Écrire Un jeune soudanais risque d’être exécuté sous peu

Abbas Mohammed Nur Musa était âgé de 15 ans quand il a poignardé à mort un garçon de 17 ans le 27 août 2013. Il était donc mineur au moment des faits. Il a d’abord été incarcéré au centre de détention pour mineurs d’Aljraif Est. Pendant sa détention, il a été condamné pour meurtre à cinq ans de prison et à verser 40 000 livres soudanaises au titre du diya (« prix du sang »). À l’âge de 18 ans, il a été transféré à la prison de Madani.

Le parquet a fait appel, réclamant la peine capitale. La cour d’appel a reconnu le jeune homme coupable de meurtre et l’a condamné à mort. Les avocats d’Abbas Mohammed Nur Musa ont saisi la Haute Cour, qui a cassé l’arrêt de la cour d’appel et annulé la condamnation à mort.

Au mépris de cette décision, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal de première instance, qui a recondamné le jeune homme à mort. Le tribunal s’est appuyé sur une définition ambiguë de l’enfance, considérant que celle-ci s’achevait « une fois la puberté atteinte », conformément à l’article 3 du Code pénal soudanais de 1991. Cette définition est en contradiction avec l’article 1 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui dispose qu’« un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans ». Le Soudan est devenu partie à cette Convention en 1990.

Les avocats d’Abbas Mohammed Nur Musa ont formé un recours devant la Cour constitutionnelle, qui a confirmé la condamnation à mort le 20 mai 2019. Cette décision de la Cour constitutionnelle est contraire à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Loi soudanaise de 2010 relative à l’enfance, qui définissent toutes deux un enfant comme une personne de moins de 18 ans.