Écrire Un jeune iranien risque toujours d’être exécuté

Le jeune Iranien, Alireza Tajiki, risque à tout moment d’être exécuté. Les autorités n’ont pas procédé à son exécution prévue pour le 15 mai en raison du tollé mondial que cela avait suscité. Elles ne se sont cependant pas engagées à ne pas reprogrammer l’exécution. Alireza Tajiki avait été condamné à mort pour un crime qu’il dit ne pas avoir commis. Il avait 15 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Juste avant le 15 mai, une campagne internationale a été lancée pour faire annuler l’exécution d’Alireza Tajiki. Cette exécution a été suspendue dans les 24 heures précédant la date prévue. Les autorités n’ont pas expliqué les raisons de leur décision et pourraient toujours reprogrammer l’exécution d’Alireza Tajiki, qui se trouve toujours dans le couloir des condamnés à mort.

Alireza Tajiki, qui a maintenant 19 ans, a été condamné à mort en avril 2013 pour meurtre et « lavat-e be onf » (pénétration anale forcée entre deux hommes). Il a toujours nié ces accusations et a déclaré que les « aveux » sur lesquels le tribunal pénal de la province du Fars s’est fondé pour le condamner avaient été arrachés sous la torture. La Cour suprême a annulé sa condamnation à mort en avril 2014 en raison de l’absence d’éléments médicolégaux liant Alireza Tajiki à l’agression sexuelle. La Cour suprême a ordonné au tribunal pénal de la province du Fars de mener des enquêtes complémentaires. Elle a également ordonné l’évaluation du « développement et de la maturité psychologiques » d’Alireza Tajiki au moment du crime, après l’ajout dans le Code pénal islamique de 2013 de nouvelles dispositions relatives à la condamnation de mineurs.

En novembre 2014, le tribunal pénal de la province du Fars l’a de nouveau condamné à mort, se référant à un avis médical officiel selon lequel il avait atteint la « maturité psychologique ». La décision du tribunal n’a cependant pas fait mention des inquiétudes soulevées par la Cour suprême concernant l’absence d’éléments médicolégaux l’incriminant, ce qui semble indiquer que l’enquête demandée n’a pas été menée. Le tribunal s’est en outre de nouveau appuyé sur les « aveux » forcés d’Alireza Tajiki comme preuve de sa culpabilité, sans mener d’enquête sur ses allégations de torture. Alireza Tajiki n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant toute la durée de l’enquête. Placé en détention à l’isolement pendant 15 jours, il n’a pas été autorisé à contacter sa famille. Il a déclaré avoir été soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements pendant cette période et dit notamment avoir été roué de coups, flagellé et suspendu par les bras et les pieds, méthodes visant à lui faire « avouer » les faits. En dépit de ces irrégularités, la Cour suprême a confirmé sa condamnation en février 2015 dans un arrêt d’un paragraphe.

Alireza Tajiki a été appréhendé avec plusieurs autres garçons en mai 2012 ; ils étaient soupçonnés du meurtre à l’arme blanche et du viol d’une connaissance. Il a été placé en détention à l’isolement dans un poste de police agahi (le service d’enquêtes de la police iranienne) à Chiraz, dans la province du Fars, pendant 15 jours avant d’être transféré au Centre de redressement et de réadaptation de la ville, un centre de détention pour les personnes de moins de 18 ans. Il y a été détenu jusqu’au début du mois de mai 2016, puis a été transféré à la prison d’Adel Abad à Chiraz et placé en détention à l’isolement dans l’attente de son exécution. Sa détention à l’isolement a été levée le 15 mai, lorsque son exécution a été suspendue à la dernière minute.

La deuxième décision de la Cour suprême rendue en février 2015 et confirmant la condamnation à mort d’Alireza Tajiki ne faisait que sept lignes et ne mentionnait pas les lacunes identifiées précédemment par le tribunal. Elle indiquait seulement que « la demande de recours est injustifiée étant donné le contenu du dossier, le raisonnement du tribunal de première instance et le niveau de certitude quant à la culpabilité de l’accusé ». Le responsable du pouvoir judiciaire a approuvé cette décision plus tard en 2015. Amnesty International est préoccupée par le fait que le principe de « la connaissance du juge » (elm-e ghazi), inscrit dans la loi iranienne, permette aux juges de prendre leurs propres décisions subjectives et potentiellement arbitraires quant à la culpabilité des accusés, en l’absence d’éléments de preuve irréfutables.

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable d’une infraction relevant des hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) ou du principe de qisas (réparation pour un acte criminel) est généralement condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort un mineur délinquant s’ils estiment qu’il n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « son développement et sa maturité psychologiques » au moment des faits. Néanmoins, les critères d’évaluation de cet état mental sont peu clairs et arbitraires. Les juges peuvent obtenir l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale, institution médicolégale étatique, ou se reposer sur leur propre évaluation quand bien même ils ne disposeraient pas de l’expertise nécessaire dans le domaine de la psychologie des mineurs.

En janvier 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a examiné la mise en application de la Convention relative aux droits de l’enfant en Iran. Dans ses observations finales, il s’est déclaré « extrêmement préoccupé » par le fait que la décision de ne pas condamner à mort un mineur délinquant soit laissée « à l’entière discrétion des juges, qui ont la possibilité, mais non l’obligation, de demander une expertise médicolégale, ainsi que par les nouvelles condamnations à mort prononcées à l’issue de tels procès ». Depuis l’adoption du Code pénal islamique de 2013, Amnesty International a recueilli des informations sur les affaires concernant au moins huit personnes âgées de mois de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés et qui ont été rejugées, considérées comme ayant atteint « un développement et une maturité psychologiques » suffisants au moment des faits et à nouveau condamnées à mort. Il s’agit d’Himan Uraminejad, Salar Shadizadi, Hamid Ahmadi, Sajad Sanjari, Siavash Mahmoudi, Amir Amrollahi, Amanj Veisee et Fatemeh Salbehi. Fatemeh Salbehi, âgée de 17 ans à l’époque de l’infraction dont elle était accusée, a été exécutée en octobre 2015.

À la connaissance d’Amnesty International, au moins deux autres personnes mineures au moment des faits qui leur sont reprochés, Milad Azimi et Alireza Pour Olfat, ont été condamnées à mort pour la première fois depuis l’adoption du Code pénal islamique de 2013. Entre 2005 et 2015, l’organisation a enregistré au moins 73 exécutions de mineurs délinquants en Iran. Selon les Nations unies, au moins 160 personnes qui étaient mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort (voir Growing up on death row : The death penalty and juvenile offenders in Iran, https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/3112/2016/en/).

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