Écrire Libération d’un homme visé par une expulsion, d’autres toujours détenus

Le 19 juin, Tuan Thanh Phan (originaire du Viêt-Nam) a été remis en liberté après avoir été soumis à une détention arbitraire dans la capitale du Soudan du Sud pendant près d’un an.

Tuan Thanh Phan a été expulsé dans le cadre de la campagne d’expulsion massive menée par le gouvernement des États-Unis en mai 2025, avant de transiter par une base militaire étasunienne à Djibouti, et était détenu arbitrairement au Soudan du Sud depuis son arrivée dans ce pays le 4 juillet 2025.

José Manuel Rodríguez-Quiñones, Kyaw Mya et Thongxay Nilakout, ainsi que deux autres personnes expulsées (Enrique Arias Hierro et Nyo Myint) continuent à être soumis à une détention arbitraire.

En 2025, le président des États-Unis, Donald Trump, a lancé une campagne d’expulsions massives visant des millions de migrant·e·s et de personnes en quête de sécurité. C’est dans ce contexte que huit hommes - dont un seul était sud-soudanais - ont été expulsés vers le Soudan du Sud après une bataille juridique qui a duré plusieurs semaines.

Trois de ces huit hommes ont depuis lors été remis en liberté, notamment Dian Peter Domach, originaire du Soudan du Sud, libéré en juillet 2025, Jesús Muñoz Gutiérrez, qui a été rapatrié vers le Mexique le 6 septembre 2025, et Tuan Thanh Phan, renvoyé au Viêt-Nam le 19 juin 2026.

Le gouvernement des États-Unis est tenu, en vertu du droit international, de veiller à ce que ses politiques migratoires n’occasionnent pas de violations des droits humains et n’augmentent pas le risque que des personnes en subissent. Les États-Unis ont le droit de réguler l’immigration, mais doivent le faire dans le respect de leurs obligations internationales en matière de droits humains.

Dans une note diplomatique entre les États-Unis et le Soudan du Sud, signée le 10 mai 2025, les autorités sud-soudanaises se sont engagées à « traiter les personnes dans le respect des obligations internationales du pays en matière de droits humains ». Dans une note verbale datée du 12 mai 2025, le gouvernement sud-soudanais a demandé aux États-Unis de lever les sanctions imposées notamment au premier vice-président de l’époque, Benjamin Bol Mel, de supprimer les restrictions de visa concernant les ressortissant·e·s du Soudan du Sud, de réactiver un compte bancaire à la Réserve fédérale de New York et de soutenir les poursuites engagées par l’État contre le premier vice-président et chef de l’opposition, Riek Machar, qui est toujours assigné à résidence.

En septembre 2025, un média a affirmé que les autorités sud-soudanaises niaient l’existence du moindre accord avec les États-Unis concernant l’accueil de ressortissant·e·s de pays tiers.

Au Soudan du Sud, l’espace civique permettant la participation à la vie publique continue d’être menacé, et la participation à des activités citoyennes légitimes a donné lieu à des arrestations arbitraires, des détentions prolongées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et des exécutions extrajudiciaires. Les acteurs de la sécurité et les autorités de ce pays, en particulier le Service national de la sûreté (NSS), harcèlent et ciblent systématiquement les membres de la société civile et les personnes qui critiquent le gouvernement.

Alors même que le NSS continue de commettre des violations des droits humains, en août 2024, le président Salva Kiir a promulgué une loi maintenant les pouvoirs excessifs et contraires à la Constitution de cet organe en matière d’arrestations et de détentions.

L’article 159 de la Constitution de transition du Soudan du Sud, adoptée en 2011, confie au NSS des missions classiques de renseignement, notamment « collecter des informations, les analyser et conseiller les autorités compétentes ».

Tout au long du conflit ayant éclaté au Soudan du Sud le 15 décembre 2013, le NSS est devenu de plus en plus puissant, agissant comme une force de police de facto au service des élites au pouvoir. Le NSS et la Direction du renseignement militaire ont incarcéré des centaines de personnes, principalement des hommes, dans divers centres de détention à travers le pays.

Amnesty International a recensé des cas de torture et d’autres mauvais traitements dans au moins trois des principaux centres de détention de la capitale, Djouba.

L’organisation a également recueilli des informations concernant des personnes détenues et menacées par le NSS pour avoir exprimé librement leur opinion critique à l’égard du gouvernement ou parce qu’elles étaient considérées comme agissant contre les intérêts des élites. Les proches de personnes détenues peuvent devenir des cibles et risquer d’être surveillées, voire placées en détention, si le NSS désapprouve leurs propos ou leur comportement.

J'agis

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Madame la Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude concernant le maintien en détention arbitraire de José Manuel Rodríguez-Quiñones, Kyaw Mya et Thongxay Nilakout, qui ont été expulsés dans le cadre de la campagne d’expulsion massive menée par le gouvernement des États-Unis en mai 2025, ont transité par une base militaire étasunienne à Djibouti et sont détenus arbitrairement au Soudan du Sud depuis leur arrivée dans ce pays le 4 juillet 2025.

Si je me félicite de la libération, le 19 juin, de Tuan Thanh Phan, qui a lui aussi été visé par la même campagne d’expulsion en mai 2025, et qui est originaire du Viêt-Nam, je m’inquiète du bien-être des hommes maintenus en détention arbitraire par les autorités sud-soudanaises sans aucun motif juridique ni aucune précision concernant leur statut au regard de la loi, en violation du droit international relatif aux droits humains. Leurs avocats établis aux États-Unis n’ont pu s’entretenir avec eux que lors d’appels téléphoniques surveillés et espacés de plusieurs mois. Leur avocat à Djouba n’a pas été autorisé à leur rendre visite ni à communiquer avec eux. Pendant plus d’un an, les autorités du Soudan du Sud n’ont pas révélé le lieu précis où ils se trouvaient.

Deux autres hommes expulsés, Enrique Arias Hierro et Nyo Myint, sont eux aussi détenus depuis plus d’un an dans le même cadre.

Il est manifeste que le Soudan du Sud continue à bafouer ses obligations au titre du droit international relatif aux droits humains, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Leur maintien en détention arbitraire avec un accès limité à leurs avocats constitue une violation du droit international et risque de créer un contexte propice à la torture et à d’autres mauvais traitements.

Je vous demande de révéler immédiatement où se trouvent Jose Manuel Rodriguez-Quinones, Kyaw Mya et Thongxay Nilakout, ainsi qu’Enrique Arias Hierro et Nyo Myint, de leur permettre d’entrer en contact sans restriction ni surveillance avec leurs avocats, y compris avec leur avocat local, et de préciser sans délai les motifs juridiques de leur détention.

Je vous demande par ailleurs de veiller à ce que la recherche de solutions durables pour ces personnes soit facilitée, en leur donnant accès au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), à la commission nationale des droits humains et aux autres instances compétentes.

S’il s’avère, à l’issue d’un examen exhaustif et équitable de leur dossier, que le principe de « non-refoulement » est respecté, Amnesty International appelle les autorités de leurs pays d’origine à accélérer leur rapatriement.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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