Écrire Le directeur d’une agence de presse indépendante se trouve en détention

Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse indépendante Turan, est détenu arbitrairement depuis le 24 août sur la base de ce qui semble être des accusations forgées de toutes pièces de fraude fiscale et d’autres infractions, en représailles de son travail de journaliste critique. Les charges retenues contre lui suivent le schéma utilisé ces dernières années pour réduire au silence les détracteurs du gouvernement en Azerbaïdjan.

Le 24 août, Mehman Aliyev, directeur de l’agence de presse indépendante Turan, a été convoqué pour interrogatoire au ministère des Impôts en tant que témoin dans le cadre d’une enquête pénale ouverte plus tôt dans le mois contre l’agence Turan, soupçonnée d’évitement fiscal. Lorsque Mehman Aliyev est arrivé au ministère avec son avocat pour être interrogé, des fonctionnaires l’ont informé que son statut était passé de témoin à suspect et ont interdit à son avocat d’assister à l’interrogatoire, affirmant qu’il avait désormais besoin d’une autorisation spéciale pour représenter son client. Il a été placé en détention après avoir été interrogé sans avoir pu consulter son avocat. Le 25 août, le tribunal a placé Mehman Aliyev en détention pour trois mois pour évasion fiscale, abus de pouvoir et entreprise illégale.

Ces charges sont liées à des accusations proférées par les autorités selon lesquelles Mehman Aliyev aurait abusé de ses pouvoirs de directeur de l’agence Turan en ne déclarant pas toutes les subventions reçues et en ne payant pas les impôts correspondants. Les autorités fiscales en particulier prétendent que Mehman Aliyev a réalisé des bénéfices illégaux en ne déclarant pas des subventions d’un montant total de 148 310 manats azerbaïdjanais reçues entre 2010 et 2014 et en payant moins d’impôts, pour un montant total d’impayés de 60 080 manats azerbaïdjanais entre 2010 et 2016. Mehman Aliyev a rejeté les accusations portées contre lui, affirmant que son agence a payé tous les impôts dus en temps et en heure et que le récent audit par les autorités fiscales avait exonéré Turan après des allégations similaires. Il avait renvoyé l’affaire devant un tribunal administratif de Bakou spécialisé dans l’économie, affirmant que l’enquête avait été entachée de défaillances et d’irrégularités. L’avocat de Mehman Aliyev a interjeté appel contre la détention. L’audience doit avoir lieu le 30 août devant la Cour d’appel de Bakou.

Dans les faits, l’agence de presse Turan est le dernier média indépendant toujours en activité en Azerbaïdjan. Depuis 1990, Turan a traité de sujets importants et sensibles dans les sphères politiques, économiques et sociales, en anglais, en russe et en azéri. La nature de ces accusations, ainsi que les procédures pénales, semblent avoir pour but d’exercer une pression sur l’agence de presse en représailles de ses informations critiques. Amnesty International a recueilli des informations détaillées sur la façon dont des personnes critiquant le gouvernement ont été emprisonnées à cause de l’utilisation arbitraire des accusations d’entreprise illégale, de fraude fiscale et d’abus de pouvoir résultant de la non-déclaration de subventions. La déclaration et l’imposition de subventions en Azerbaïdjan ne sont devenues obligatoires qu’en février 2014, quand les modifications législatives sont entrées en vigueur, mais les autorités continuent de les appliquer rétroactivement pour poursuivre les personnes critiques envers le gouvernement.

Le 16 août, les autorités fiscales ont fait une descente dans les bureaux de Turan, à Bakou, ont confisqué des documents financiers et ont vérifié les effets personnels des employés, notamment des documents, des données et des papiers liés à leur travail de journalistes. Avant sa détention, Mehman Aliyev avait rapporté que la décision de justice que lui ont présentée les agents des impôts qui ont fait irruption dans les bureaux ne leur donnait pas la permission de pénétrer dans les bureaux pour mener des perquisitions. Turan avait précédemment coopéré lorsqu’on lui avait demandé de fournir aux autorités fiscales des copies de tous les documents.

Depuis longtemps, Amnesty International s’inquiète du fait que le gouvernement azerbaïdjanais ne respecte pas les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et les personnes critiquant le gouvernement venant de tous les horizons sont souvent emprisonnés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces ou motivées par des considérations politiques, par mesure de représailles pour leur travail ou déclarations critiques. De la torture et d’autres mauvais traitements et des passages à tabac en détention sont aussi signalés régulièrement.

Depuis 2013, plusieurs détracteurs du gouvernement connus, notamment des défenseurs des droits humains et des militants politiques, ont été arrêtés sur la base d’accusations de malversations financières forgées de toutes pièces. Des accusations de fraude fiscale et d’abus de pouvoir sont régulièrement utilisées en Azerbaïdjan pour emprisonner des dirigeants d’ONG qui critiquent les autorités.

Des lois restrictives ont été introduites en Azerbaïdjan en 2013 et 2014, et ont été appliquées arbitrairement depuis lors, en violation du droit à la liberté d’association. Ces lois limitent ou entravent les activités légitimes d’organisations indépendantes qui critiquent le gouvernement, notamment par l’interdiction arbitraire de l’enregistrement et l’imposition de mesures pénibles en matière de compte rendu d’activité, d’impôts et autres. Ne pouvant pas s’enregistrer officiellement, les organisations de la société civile azerbaïdjanaises ont dû trouver des moyens de contourner les restrictions afin de trouver et de rembourser des financements et de continuer leur travail légitime. En appliquant agressivement les lois sur la déclaration et l’imposition des subventions, parfois de manière rétroactive, ainsi qu’en manipulant les procédures de diffusion, les autorités azerbaïdjanaises ont créé un prétexte pour arrêter et poursuivre arbitrairement les personnes qui les critiquent, pour des malversations financières présumées qui, d’après les autorités, s’apparentaient à l’évitement fiscal et à l’abus de pouvoir.

Amnesty International a recueilli des informations détaillées sur l’utilisation du droit pénal ces dernières années, en lien avec certains des plus grands critiques du gouvernement parmi les défenseurs des droits humains, journalistes et avocats, notamment Intigam Alieyv, Rasul Jafarov, Khadija Ismayilova et Leyla Yunus. Alors que certains ont été libérés en 2015 et 2016 à la suite de pressions internationales, d’autres ne l’ont pas été, et les autorités continuent à utiliser les mêmes chefs d’inculpation pour arrêter et réduire au silence les personnes qui critiquent le gouvernement.

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