Écrire Un kurde iranien condamne après avoir envoyé une lettre à l’ONU

Yousef Kakehmami, fermier kurde d’Iran, qui purge déjà une peine de neuf ans d’emprisonnement après deux procès inéquitables, a été condamné à cinq années de prison supplémentaires pour avoir écrit une lettre au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Yousef Kakehmami est un fermier appartenant à la minorité kurde d’Iran. Il purge actuellement une peine de neuf ans d’emprisonnement à la prison centrale d’Orumiyeh, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Le département pénitentiaire du Bureau d’application des peines lui a annoncé le 18 janvier qu’il avait été condamné à cinq années de prison supplémentaires pour avoir « agi contre la sécurité nationale en collaborant avec le PJAK » (Parti pour une vie libre au Kurdistan). Il avait été jugé le 12 janvier lors d’un procès inique devant la première chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad, au cours d’une audience unique et en l’absence de tout avocat. Le tribunal ne lui a pas fourni d’avocat commis d’office, contrairement à ce qui avait été annoncé avant le début du procès, et le jugement ne lui a pas été signifié par écrit. Yousef Kakehmami avait déjà été condamné pour le même motif à l’issue de deux autres procès inéquitables en 2006 et 2008, et s’était vu infliger des peines de respectivement trois ans et six ans d’emprisonnement.

Courant 2015, Yousef Kakehmami, 38 ans, a été présenté à plusieurs reprises, sans avocat, à la sixième chambre du parquet d’Orumiyeh, qui l’a interrogé sur des chefs d’accusation d’une toute autre nature. On lui a dit qu’il était inculpé de « diffusion de propagande contre le système » et de « communication avec des organisations et des médias internationaux », et on lui a posé des questions sur une lettre qu’il avait écrite en mars 2015 à Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Dans cette lettre, il détaillait son récent transfert dans un centre de détention géré par les Gardiens de la révolution, où il disait avoir subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En avril 2015, Yousef Kakehmami a aussi été conduit dans un bureau du ministère du Renseignement à Orumiyeh pour y être interrogé sur ces mêmes accusations. Or, quand il a comparu devant le tribunal le 12 janvier 2016, il a découvert qu’il était jugé une nouvelle fois pour avoir « agi contre la sécurité nationale en collaborant avec le PJAK ».

Bien que le chef d’accusation ait changé, les magistrats du parquet ont utilisé sa lettre au rapporteur spécial comme preuve à charge, et le juge l’a interrogé sur ses communications avec des organisations de défense des droits humains. Il semble que sa dernière condamnation soit survenue en représailles de sa tentative de communiquer avec les mécanismes de défense des droits humains de l’ONU. Son recours sera examiné le 16 avril par deuxième chambre de la cour d’appel d’Orumiyeh.

Yousef Kakehmami, originaire du village de Ghareh Balagh, près de la ville de Mahabad (province de l’Azerbaïdjan occidental), purge une peine totale de neuf ans d’emprisonnement après deux procès inéquitables qui se sont tenus en 2006 et en 2008. Il a été arrêté une première fois par des agents du ministère du Renseignement le 20 août 2006, puis inculpé d’avoir « agi contre la sécurité nationale en collaborant avec le PJAK ». Incarcéré dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Orumiyeh, il a été privé de tout contact avec un avocat et a été libéré sous caution un mois plus tard. À l’issue d’un procès inéquitable auquel il n’était pas présent, la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad l’a condamné en septembre 2006 à trois ans d’emprisonnement avec sursis.

Cette condamnation ne lui a jamais été signifiée officiellement, et ce n’est que lors de son deuxième procès, en 2008, qu’il a appris qu’il avait déjà été reconnu coupable et condamné. Alors en liberté, Yousef Kakehmami a été de nouveau arrêté le 24 octobre 2007 par des Gardiens de la révolution alors qu’il circulait à moto avec un ami entre les villes de Bukan et de Mahabad, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental. Emmené dans un centre de détention géré par les Gardiens de la révolution, il a été placé à l’isolement, sans possibilité de consulter un avocat. À l’issue d’un deuxième procès inéquitable en janvier 2008, la première chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad l’a reconnu coupable d’avoir « agi contre la sécurité de l’État en collaborant avec le PJAK » et l’a condamné à six ans de prison supplémentaires. C’est seulement lors de ce deuxième procès que le juge a informé Yousef Kakehmami de l’existence d’une précédente condamnation. Du fait de sa deuxième condamnation, le sursis de la première a été levé et sa peine de trois ans est venue s’ajouter à celle de six ans, aboutissant à un total de neuf ans.

Incarcéré dans le quartier n° 12 de la prison centrale d’Orumiyeh, Yousef Kakehmami a été transféré le 23 février 2015 dans un centre de détention géré par les Gardiens de la révolution, où il dit avoir été torturé et avoir subi d’autres mauvais traitements pendant huit jours, avant d’être renvoyé à la prison. Il a déclaré qu’on ne lui avait rien donné à manger pendant les trois premiers jours. En mars 2015, il a écrit depuis la prison une lettre au rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, dans laquelle il a détaillé ce qui s’était passé pendant ces huit jours. Le mois suivant, il a été conduit à la sixième chambre du parquet d’Orumiyeh pour y être interrogé. En avril 2015, il a été transféré dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Orumiyeh, où il a été placé à l’isolement et soumis à des interrogatoires à répétition. Il a été renvoyé à la prison centrale deux semaines plus tard.

Yousef Kakehmami et plusieurs autres détenus de la prison centrale d’Orumiyeh ont entamé une grève de la faim en novembre 2014 pour protester contre les conditions de détention dans le quartier n° 12 de cette prison, où sont incarcérés des prisonniers politiques. Ils voulaient protester contre la décision de transférer dans leur quartier 40 prisonniers condamnés pour des crimes graves, tels que des meurtres et des vols à main armée, craignant pour leur sécurité. Les autorités pénitentiaires ont menacé d’exécuter les condamnés à mort qui participaient à la grève de la fin, et auraient en outre soumis les grévistes de la faim à des passages à tabac et à d’autres mesures punitives, et menacé de les transférer dans des prisons éloignées, dans le sud du pays.

Dans son rapport d’août 2015 sur la coopération avec l’Organisation des Nations unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, présenté à la 30e session du Conseil des droits de l’homme, le secrétaire général de l’ONU a indiqué que plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies s’étaient dits préoccupés par les allégations de représailles à l’encontre de diverses personnes qui avaient collaboré avec les mécanismes de défense des droits humains des Nations unies. Il a souligné que, alors qu’il incombe avant tout aux États de protéger les personnes qui coopèrent avec l’ONU dans le domaine des droits humains et de veiller à ce qu’elles puissent le faire sans entrave et en toute sécurité, il était inquiétant de constater que des actes d’intimidation et de représailles étaient souvent perpétrés par des fonctionnaires ou des représentants de l’État. Il a réaffirmé que tout acte d’intimidation et de représailles contre des particuliers ou des groupes en raison de leur collaboration avec l’ONU, ses mécanismes et ses représentants dans le domaine des droits humains était tout à fait inacceptable, et qu’il devait y être mis fin immédiatement et sans conditions.

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