Écrire Un juge assistant risque d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits

Le juge assistant Hatsyar Wshyar encourt jusqu’à sept ans de prison car des chefs d’inculpation ont à nouveau été retenus contre lui, pour des publications sur les réseaux sociaux pour lesquelles il a déjà été condamné et a purgé une peine de 12 mois d’emprisonnement.

Au lieu d’avoir été libéré après avoir fini de purger sa peine, il a été maintenu en détention et risque d’être à nouveau jugé pour les mêmes tweets.

Les autorités doivent libérer Hatsyar Wshyar immédiatement et sans condition et abandonner toutes les charges retenues contre lui.

En 2017, l’Union des magistrats a intenté de multiples actions en justice contre Hatsyar Wshyar pour avoir « utilisé des formules déplacées sur ses comptes privés de réseaux sociaux ciblant certaines personnes », au titre de l’article 236 du Code pénal. Sur ses comptes de réseaux sociaux, il a fréquemment publié des posts critiquant le système judiciaire à Sulaymaniyah et ce qu’il considérait comme des pratiques corrompues au tribunal. Il a été détenu pendant 50 jours et condamné à quatre mois de prison, et c’est pendant cette période qu’il a été renvoyé de son poste. Libéré en janvier 2018, il a intenté une action en justice contre le tribunal pour son renvoi.

Le 24 novembre 2019, les Asayish l’ont arrêté de manière arbitraire pendant son audience, ont perquisitionné son domicile familial et ont saisi des documents officiels en lien avec l’affaire, son téléphone mobile et son ordinateur portable. Hatsyar Wshyar a été détenu à l’isolement par les Asayish durant sept jours, pendant lesquels il aurait eu les yeux bandés et aurait été torturé.

Le 2 décembre 2019, il a été transféré directement au tribunal par les Asayish pour une audience à huis clos, à l’issue de laquelle il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement pour « utilisation abusive d’appareils électroniques » en vertu de l’article 2 du Code pénal, après s’être vu priver de la possibilité de consulter son avocat, désigner un avocat commis d’office et interdire de prendre la parole. Après sa condamnation, il a obervé une grève de la faim pendant plus de deux mois, au cours desquels sa santé s’est fortement détériorée.

Après avoir fini de purger sa peine le 2 décembre 2020, Hatsyar Wshyar n’a pas été libéré et a été transféré à la garde des Asayish de Sulaymaniyah. Depuis lors, il n’a pu appeler ses proches qu’à trois reprises, pendant moins d’une minute à chaque fois, et n’a pu voir son avocat qu’une seule fois, en présence de membres des Asayish, sans pouvoir par conséquent l’informer de sa situation. Au 2 mars 2021, l’avocat de Hatsyar Wshyar n’avait toujours pas pu consulter le dossier de son client.

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