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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,
Hossein Shahbazi, 22 ans, risque une exécution imminente pour la cinquième fois dans la prison d’Adelabad, à Chiraz (province du Fars), pour un crime qui s’est déroulé alors qu’il n’avait que 17 ans. Sa famille a épuisé toutes les voies de recours pour empêcher son exécution et il semble que les autorités iraniennes sont déterminées à y procéder dimanche 28 mai. Son exécution a déjà été fixée à quatre reprises puis repoussée à chaque fois à la suite de protestations publiques.
Arrêté le 30 décembre 2018, Hossein Shahbazi n’a pas été autorisé à consulter un avocat ni à communiquer avec sa famille pendant 11 jours, alors qu’il était interrogé dans un centre de détention du Service des enquêtes de la police iranienne (Agahi) à Chiraz. Il a indiqué avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements au cours de cette période. Le 13 janvier 2020, à l’issue d’un procès manifestement inique lors duquel ses « aveux » extorqués sous la contrainte ont été retenus contre lui, la troisième chambre du tribunal pénal n° 1 de la province du Fars l’a déclaré coupable de meurtre et l’a condamné à mort. Sa condamnation a été confirmée par la Cour suprême le 16 juin 2020.
Cette même instance a rejeté sa demande de révision judiciaire déposée en 2021. Dans le jugement de la Cour suprême, qu’Amnesty International a pu examiner, les magistrats ont noté qu’il avait moins de 18 ans au moment du crime commis, tout en soutenant qu’il avait atteint à ce moment-là « un développement et une maturité psychologiques », selon l’examen réalisé par l’Organisation iranienne de médecine légale, une institution médico-légale sous la tutelle du pouvoir judiciaire, et que, par conséquent, il méritait la condamnation à mort prononcée.
Cet avis, comme d’autres rendus précédemment par l’Organisation iranienne de médecine légale confirmant la « maturité » de personnes mineures au moment des faits, met en lumière une fois de plus la complicité de médecins affiliés à cette institution dans l’offensive contre le droit à la vie des mineurs en Iran.
L’Iran continue de condamner à mort et d’exécuter des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits pour lesquels elles ont été condamnées, en violation de ses obligations au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Je vous appelle à suspendre immédiatement l’exécution programmée de Hossein Shahbaz, à annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et à lui accorder un nouveau procès qui soit équitable, pleinement conforme au droit international et aux principes de la justice pour mineurs, et qui exclue les « aveux » obtenus sous la contrainte et le recours à la peine capitale. Je vous prie instamment de le protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement, d’enquêter sur ses allégations de torture et de traduire en justice tous les responsables présumés dans le cadre de procédures équitables, sans recourir à la peine de mort.
Je vous demande en outre d’instaurer immédiatement un moratoire sur toutes les exécutions et d’interdire le recours à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, conformément aux obligations de l’Iran au regard du droit international, dans l’attente de l’abolition totale de ce châtiment.
Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
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