Écrire Un journaliste poursuivi pour avoir publié un livre d’investigation

En vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Pologne est tenue de respecter, de protéger et de promouvoir le droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend une obligation pour l’État de veiller à ce que les professionnels des médias puissent exercer leur activité, y compris, comme l’a fait Tomasz Piątek, en portant à l’attention de la population un sujet d’intérêt public, sans craindre de faire l’objet de menaces, de harcèlement, d’actes d’intimidation ou de poursuites.

En vertu de ses obligations internationales en matière de droits humains, la Pologne doit veiller à ce que toute poursuite à l’encontre d’un professionnel des médias concerne uniquement des infractions dûment reconnues, définies dans des lois formulées de façon suffisamment claire pour permettre aux intéressés de savoir ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, et à ce que cette poursuite ne constitue pas une entrave inutile ou disproportionnée à la liberté d’expression.

Si l’un des motifs recevables pour restreindre la liberté d’expression est la protection des droits et de la réputation d’autrui, les limites des critiques admissibles sont plus larges à l’égard d’un personnage public que d’un simple particulier. Les personnages publics s’exposent à un contrôle attentif de leurs faits et gestes par la masse des citoyens, et doivent par conséquence montrer une plus grande tolérance à la critique. Les dispositions pénales ne doivent jamais être utilisées pour porter atteinte au droit à la liberté d’expression ni pour prendre pour cible délibérément, harceler ou intimider des opposant politiques, des défenseurs des droits humains, des manifestants pacifiques, des militants écologistes ou syndicaux ou encore des journalistes et d’autres professionnels des médias.

Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités polonaises ont restreint la liberté des médias depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en octobre 2015. Nombre des mesures prises par les autorités sont contraires à la liberté d’expression. Les médias publics ont été placés sous le contrôle des autorités, et des pressions économiques croissantes sont actuellement exercées sur les médias privés pour leur faire accepter ce contrôle. Après l’adoption de la loi sur les médias en décembre 2015, un certain nombre de directeurs et de conseils de surveillance des chaînes publiques de télévision et de radio ont été congédiés.

Dans le même temps, le ministre des Finances a nommé de nouveaux directeurs, sans consulter le Conseil national de radiotélévision, une instance indépendante. Le placement des médias publics sous le contrôle des autorités a suscité des critiques des médias indépendants et de l’opposition, qui leur reprochaient de n’être que des outils de propagande. Au mois d’août 2017, plus de 220 journalistes travaillant dans le secteur de la radiotélévision publique, notamment des dirigeants syndicaux, avaient été renvoyés, contraints à démissionner ou forcés à accepter des postes moins élevés.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’est elle aussi dite inquiète des poursuites visant Tomasz Piątek et des efforts déployés par les autorités pour réduire les médias au silence.