Écrire Libéré sous caution, un avocat risque toujours d’être emprisonné

L’avocat Mikhaïl Beniach, placé en détention le 9 septembre après avoir rencontré un de ses clients, qui avait participé à une manifestation pacifique contre la réforme des retraites à Krasnodar, en Russie, a été libéré sous caution le 23 octobre. Il reste sous le coup de charges motivées par des considérations politiques. S’il est déclaré coupable, il risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Le 23 octobre, le tribunal régional de Krasnodar a ordonné la libération de l’avocat Mikhaïl Beniach moyennant une caution de 600 000 roubles (environ 10 000 dollars des États-Unis).
Le 9 septembre, la police a recouru à la violence pour arrêter Mikhaïl Beniach alors qu’il se rendait dans le centre-ville de Krasnodar, dans le sud de la Russie, où il devait apporter une assistance judiciaire à des personnes qui avaient participé à un rassemblement pacifique contre une réforme des retraites, et au cours duquel la police avait procédé à des dizaines d’arrestations arbitraires. Le 11 septembre, le tribunal du district de Lénine, à Krasnodar, a déclaré Mikhaïl Beniach coupable de « désobéissance à des ordres légitimes de la police » (au titre de l’article 19.3 du Code des infractions administratives) et l’a condamné à 14 jours de « détention administrative ».
Le 23 septembre, alors qu’il devait être libéré quelques heures plus tard, Mikhaïl Beniach a été inculpé de « recours à la violence contre un représentant de l’État » (au titre de l’article 318.1 du Code pénal russe), et sa détention a été prolongée de 48 heures. Le Comité d’enquête de la Fédération de Russie (territoire de Krasnodar) a également ouvert une enquête pénale sur Mikhaïl Beniach pour « entrave au bon fonctionnement de la justice » (au titre de l’article 294.1 du Code pénal russe), au motif qu’il aurait interrompu un juge le 6 mai 2018, alors qu’il défendait son client dans une affaire administrative. Le 28 septembre, le tribunal du district de Lénine, à Krasnodar, a ordonné l’application de mesures préventives à l’encontre de Mikhaïl Beniach sous la forme d’une détention de deux mois, au motif que l’avocat risquait de prendre la fuite, de menacer des témoins et de détruire des preuves. Une juridiction supérieure a ensuite décidé de remplacer cette mesure de détention par une libération sous caution, mais les charges qui pèsent sur Mikhaïl Beniach n’ont toujours pas été abandonnées. Compte tenu des deux chefs d’inculpation à son encontre, Mikhaïl Beniach risque cinq ans d’emprisonnement s’il est déclaré coupable.

Le 9 septembre, des opposants politiques ont organisé de vastes rassemblements dans plus de 80 villes et localités russes pour protester contre la réforme des retraites mise en place par le gouvernement en juin. La police a recouru à la violence pour disperser ces rassemblements pacifiques et a arrêté plus de 1 000 personnes. Pour de plus amples informations à ce sujet, vous pouvez consulter le document intitulé Russie. La police disperse des manifestations pacifiques et arrête des centaines de personnes, dont des mineurs, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2018/09/russia-police-crush-peaceful-protests-and-arrest-hundreds-including-children/

Les mauvais traitements infligés à Mikhaïl Beniach et son placement en détention ont suscité l’indignation de nombreux avocats en Russie, qui ont émis des protestations. Une pétition en ligne demandant au barreau fédéral russe de prendre des mesures pour protéger les intérêts de ses membres et aux autorités de mener une enquête efficace sur ces événements a été signée par plus de 300 avocats dans plus de 50 régions russes. La veille de l’audience du 23 octobre devant le tribunal du district de Krasnodar, le président du barreau fédéral russe a adressé au procureur du district de Krasnodar un courrier lui demandant de placer le dossier pénal de Mikhaïl Beniach sous son contrôle personnel, afin de garantir l’équité et la légalité de l’enquête et d’empêcher tout parti pris. Lors de l’audience du 23 octobre, le procureur a introduit une requête pour demander une modification de la mesure de détention préventive, faisant valoir que le tribunal de première instance n’avait pas fourni d’éléments de preuve à l’appui des allégations selon lesquelles Mikhaïl Beniach risquait de fuir, de détruire des preuves ou de menacer des témoins. Par solidarité, dix-neuf avocats de six régions russes se sont rendus à l’audience d’appel pour défendre Mikhaïl Beniach.

L’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique a connu des restrictions croissantes en Russie ces dernières années. Les autorités russes continuent à se montrer très intolérantes à l’égard des manifestations publiques pacifiques « non autorisées », et la police a systématiquement recours à une force excessive pour disperser et arrêter les manifestants pacifiques. Lors des manifestations, les forces de l’ordre, bien souvent, ne font pas la distinction entre manifestants et simples passants. Les procès devant les tribunaux administratifs sont généralement expéditifs et, dans bien des cas, ne sont manifestement qu’une pure formalité. C’est devant ces tribunaux que sont traduits les manifestants poursuivis pour infraction à la réglementation relative aux rassemblements publics ou pour désobéissance à la police. La plupart des procès reposent sur des déclarations écrites et des rapports très largement contestés soumis par la police, qui sont les seules « preuves » contre les accusés. Dans la plupart des cas, les juges acceptent sans sourciller les déclarations de la police (par exemple, selon lesquelles l’accusé a refusé d’obéir aux ordres légitimes des forces de l’ordre), même lorsque des éléments matériels, comme des images vidéo montrant la scène de près, permettent de prouver que ces déclarations sont fausses. Pour en savoir plus, voir : Fédération de Russie : droit à la liberté de réunion pacifique - une liberté qui n’en a que le nom, https://www.amnesty.org/fr/documents/eur46/8027/2018/fr/

Amnesty International a fait état de nombreux cas de harcèlement d’avocats spécialistes des droits humains par des membres des forces de l’ordre qui commettent des violations des droits fondamentaux en toute impunité ou presque en Russie, en particulier dans le Caucase du Nord, dont le territoire administratif de Krasnodar fait partie. Ce harcèlement prend notamment la forme d’actes d’intimidation, de violences physiques et de poursuites pénales dénuées de fondement. Dans au moins un cas, un avocat aurait été victime d’une exécution extrajudiciaire. Pour en savoir plus, voir le document (en anglais) intitulé Dangerous profession : Lawyers in the North Caucasus, https://www.amnesty.org/en/press-releases/2013/03/dangerous-profession-lawyers-north-caucasus/

En 2010, une avocate du Daghestan, Sapiat Magomedova, spécialiste des droits humains, a été rouée de coups par des policiers. Ceux-ci ont déposé des demandes reconventionnelles à son encontre, affirmant qu’elle les avait agressés physiquement, ce qui fait qu’elle a elle-même été poursuivie en justice : https://www.amnesty.org/download/Documents/40000/eur460372010fra.pdf. Les allégations de Sapiat Magomedova et les contre-allégations de la police n’ont jamais donné lieu à une enquête en bonne et due forme et l’affaire a finalement été classée.

Nom : Mikhaïl Beniach
Homme

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