ACTION URGENTE
Oman. Le jugement de trois journalistes repoussé au 12 décembre
La Cour d’appel de Mascate a repoussé au 12 décembre la date à laquelle elle rendra sa décision sur l’affaire d’Ibrahim al Maamari, Youssef al Hajj et Zaher al Abri – les trois journalistes d’Azamn. Ils encourent une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. S’ils sont emprisonnés, ils seront considérés comme des prisonniers d’opinion.
Ibrahim al Maamari, Youssef al Hajj et Zaher al Abri, les trois journalistes omanais du journal Azamn, qui a été fermé, ont comparu devant la Cour d’appel de Mascate, la capitale d’Oman, le 17 novembre. Le tribunal devait prononcer son jugement, mais il a repoussé la date à laquelle il rendra sa décision au 12 décembre, en raison de la célébration à venir de l’indépendance d’Oman et de l’anniversaire du sultan. Le procès des journalistes reposait sur plusieurs accusations formulées en des termes vagues qui ne correspondaient pas à des infractions dûment reconnues par le droit international. La Cour d’appel a injustement rejeté leur demande d’appeler certains témoins, notamment le vice-président de la Cour suprême d’Oman, et a refusé de leur donner accès à certaines informations nécessaires à leur défense. Tout au long du procès, les journalistes ont également affirmé que les procureurs n’avaient pas fourni d’éléments appuyant les accusations portées contre eux.
Le 26 septembre, le tribunal de première instance de Mascate a condamné le rédacteur en chef d’Azamn, Ibrahim al Maamari, et son rédacteur en chef adjoint, Youssef al Hajj, à trois ans d’emprisonnement et à des amendes, pour « atteinte au prestige de l’État » et d’autres accusations formulées en des termes vagues au titre de la Loi sur la cybercriminalité et de la Loi relative à la presse et aux publications. Le tribunal a fixé leur caution à 50 000 rials omanais chacun en cas d’appel de la décision. Le journaliste Zaher al Abri a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende pour utilisation d’Internet à mauvais escient. Le tribunal a par ailleurs confirmé la décision du gouvernement de mettre fin de manière permanente aux activités du journal Azamn. Le procès des trois journalistes devant la Cour d’appel s’est ouvert le 10 octobre. Le tribunal a ordonné la libération d’Ibrahim al Maamari et de Youssef al Hajj après avoir réduit le montant de leur caution à 2 000 rials omanais chacun. Zaher al Abri avait été libéré le 22 août dans l’attente de son procès en appel, après avoir payé sa caution fixée à 1 000 rials omanais.
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En septembre 2011, un tribunal de première instance a condamné Ibrahim al Maamari à deux mois de prison et a ordonné la suspension du quotidien Azamn pendant un mois, après la publication en mai 2011 d’une interview avec un employé du ministère de la Justice qui accusait le ministre de la Justice de manigances carriéristes. En janvier 2012, une cour d’appel a confirmé la peine, mais ne l’a pas mise en œuvre car le journal a publié des excuses officielles avant l’appel.
Le 28 juillet 2016, Ibrahim al Maamari a été convoqué et arrêté par des représentants de la sécurité de l’État d’Oman, après la publication, le 26 juillet, d’un article accusant le président de la Cour suprême d’Oman et le président du Conseil judiciaire d’ingérence dans des procédures judiciaires au profit de personnalités influentes. Il a été inculpé de « troubles à l’ordre public » et de « publication d’informations sur une procédure civile » au titre des articles 25 et 29 de la Loi de 2016 relative à la presse et aux publications. Il a également été inculpé d’atteinte au prestige de l’État et à son statut au titre de l’article 135 du Code pénal omanais et de publication susceptible de troubler l’ordre public au titre de l’article 19 de la Loi sur la cybercriminalité.
Zaher al Abri a été arrêté le 3 août après avoir publié un message sur Twitter au sujet de la détention d’Ibrahim al Maamari. Youssef al Hajj a été appréhendé le 9 août après avoir publié une série d’articles s’appuyant sur les interviews exclusives du vice-président de la Cour suprême d’Oman, qui confirmait les allégations de corruption formulées dans l’article initial d’Ibrahim al Maamari. Le jour même, le ministère de l’Information a ordonné la fin des activités du quotidien Azamn et de son site Internet.
En détention, Youssef al Hajj a souffert d’essoufflement et a eu plusieurs crises d’asthme. Il souffre aussi d’une hernie discale dorsale qui lui cause de fortes douleurs. Il a observé une grève de la faim pendant quelques jours pour protester contre le fait qu’il ne bénéficiait pas des soins médicaux dont il avait besoin. Pour des raisons de santé, Youssef al Hajj a été transféré à l’hôpital de la police omanaise, à Mascate, entre le 20 et le 25 septembre, avant d’être renvoyé en prison.
Pendant toute leur détention, les trois hommes étaient détenus à l’isolement dans des cellules sans fenêtre. Ils ont rencontré leurs avocats pour la première fois le 15 août, lorsque leur procès devant le tribunal de première instance s’est ouvert. Le 26 septembre, Ibrahim al Maamari et Youssef al Hajj ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement et à des amendes et leur caution en cas d’appel de la décision a été fixée à 50 000 rials omanais. Zaher al Abri a été condamné à un an d’emprisonnement et à une amende. Le procès des trois journalistes devant la Cour d’appel s’est ouvert le 10 octobre. Le tribunal a ordonné la libération d’Ibrahim al Maamari et de Youssef al Hajj après avoir réduit le montant de leur caution à 2 000 rials omanais chacun. Après la deuxième audience en appel le 7 novembre, le tribunal avait fixé la date à laquelle il rendrait sa décision au 17 novembre.
En mars 2016, pendant son Examen périodique universel aux Nations unies, le gouvernement omanais a rejeté les recommandations visant à garantir le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, et notamment une recommandation l’engageant à soutenir les organisations de la société civile. Oman n’a que partiellement accepté les recommandations visant à réviser la législation actuelle, qui ne protège pas les droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association.
Noms : Zaher al Abri, Youssef al Hajj, Ibrahim al Maamari
Hommes
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