagné d’un avocat, se sont rendus au centre pour étrangers en instance d’expulsion d’A ?kale, à Erzurum, dans l’est de la Turquie, pour rencontrer Ali Fares, Mohammed Fares et Abdulsalam Sakal, qui sont menacés d’expulsion. Les agents du centre ont reconnu que les hommes s’y trouvaient, mais n’ont pas autorisé l’avocat à les rencontrer, au motif qu’il fallait l’autorisation de la Direction générale de la gestion des migrations. Le 20 octobre, des agents du centre n’ont pas autorisé la mère de Mohammed Fares à rendre visite à son fils, et ont nié qu’il y était détenu. Les conditions dans lesquelles ces hommes sont détenus s’apparentent à une détention au secret, en violation du droit turc et du droit international relatif aux droits humains.
C’est la deuxième fois que le droit des trois réfugiés de consulter un avocat est bafoué depuis leur arrestation le 22 septembre. Le 2 octobre, une avocate du Centre pour les droits des réfugiés, une ONG, s’est rendue au centre pour étrangers en instance d’expulsion de Kumkap ?, à Istanbul, où se trouvaient les trois hommes, mais elle n’a pas été autorisée à les voir. Le lendemain matin, ces derniers lui ont téléphoné pour l’informer qu’ils allaient être conduits au centre d’Erzurum.
Le droit des réfugiés et des demandeurs d’asile de consulter un avocat et de recevoir la visite de leurs familles est inscrit dans la Loi sur les étrangers et la protection internationale. L’article 59/1-b dispose que l’étranger doit être autorisé à et se voir proposer la possibilité de recevoir la visite de ses proches, d’un notaire, de son représentant légal et d’un avocat, et avoir accès à des services téléphoniques. On peut lire, par ailleurs, à l’article 68/8 : « Toute personne soumise à une détention administrative se verra accorder la possibilité de rencontrer un représentant légal, un avocat, un notaire ou un agent du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. »
Écrire Inquiétudes croissantes pour des réfugies détenus
Ali Fares et Mohammed Fares, des réfugiés palestiniens arrivés via la Syrie, et Abdalsalam Sakal, un réfugié syrien, ont été arrêtés lors d’une manifestation de réfugiés syriens à la principale gare routière d’Istanbul. Les manifestants demandaient à se rendre à la ville frontalière d’Edirne, afin de tenter d’entrer en Grèce. Ali Fares et Mohammed Fares (qui n’ont aucun lien de parenté) sont des réfugiés palestiniens qui résidaient auparavant en Irak, mais ont fui vers la Syrie il y a 10 ans lorsque le conflit a éclaté en Irak en 2003. Ils sont tous les deux inscrits auprès de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Les trois hommes cités ont été arrêtés le 22 septembre, aux côtés d’un militant français et d’un militant allemand qui ont été renvoyés depuis dans leurs pays respectifs pour avoir enfreint la Loi sur les réunions et les manifestations. L’expulsion et la détention administrative des trois réfugiés ont été décidées le jour même en vertu de l’article 54 de la Loi sur les étrangers et la protection internationale. Le pays de destination n’a pas été précisé et les intéressés peuvent demeurer en détention administrative jusqu’à un mois. Ali Fares, Mohammed Fares et Abdalsalam Sakal ont été emmenés au centre pour étrangers en instance d’expulsion de Kumkap ?, à Istanbul.
Ali Fares et Mohammed Fares n’ont pu consulter un avocat que le premier jour de leur détention. Le 2 octobre, une avocate du Centre pour les droits des réfugiés, une ONG, s’est rendue sur place mais n’a pas été autorisée à voir les trois hommes. Le 3 octobre, ces derniers lui ont téléphoné pour l’informer qu’ils allaient être envoyés dans le département d’Erzurum, dans l’est du pays. Ils se trouvent actuellement au centre pour étrangers en instance d’expulsion d’A ?kale, à Erzurum, et n’ont pas pu exercer leur droit à une représentation juridique depuis leur arrivée.
En raison des conflits qui ravagent la Syrie et l’Irak, et conformément au principe de non-refoulement (qui interdit, dans le cadre du système de protection internationale des réfugiés, de transférer une personne vers un endroit où elle risquerait de subir de graves violations des droits humains), les personnes fuyant ces pays ne devraient pas y être renvoyées de force car elles risquent d’y être victimes de graves atteintes aux droits humains.
La pierre angulaire du système de protection internationale des réfugiés est le principe de non-refoulement. Ce principe interdit tout renvoi d’une personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits humains – ce qui est le cas pour les personnes venant de Syrie. Il est inscrit dans la Convention relative au statut des réfugiés et de nombreux instruments internationaux de protection des droits humains, que la Turquie est tenue d’observer. Cette règle n’est pourtant pas toujours respectée, y compris directement – lorsque des réfugiés sont renvoyés de force dans leur pays d’origine – ou indirectement – lorsque l’accès à un territoire ou à des procédures de demande d’asile équitables et satisfaisantes leur est refusé. Faire pression sur les réfugiés pour qu’ils retournent à un endroit où leur vie ou leurs libertés fondamentales sont menacées représente également une inobservation indirecte de ce principe. C’est ce que l’on appelle un départ provoqué, et il est interdit par le droit international, lequel est contraignant pour la Turquie.
Les organismes internationaux de défense des droits humains critiquent vertement la détention au secret. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a déclaré que la pratique de la détention prolongée au secret peut enfreindre l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui interdit la torture et les autres mauvais traitements, ainsi que l’article 10, qui énonce les garanties dues à toute personne privée de sa liberté. Le rapporteur spécial sur la question de la torture demande l’interdiction totale de la détention au secret.
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