Écrire Libération conditionnelle d’Omid Kokabee

Le physicien iranien Omid Kokabee, qui était en permission pour raisons médicales après avoir été opéré d’un cancer du rein en phase avancée, a obtenu une libération conditionnelle. Le responsable du pouvoir judiciaire a approuvé la décision de la 36e chambre de la cour d’appel de Téhéran, qui a estimé que cet homme remplissait les critères d’une libération conditionnelle et ne devait donc pas être renvoyé en prison.

Le physicien iranien Omid Kokabee, 33 ans, a obtenu une libération conditionnelle après que le responsable du pouvoir judiciaire a approuvé la décision de la 36e chambre de la cour d’appel de Téhéran. Dans une interview accordée à l’agence de presse Iranian Labour News Agency (ILNA) le 29 août, son avocat, Saeed Khalili, a déclaré que le nouveau jugement, qui lui avait été notifié par écrit la veille, signifiait que son client ne retournerait pas en prison. Omid Kokabee a bénéficié d’une disposition de l’article 58 du Code pénal islamique de 2013, qui donne aux juges le pouvoir discrétionnaire d’accorder une libération conditionnelle aux détenus condamnés au maximum à 10 ans d’emprisonnement et qui ont purgé plus d’un tiers de leur peine.

Omid Kokabee était en permission pour raisons médicales à la suite de l’ablation d’une tumeur cancéreuse au rein droit le 22 avril. Son cancer en phase avancée avait été diagnostiqué le mois précédent et les médecins l’avaient informé que le rein touché devait être enlevé. Depuis cinq ans, Omid Kokabee se plaignait de douleurs au rein et à l’estomac en détention mais il était privé de soins médicaux spécialisés. Il a souffert de calculs rénaux et a trouvé du sang dans ses urines à plusieurs reprises et s’est rendu maintes fois à l’infirmerie, se plaignant de douleurs au rein et à l’estomac.

Cependant, les médecins de la prison ne l’ont jamais examiné correctement et se sont contentés de lui prescrire des antalgiques. Il a finalement été autorisé à passer une échographie le 26 novembre 2015 à l’hôpital Taleghani (Téhéran), qui a révélé une tumeur. Bien que des médecins lui aient prescrit un examen d’imagerie par résonnance magnétique (IRM) afin de déterminer la nature de la tumeur, le procureur général de Téhéran n’a donné son accord que le 8 avril 2016. C’est lors de cet examen qu’un carcinome à cellules rénales (cancer du rein) a été diagnostiqué. Si Omid Kokabee avait été pris en charge plus précocement, son cancer aurait peut-être été détecté et traité avant qu’il ne se développe davantage. Priver des prisonniers de soins médicaux, en particulier de façon délibérée, peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant, voire un acte de torture.

Amnesty International considérait Omid Kokabee comme un prisonnier d’opinion. En effet, cet homme a été condamné pour des charges fallacieuses liées à son refus de travailler sur des projets militaires en Iran et aux contacts qu’il entretient de façon légitime avec des établissements universitaires situés en dehors du pays.

Omid Kokabee a souffert de problèmes rénaux dans son enfance, notamment d’un calcul à l’âge de sept ans. Il n’a plus connu aucun problème de ce type jusqu’à son incarcération, en 2011, mais à partir de cette date, il a eu un calcul par an. Son état de santé s’est dégradé du fait des mauvaises conditions régnant dans la section 7 de la prison d’Evin, à Téhéran, où il était détenu.

Omid Kokabee souffrait de plusieurs autres problèmes de santé, notamment de palpitations, d’un manque de souffle, de douleurs et d’une sensation d’oppression au niveau de la poitrine, ainsi que de douleurs articulaires migratrices (douleurs qui se déplacent d’une articulation à l’autre dans tout le corps). En prison, il s’est plaint de violentes douleurs dentaires et a perdu quatre dents. Par ailleurs, il a demandé à passer des examens pour ses palpitations. Les autorités ne lui ont fourni des soins médicaux adaptés pour aucun de ces maux.

Le 24 avril 2016, le porte-parole du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Eje, a déclaré : « Les détenus peuvent tomber malade, comme tout le monde. Si la prison dispose des installations adéquates, la personne concernée est prise en charge sur place, sinon elle est envoyée à l’extérieur. Il [Omid Kokabee] est actuellement à l’hôpital. Si l’Organisation de médecine légale estime que les conditions carcérales risquent d’aggraver l’état de santé d’un détenu, on prend la décision qui s’impose. »

Omid Kokabee menait des études postdoctorales aux États-Unis lorsqu’il a été arrêté le 30 janvier 2011 à l’aéroport Imam Khomeini, alors qu’il rentrait en Iran pour voir sa famille. Il a été maintenu à l’isolement pendant 15 mois, a subi de longs interrogatoires et a été poussé à faire des « aveux ». En mai 2012, à l’issue d’un procès inique devant un tribunal révolutionnaire, pendant lequel aucun élément à charge n’a été présenté hormis des « aveux » extorqués, Omid Kokabee a été condamné à 10 ans de prison pour « coopération avec un gouvernement hostile ». Sa peine a ensuite été confirmée par la 36e chambre de la Cour d’appel siégeant à Téhéran, en août 2012.

En octobre 2014, la 36e chambre de la Cour suprême a accepté la demande de nouveau procès (e’adeh dadresi) déposée par Omid Kokabee. Dans sa décision, elle a indiqué, en premier lieu : « Aucun État n’est actuellement hostile à l’Iran et les différences politiques avec d’autres États ne constituent pas une marque d’hostilité. » Elle a ajouté que les juridictions inférieures avaient interprété de manière erronée le concept de « liens avec un gouvernement hostile ». Deuxièmement, elle a estimé que, comme Omid Kokabee l’avait déclaré pour sa défense, il n’avait pas accès à des informations classifiées ou confidentielles qu’il aurait pu communiquer à un quelconque « gouvernement hostile ». Elle a poursuivi ainsi : « Les débats, les échanges d’idées, la production de documents académiques importants et l’organisation de conférences universitaires, la réception de distinctions et de prix, et les réalisations universitaires ne sont pas des infractions. »

Troisièmement, elle a statué : « Lorsque la [seule] preuve de l’infraction est la déclaration du prévenu, toute rétractation de sa part réfutera cette preuve, à moins qu’il existe d’autres éléments ou documents [allant à l’encontre de la réfutation]. Ce n’était pas le cas en l’espèce. » Par conséquent, la Cour suprême a annulé la déclaration de culpabilité et la peine d’Omid Kobabee et a renvoyé l’affaire devant la 54e chambre de la cour d’appel de Téhéran en vue d’un nouveau procès. En janvier 2015, la cour d’appel a rejeté le raisonnement de la Cour suprême en condamnant de nouveau Omid Kokabee à 10 ans d’emprisonnement.

Les autorités iraniennes ont pour habitude de priver les prisonniers politiques, notamment les prisonniers d’opinion, de soins médicaux adaptés ; elles bafouent ainsi un droit humain essentiel qui, aux termes du droit international et des normes connexes, ne peut être restreint du fait de l’incarcération. Les recherches menées par Amnesty International ont montré qu’il s’agissait souvent d’un acte délibéré du pouvoir judiciaire, en particulier du ministère public, et/ou des autorités pénitentiaires. Dans certains cas, les éléments recueillis indiquent que l’objectif de tels agissements est d’extorquer des « aveux » à des prisonniers politiques, de les intimider ou de les punir (voir le rapport en anglais intitulé Health taken hostage : Cruel denial of medical care in Iran’s prisons, https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/4196/2016/en/).

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