Écrire Liberée sous caution, une militante attend l’issue de son appel

Atena Daemi, militante abolitionniste, a été libérée sous caution le 15 février 2016. Elle attend l’issue de son appel contre une condamnation à 14 ans de prison, prononcée contre elle du fait de son militantisme pacifique. Si elle est renvoyée en prison, Amnesty International la considérera comme une prisonnière d’opinion.

Atena Daemi, défenseure des droits humains et militante contre la peine de mort, a été libérée de la prison d’Evin, à Téhéran, le 15 février, moyennant une caution de cinq milliards de rials (l’équivalent de 166 000 dollars américains) en attendant son jugement en appel. Pendant son incarcération, Atena Daemi avait fait état de plusieurs problèmes de santé, notamment de douleurs rénales, de problèmes cardiaques, de faiblesses dans les mains et les pieds, de soucis dentaires et gingivaux, et d’épisodes de vision trouble, mais elle n’a pas reçu de soins adéquats. Sa famille a demandé qu’elle bénéficie d’une permission de sortie pour raisons médicales, mais les autorités ont semble-t-il répondu que cela était impossible avant que le résultat de son appel ne soit connu. Elle risque d’être de nouveau emprisonnée si sa condamnation est confirmée en appel.

Atena Daemi a appris le 12 mai 2015 qu’elle avait été condamnée à une peine de 14 ans d’emprisonnement par la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Son procès, qui s’est tenu en mars 2015, était manifestement inique et n’a pas duré plus de 15 minutes. Le tribunal l’a condamnée à une peine de sept ans de prison pour « rassemblement et collusion dans le but de nuire à la sécurité nationale » et « diffusion de propagande contre le système » sans préciser la sanction correspondant à chaque charge. Elle a également été condamnée à une peine de trois ans pour « outrage au fondateur de la république islamique d’Iran et au Guide suprême » et à une autre de quatre ans pour dissimulation de preuves. Ces accusations sont liées à des propos critiques qu’elle a tenus sur Facebook et Twitter à propos d’exécutions et de violations des droits humains en Iran, ainsi qu’à sa participation à des rassemblements devant des prisons, en signe de solidarité avec les proches de condamnés à mort. Le fait qu’elle ait distribué des tracts contre la peine capitale et ses liens avec des défenseurs des droits humains et les proches de personnes tuées lors de la répression qui a suivi l’élection de 2009 ont également été retenus comme éléments à charge. Atena Daemi a été arrêtée en octobre 2014. Ce n’est qu’au bout d’une semaine après son arrestation qu’elle a pu appeler sa famille au téléphone, et elle a dû attendre 25 jours pour pouvoir recevoir la visite de ses proches. Elle a été détenue dans la section 2A de la prison d’Evin, dirigée par les pasdaran (gardiens de la révolution), pendant 86 jours, dont 51 à l’isolement. Elle n’a pas été autorisée à consulter d’avocat-e pendant cette période, alors qu’elle a été interrogé à plusieurs reprises.

Atena Daemi a été arrêtée par 11 membres des gardiens de la révolution, 10 hommes et une femme, le 21 octobre 2014. Ces agents ont perquisitionné son domicile pendant trois heures et confisqué plusieurs téléphones portables appartenant à la jeune femme et à sa famille. Ils ont ensuite fouillé la maison d’une autre membre de sa famille, ainsi que son lieu de travail, bien qu’ils n’aient pas présenté d’autorisation de perquisition. Atena Daemi a ensuite eu les yeux bandés et a été transférée dans la section 2A de la prison d’Evin. Le lendemain, elle a été conduite devant les services du procureur, puis inculpée de « rassemblement et collusion dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale », de « diffusion de propagande contre le régime », d’« outrage au fondateur de la République islamique d’Iran et au guide suprême », d’« outrage aux valeurs saintes de l’Islam », d’« outrage aux gardiens de la révolution », de « liens avec l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran » et de « dissimulation de preuves ».

Atena Daemi a affirmé avoir été maintenue dans une cellule infestée d’insectes et dépourvue de toilettes pendant les 28 premiers jours de sa détention. Elle a déclaré que les personnes chargées de l’interroger avaient proposé de la laisser accéder plus facilement aux toilettes en échange de sa « coopération ». Exception faite des weekends, elle a subi pendant un mois et demi des interrogatoires quotidiens ayant souvent duré de longues heures. Pendant ces interrogatoires prolongés, elle devait être assise face à un mur, les yeux bandés.

L’accusation d’« outrage au fondateur de la République islamique d’Iran et au guide suprême » semble être liée à des publications sur Facebook dans lesquelles Atena Daemi a fait un jeu de mots à partir d’une célèbre déclaration de l’ayatollah Khomeini, afin de dénoncer le bilan de l’Iran en matière d’exécutions ces trois dernières décennies, et à une autre publication dans laquelle elle a affirmé que son successeur, l’ayatollah Khamenei, était considéré comme un dictateur par de nombreux Iraniens. Selon le tribunal, la charge de dissimulation de preuves a été retenue contre elle parce qu’elle avait « modifié les mots de passe du compte Facebook et de la messagerie » d’un autre militant. Le procès d’Atena Daemi en mars 2015 s’est déroulé en même temps que celui de trois autres personnes qui militaient en faveur des droits humains.

Si la condamnation est maintenue en appel, elle devra purger la peine la plus lourde en vertu des nouvelles directives en matière de condamnation figurant dans le Code pénal iranien de 2013, qui disposent que les personnes reconnues coupables de multiples chefs d’accusation doivent purger la peine la plus longue.

Le Code pénal islamique iranien, adopté en mai 2013, conserve les définitions vagues de certaines « infractions » comme la « propagande contre le régime », le fait de « susciter le trouble dans l’esprit du public », l’« outrage aux valeurs saintes de l’islam » et l’« appartenance à une organisation illégale ». Ces faits peu précis sont fréquemment invoqués pour restreindre l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Les lois et pratiques de ce type vont à l’encontre des obligations qui incombent à l’Iran au titre des articles 19, 21 et 22 du PIDCP, qui garantissent respectivement la liberté de pensée, d’expression, d’association et de réunion pacifique. L’article 19 dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. » Les articles 21 et 22 proclament respectivement que « le droit de réunion pacifique est reconnu » et que « toute personne a le droit de s’associer librement avec d’autres ».
Nom : Atena Daemi , Femmes

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