Écrire Issa al Hamid risque d’être condamné à une longue peine d’emprisonnement

Issa al Hamid, défenseur des droits humains saoudien et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques, risque d’être condamné à une longue peine d’emprisonnement par le Tribunal pénal spécial de Riyadh en raison de son militantisme pacifique en faveur des droits humains.

Le défenseur des droits humains, Issa al Hamid, est un membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), une organisation de défense des droits humains indépendante. Il fait l’objet d’un procès devant le Tribunal pénal spécial de Riyadh et risque d’être condamné à une longue peine d’emprisonnement dès le 17 avril. De la même façon que les neuf autres membres fondateurs de l’ACPRA actuellement détenus en raison de leur militantisme pacifique en faveur des droits humains, Issa al Hamid a été inculpé entre autres de « diffamation envers le Conseil des hauts érudits religieux », « offense au pouvoir judiciaire », « participation à la création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA), « communication d’informations erronées à des organisations internationales en vue de nuire à l’image de l’État » et « infraction à l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité ». Ces accusations sont liées à des déclarations publiées en ligne au nom de l’ACPRA à propos de diverses questions, notamment le « droit à la liberté de réunion pacifique » et « la répression menée par le ministère de l’Intérieur contre les familles de prisonniers politiques ».

Issa al Hamid avait dans un premier temps été convoqué pour un interrogatoire par le Bureau des enquêtes et des poursuites judiciaires en novembre 2013, puis a fait l’objet d’une enquête pendant plusieurs mois avant que son procès ne s’ouvre le 3 juillet 2014 devant le Tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale de l’Arabie saoudite. Issa al Hamid n’a pas été autorisé à consulter un avocat et a été victime de mauvais traitements au cours de l’enquête.

Les frères d’Issa al Hamid, Abdullah al Hamid et Abdulrahman al Hamid, également membres fondateurs de l’ACPRA, ont été condamnés à de longues peines d’emprisonnement en mars 2013 et octobre 2015 respectivement, en raison de leur militantisme pacifique en faveur des droits humains.

Depuis 2012, les autorités saoudiennes prennent pour cible les militants de la société civile et les défenseurs des droits humains, notamment des membres de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), à travers tant des tribunaux que d’autres mesures administratives telles que des interdictions de voyager, pour les harceler, les intimider et entraver leur travail de défense des droits humains.

Les frères d’Issa al Hamid, Abdullah al Hamid et Abdulrahman al Hamid, tous deux membres fondateurs de l’ACPRA, ont été arrêtés en raison de leur militantisme pacifique en faveur des droits humains. Le 13 octobre 2015, Abdulrahman al Hamid a été condamné à neuf ans d’emprisonnement, à une interdiction de voyager consécutive de la même durée et à une amende de 50 000 riyals saoudiens, soit 13 300 dollars des États-Unis environ (voir l’action complémentaire sur l’AU 102/14, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2663/2015/fr/). Le 9 mars 2013, Abdullah al Hamid ainsi qu’un autre cofondateur de l’ACPRA, Mohammad al Qahtani, ont été condamnés respectivement à des peines de 10 et 11 ans d’emprisonnement, assorties d’interdictions de voyager consécutives des mêmes durées. Ils avaient été déclarés coupables de plusieurs chefs d’accusation, dont « rupture d’allégeance et désobéissance au souverain », « mise en cause de l’intégrité de fonctionnaires », « tentative d’atteinte à la sécurité et incitation à troubler l’ordre public en appelant à des manifestations », « transmission de fausses informations à des groupes étrangers », « violation de l’article 6 de la Loi relative aux technologies de l’information » et « création d’une organisation non autorisée » (à savoir l’ACPRA) (voir l’action complémentaire sur l’AU 257/12, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE23/010/2013/fr/). Le même tribunal a également ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux.

Depuis février 2014, les autorités invoquent la nouvelle loi antiterroriste pour s’en prendre davantage encore aux militants des droits humains et aux dissidents pacifiques. En vertu de ce nouveau texte, au moins deux membres de l’ACPRA ont vu leur procès rouvert devant le Tribunal pénal spécial, juridiction spécialisée dans la sécurité et la lutte contre le terrorisme dont la compétence et les procédures ne sont pas définies, alors qu’ils avaient déjà été condamnés il y a plusieurs années et qu’ils purgeaient déjà une peine pour les mêmes faits au titre d’autres lois. Trois autres membres de l’ACPRA, dont Abdulrahman al Hamid, ont été jugés par le Tribunal pénal spécial depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi antiterroriste.

Plusieurs autres personnes qui défendent les droits humains à titre indépendant, des auteurs et des dissidents sont aussi victimes de harcèlement de la part des autorités saoudiennes. Waleed Abu al Khair, avocat et lui aussi défenseur des droits humains, a été arrêté le 15 avril 2014 à l’issue d’une audience devant le Tribunal pénal spécial. Il purge actuellement une peine de 15 ans d’emprisonnement, à laquelle est assortie une interdiction de voyager consécutive de la même durée ainsi qu’une amende. Il a été déclaré coupable d’avoir « désobéi au souverain et cherché à lui ôter sa légitimité », « insulté le pouvoir judiciaire et remis en cause l’intégrité des juges », « créé une organisation non autorisée », « nui à la réputation de l’État en communiquant avec des organisations internationales » et « rédigé, enregistré et envoyé des informations troublant l’ordre public » (voir l’AU 98/14, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/1546/2015/fr/).

En mars 2016, Mohanna Abdulaziz al Hubail et Alaa Brinji ont été condamnés à plusieurs années d’emprisonnement par le Tribunal pénal spécial en raison de leurs publications. Mohanna Abdulaziz al Hubail, écrivain et universitaire islamique saoudien, a été condamné par contumace à six ans d’emprisonnement suivis de six ans d’interdiction de quitter le pays. Cet homme a été reconnu coupable d’une série d’« infractions », notamment d’avoir enfreint l’article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, en « insultant l’État et ses dirigeants » et en « exprimant sa solidarité avec des membres emprisonnés de l’Association saoudienne des droits civils et politiques » (ACPRA) sur Twitter. Il a aussi été condamné pour avoir participé et incité à participer à des manifestations et appelé à la libération de prisonniers d’opinion. Le tribunal a également ordonné la fermeture de son compte Twitter. Le journaliste saoudien Alaa Brinji a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par le Tribunal pénal spécial en raison de ses publications sur Twitter, dont certaines soutenaient le droit des femmes saoudiennes de conduire, des défenseurs des droits humains et des prisonniers d’opinion.

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