Écrire Un Kurde de Syrie emprisonné a besoin d’une opération

Ramazan Ahmad Kamal, Kurde de Syrie purgeant une peine de 10 ans de prison en Iran, a besoin de soins médicaux de toute urgence, y compris d’une intervention chirurgicale. Le 30 décembre dernier, alors qu’on l’emmenait à l’hôpital à cause d’une infection post-opératoire, cet homme a été battu par des agents de l’administration carcérale. Il est retourné en prison au bout de deux semaines sans avoir reçu le traitement médical adéquat.

Ramazan Ahmad Kamal, Kurde de Syrie âgé de 33 ans, purge une peine de 10 ans d’emprisonnement à la prison de Rajai Shahr à Karaj, près de Téhéran, après avoir été déclaré coupable d’« appartenance au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) ». Il a besoin d’une intervention chirurgicale car il souffre d’une infection au niveau de l’épaule, qui lui a provoqué une paralysie partielle du bras. Cette infection semble résulter de soins post-opératoires inadaptés à la suite d’une opération réalisée dans l’enceinte de la prison. Ramazan Ahmad Kamal a expliqué avoir perdu connaissance et être tombé dans le coma après avoir été battu par les agents qui étaient chargés de l’amener à l’hôpital le 30 décembre dernier. L’établissement où il devait être soigné a refusé de l’admettre malgré son état de santé critique. Cet homme a alors été transféré vers l’hôpital Imam Khomeini à Téhéran, où il serait resté aux urgences pendant environ 48 heures avant d’être admis dans un autre service. Il a été ramené à la prison deux semaines plus tard, le 14 janvier, sans avoir reçu les soins nécessaires, ce qui est visiblement contraire aux recommandations formulées par les médecins de la prison et l’Organisation iranienne de médecine légale. Ramazan Ahmad Kamal est resté attaché à son lit pendant l’intégralité de son séjour à l’hôpital.

Cet homme a été arrêté le 7 juillet 2008 par des agents chargés de contrôler la frontière iranienne après que lui et trois autres membres du PKK sont arrivés d’Irak, prétendument par erreur. On lui a tiré dessus plusieurs fois, lui provoquant des blessures à l’épaule, à l’abdomen et à la cuisse. Il a d’abord été condamné à mort par le tribunal révolutionnaire de Khoy, dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, mais sa peine a ensuite été commuée en 10 ans d’emprisonnement.

Deux autres membres du PKK qui se trouvaient en compagnie de Ramazan Ahmad Kamal au moment de son arrestation en 2008 auraient été abattus par les agents chargés du contrôle de la frontière iranienne. Un troisième homme a réussi à retraverser la frontière pour retourner en Irak. Depuis son arrestation, Ramazan Ahmad Kamal a été détenu dans différentes prisons à travers le pays, notamment à Qazvin, Orumiyeh et Téhéran. Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat pendant toute la durée de la phase d’enquête et de son procès.

Après son renvoi en prison en janvier dernier, cet homme a écrit une lettre ouverte à l’attention d’Ahmad Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran. Dans ce courrier, il affirme que lors du trajet vers l’hôpital, les agents qui l’accompagnaient l’ont agressé en lui donnant des coups de pied à la tête et des coups de matraque, lui provoquant des ecchymoses et l’entraînant dans un coma. Il indique également avoir souffert de graves saignements du nez et des oreilles. Il a déposé une plainte auprès du bureau du procureur de Téhéran au sujet de cet événement.

Amnesty International croit comprendre que Ramazan Ahmad Kamal a subi deux interventions chirurgicales à la prison de Rajai Shahr, qui auraient été réalisées dans des conditions médiocres et suivies de soins post-opératoires inadéquats. Cet homme souffre depuis d’une infection qui lui aurait provoqué une paralysie partielle du bras.

Les autorités iraniennes conduisent fréquemment des prisonniers ayant besoin de soins médicaux à l’hôpital, mais Amnesty International croit savoir que ceux-ci ne bénéficient pas toujours du traitement nécessaire et sont simplement reconduits en prison. Le fait de priver des prisonniers de soins médicaux, que ce soit consciemment ou par négligence, est contraire aux obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains et peut s’apparenter à une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements, inscrite à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels reconnaît le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit en outre que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adaptés aux prisonniers, sans discrimination (règles 24 à 35). La règle 27(1) de ce texte dispose que les « détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils ». Pour en savoir plus, consultez la déclaration publique Iran. La mort d’un syndicaliste doit inciter les autorités à remédier à des conditions de détention déplorables (https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/2508/2015/en/).

Le règlement des prisons iraniennes est fréquemment bafoué par les autorités carcérales et judiciaires. Aux termes de ce texte, tout détenu souffrant d’une grave pathologie qui ne peut être soignée dans l’enceinte de la prison ou dont l’état de santé risque de se détériorer s’il reste en prison doit se voir accorder une permission de sortie pour raisons médicales.

Le droit international engage les États à diligenter sans délai des enquêtes impartiales, indépendantes et minutieuses sur toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements, à traduire les responsables présumés en justice, et à veiller à ce que les victimes aient accès à des voies de recours effectives et reçoivent réparation, y compris sous la forme d’une réadaptation.

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