Écrire La libération de Maria Teresa Rivera menacée

María Teresa Rivera, une femme salvadorienne récemment libérée après quatre ans d’emprisonnement pour des motifs liés à une grossesse, risque d’être rejugée si le procureur général décide de faire appel de la décision du juge qui vient d’ordonner sa libération.

María Teresa Rivera, 33 ans, a été incarcérée en 2011 et condamnée à 40 ans de prison pour « homicide avec circonstances aggravantes », après avoir fait une fausse couche. Le 20 mai 2016, un juge a ordonné la libération de María Teresa Rivera après avoir examiné sa condamnation et statué qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve pour étayer les accusations dont elle fait l’objet. Cependant, le Bureau du procureur général a diffusé une déclaration publique le même jour indiquant qu’il comptait déposer un recours et demander que la dernière décision en date soit réexaminée.

Un matin en novembre 2011, la belle-mère de María Teresa Rivera l’a emmenée à l’hôpital après l’avoir trouvée inconsciente, étendue sur le sol et saignant abondamment. Alors qu’elle saignait encore, un membre du personnel hospitalier a signalé le cas de María Teresa Rivera à la police, affirmant qu’il existait « des éléments indiquant qu’elle avait avorté ». La police l’a appréhendée et menottée alors qu’elle était dans son lit d’hôpital.

Pendant son procès, le tribunal a statué que contrairement à ce qu’elle avait affirmé, il n’était pas possible que María Teresa Rivera n’ait pas eu connaissance de sa grossesse. Le tribunal qui l’a condamnée a accepté à titre de preuve contre María Teresa Rivera une déclaration de l’une de ses responsables, qui a affirmé qu’elle lui avait dit qu’elle était enceinte en janvier 2011. Si cette déclaration était exacte, María Teresa Rivera aurait été enceinte de 11 mois au moment de son arrestation.

En novembre 2015, le médiateur des droits humains du Salvador a déclaré que les autorités n’avaient pas respecté les droits à l’égalité et à la non-discrimination de María Teresa Rivera ainsi que son droit à une procédure régulière. Le médiateur a indiqué que les autorités avaient enfreint le principe de présomption d’innocence et qu’elles n’avaient pas prouvé la culpabilité de María Teresa Rivera.

L’année 1998 a marqué un tournant pour les droits des femmes au Salvador. Cette année-là, le gouvernement a décidé de faire un pas en arrière. Alors que la plupart des pays du monde se dirigeaient vers une libéralisation de lois restrictives relatives à l’avortement, le Salvador a pris des mesures érigeant en infraction le recours à l’avortement en toutes circonstances.

La loi qui auparavant permettait le recours à l’avortement dans certaines circonstances (à savoir lorsque la vie de la femme était en danger, lorsque la grossesse était le résultat d’un viol ou d’un inceste ou quand le fœtus présentait de graves malformations) a été modifiée. Depuis cette date, l’avortement est considéré comme un crime en toutes circonstances.

Non seulement la loi salvadorienne incrimine toute femme qui subit une interruption volontaire de grossesse, mais elle crée également un climat de suspicion quant aux femmes qui ne reçoivent pas les soins médicaux nécessaires lorsqu’elles font une fausse couche ou lorsqu’elles sont dans des situations d’urgence obstétrique. Des femmes souffrant de complications pendant leur grossesse ont été poursuivies en raison de cette législation, accusées d’avoir eu recours à un avortement.

María Teresa Rivera fait partie d’un groupe de 17 femmes salvadoriennes issues de milieux pauvres et défavorisés, qui ont été injustement emprisonnées à l’issue de procès iniques. Dans le cadre de ces procès, des éléments de preuve peu fiables ont été utilisés et les accusées n’ont pas bénéficié d’une défense suffisante. Toutes ont souffert de complications liées à leur grossesse alors qu’elles n’étaient pas hospitalisées et ont tout d’abord été poursuivies pour des accusations d’avortement. Elles ont par la suite été condamnées à des peines allant jusqu’à 40 ans d’emprisonnement pour homicide avec circonstances aggravantes.

Pour de plus amples informations, voir les billets de blog : Emprisonnées au Salvador à la suite d’une interruption de grossesse

(https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2016/05/jailed-in-el-salvador-after-losing-their-pregnancies/) et Salvador : Maria Teresa Rivera remercie ses sympathisants après sa libération

(https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2016/05/el-salvador-maria-teresa-free/) ; le rapport en anglais : Separated families, broken ties.

Women imprisoned for obstetric emergencies and the impact on their families (https://www.amnesty.org/en/documents/amr29/2873/2015/en/) ; et le communiqué de presse : La libération d’une femme emprisonnée après une fausse couche est une victoire pour les droits humains (https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/05/el-salvador-release-of-woman-jailed-after-miscarriage-a-victory-for-human-rights/).

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