Écrire Le parquet remplace les accusations liées au terrorisme portées contre des libyens

Le 21 mars, le ministère public des Émirats arabes unis a remplacé toutes les accusations liées au terrorisme portées contre quatre hommes libyens par de nouvelles. Le sort de trois autres Libyens reste inconnu.

Les ressortissants américano-libyens Kamal Eldarat et son fils Mohammed Eldarat, le ressortissant canado-libyen Salim el Aradi, et le ressortissant libyen ‘Issa al-Manna’, ont été déferrés devant la chambre de la Sûreté de l’État de la Cour suprême fédérale d’Abou Dhabi le 21 mars. Le parquet a remplacé les accusations portées contre eux au titre de la Loi antiterroriste de 2014 par de nouvelles, portées cette fois au titre du Code pénal. Un rapport médicolégal a rejeté les allégations selon lesquelles les accusés avaient été victimes d’actes de torture et en portaient des marques. Les juges ont accepté les nouvelles accusations et le tribunal a repoussé le procès et la plaidoirie des avocats de la défense au 11 avril.

Le 15 février, le tribunal a ordonné que Kamal Eldarat, Mohammed Eldarat et Salim el Aradi soient examinés par des experts médicolégaux. Début mars, Salim el Aradi a été examiné par un médecin. L’examen n’a duré que huit minutes et il n’a pas été autorisé à décrire les actes de torture qu’il avait subis.

Le 24 décembre 2015, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a appelé les Émirats arabes unis a libérer Kamal Eldarat, Mohammed Eldarat, Salim el Aradi et deux autres Libyens (qui ont depuis été acquittés), sous réserve de garanties qu’ils se présentent à leur procès, ou à les juger promptement dans le respect des normes d’équité des procès.

Kamal Eldarat, Mohammed Eldarat et Salim el Aradi figuraient parmi un groupe de 10 Libyens arrêtés en août et septembre 2014. Quatre des hommes ont été libérés à la fin de l’année 2014. On ignore ce qu’il est advenu de Mohammed al Fighi, Al Sadiq al Kikli et Mahmoud bin Gharbiya.

Le procès de Kamal et Mohammed Eldarat, Salim el Aradi et ‘Issa al-Manna’ s’est ouvert devant la Cour suprême fédérale le 18 janvier. C’est à ce moment-là qu’ils ont été informés pour la première fois depuis leur arrestation qu’ils avaient été inculpés au titre de la Loi émirienne antiterroriste de 2014 d’avoir fourni un soutien financier et matériel à deux groupes armés en Libye. Ils ont tous les quatre rejeté les accusations. Le 21 mars, le parquet a modifié les accusations pour les remplacer par de nouvelles, formulées au titre du Code pénal. Ils sont maintenant accusés au titre de l’article 166 du Code pénal d’avoir « entrepris des actions hostiles à l’encontre d’un pays étranger en approvisionnant des groupes, sans la permission du gouvernement des Émirats arabes unis ». Le parquet les a également inculpés pour avoir « levé des fonds sans avoir obtenu la permission du ministère compétent », au titre des articles 43 et 57 de la Loi N° 2 de 2008 relative aux sociétés nationales et aux associations d’utilité publique.

Kamal Eldarat, Mohammed Eldarat et Salim el Aradi figuraient parmi un groupe de 10 Libyens arrêtés en août et septembre 2014. Sans savoir pourquoi ils avaient été arrêtés, ils ont été conduits dans un lieu inconnu et détenus pendant des mois sans aucun contact avec le monde extérieur. Sur les 10 hommes arrêtés, quatre ont été libérés en décembre 2014. On ignore ce qu’il est advenu de Mohammed al Fighi, al Sadiq al Kikli et Mahmoud bin Gharbiya. ‘Issa al Manna’ a été arrêté aux alentours du 12 mars 2015 et soumis à une disparition forcée (voir AU 74/15, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde25/1319/2015/fr/).

Le 26 août 2014, Kamel Eldarat a été convoqué pour interrogatoire au poste de police de Bur Dubai, à Doubaï. Plus tard le même jour, une vingtaine d’agents à bord de six voitures de police l’ont ramené à son domicile, qu’ils ont fouillé, et l’ont arrêté. Son fils Mohammed Eldarat a été appréhendé le lendemain.

Salim el Aradi a été arrêté le 29 août 2014 vers 2 heures du matin, dans un hôtel, par des policiers qui ne l’ont pas informé du motif de son arrestation. La veille, son frère Mohamed el Aradi avait été convoqué au poste de police, où il avait été interrogé par la police pendant plusieurs heures avant d’être ramené chez lui. Les policiers ont fouillé son domicile jusqu’à environ minuit avant de procéder à son arrestation. Les deux frères vivaient aux Émirats arabes unis depuis environ 20 ans. Mohammed el Aradi et trois autres Libyens ont été libérés sans inculpation le 27 décembre 2014 et expulsés vers la Turquie. Ils étaient détenus dans des lieux inconnus sans pouvoir contacter leurs familles ou un avocat. A la connaissance d’Amnesty International, ces hommes ont été torturés et ont subi des mauvais traitements (voir aussi : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2015/08/uae-foreign-national-tortured-in-custody-and-detained-without-charge-for-a-year/).

Malgré certaines garanties prévues par la Constitution et la législation émiriennes, les droits des individus au moment de leur arrestation sont largement bafoués, surtout lorsque l’Agence de sûreté de l’État (SSA) est impliquée. Amnesty International a eu connaissance d’autres affaires de ressortissants étrangers appréhendés et maintenus en détention au secret pendant des semaines ou des mois avant leur procès. Ces arrestations sont généralement attribuables à la SSA, qui est chargée des affaires de sécurité nationale.

Les Émirats arabes unis ont adhéré à la Convention contre la torture des Nations unies ; toutefois, les autorités émiriennes prennent rarement en compte le nombre croissant d’allégations de torture formulées par les détenus. Au total, sur 94 Émiriens jugés en 2013, 71 accusés ont affirmé avoir été torturés. Les tribunaux ont refusé d’enquêter sur ces allégations.

Les membres de la SSA procèdent généralement à des arrestations sans mandat et emmènent les personnes concernées dans des centres de détention secrète non officiels, où elles restent pendant des semaines ou des mois sans être jugées ni pouvoir consulter un avocat. Beaucoup sont maltraitées, voire torturées. Amnesty International a constaté que les autorités ont souvent ignoré pendant des mois les demandes des familles qui cherchaient à savoir où se trouvaient leurs proches.

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