Les autorités iraniennes ont arrêté Mohammad Reza Azizi le 18 septembre 2020 et lui ont refusé l’accès à un avocat lors des interrogatoires. D’après des documents juridiques, il a « avoué » avoir agi en état de légitime défense lors d’une altercation au cours de laquelle il a été blessé et une autre personne est morte. Les documents médicaux examinés par Amnesty International attestent que Mohammad Reza Azizi a eu besoin de soins hospitaliers le lendemain de cette altercation.
D’après des documents juridiques qu’Amnesty International a pu examiner, l’Organisation iranienne de médecine légale a conclu que Mohammad Reza Azizi avait atteint au moment du crime commis « un développement et une maturité psychologiques », sans fournir aucune explication sur la manière dont elle était parvenue à cette conclusion, se contentant de noter qu’il était en mesure de citer son nom et son prénom. D’après les informations dont dispose Amnesty International, les avocats de Mohammad Reza Azizi ont fait part de leurs préoccupations quant aux conclusions faites sans « enquête approfondie ».
Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités iraniennes, notamment aux juges et aux médecins de l’Organisation iranienne de médecine légale, de ne plus procéder à des « évaluations de maturité », qui bafouent par nature les droits fondamentaux des mineurs et risquent de leur valoir la peine de mort. Elles doivent adopter une position qui traite toutes les personnes âgées de moins de 18 ans comme moins matures et coupables que les adultes, conformément aux principes internationaux de la justice pour mineurs.
Si l’article 91 du Code pénal islamique accorde aux juges le pouvoir discrétionnaire de remplacer la peine de mort par une autre sentence s’ils estiment que des doutes existent quant à la pleine « maturité » de la personne au moment du crime, dans la pratique, aucune politique ni ligne directrice n’est en place sur les types de preuves et les exigences en matière de preuve nécessaires pour réfuter la présomption de maturité.
Amnesty International a maintes fois demandé aux autorités iraniennes, notamment aux parlementaires, de modifier l’article 91 afin d’abolir complètement le recours à la peine de mort pour tous les mineurs délinquants, sans aucune exception et sans accorder aux juges un pouvoir discrétionnaire.
Le système judiciaire pénal iranien facilite la violation du droit à la vie, perpétue le cycle de la violence et cherche à faire porter la responsabilité des homicides d’êtres humains cautionnés par l’État sur les personnes qui ont perdu un proche lors d’un meurtre. En vertu du droit iranien, le principe de qisas (réparation) est une théorie s’apparentant à la loi du talion, qui consiste à faire subir aux personnes reconnues coupables de meurtre le même sort que celui subi par la victime – c’est-à-dire la mort. La loi donne ce pouvoir aux proches de la victime du meurtre, qui peuvent exiger et faire appliquer la condamnation à mort de l’accusé·e ou lui accorder leur pardon en échange du « prix du sang » (diya).
Dans les affaires impliquant la condamnation à mort de personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles étaient mineures sur la base du principe de qisas, les autorités iraniennes ont souvent trompé l’opinion publique et la communauté internationale en affirmant que ce n’était pas à elles que revenait la décision finale de procéder ou non à l’exécution et que tout ce qu’elles pouvaient faire était de jouer un rôle de médiateur dans les négociations pour encourager la famille de la victime à accorder son pardon en échange de la diya.
Amnesty International tient à souligner que ce discours est malhonnête et témoigne d’un manque fondamental de respect des droits de l’enfant de la part des autorités iraniennes. Les tribunaux iraniens condamnent à mort des personnes pour des crimes qui ont eu lieu alors qu’elles étaient mineures, en violation flagrante du droit international, puis rejettent les demandes répétées de commutation de ces peines.
À la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté » de septembre à décembre 2022, les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, l’Iran a procédé à au moins 853 exécutions. Cette même année, Amnesty International a recensé cinq exécutions de personnes qui étaient mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés : Adel Damani, Ali Najafi, Abdolsamad Shahuzehi, Hamidreza Azari et Mahmoud Rigi. En 2024, elle a recensé l’exécution d’au moins une personne mineure au moment des faits reprochés : il s’agit de Mehdi Jahanpour, mis à mort en septembre 2024.
L’Iran a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdisent formellement le recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Cette interdiction est également reconnue comme norme impérative du droit international coutumier, ce qui signifie qu’elle est acceptée et reconnue par la communauté internationale des États en tant que norme contraignante pour tous les États et à laquelle il ne peut être dérogé.
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !