Écrire La liberté sous caution d’un militant a été révoquée a cause d’une publication sur facebook

Jatupat Boonpattararaksa est un militant connu qui fait déjà l’objet d’accusations pour avoir participé à des manifestations pacifiques en faveur des droits des populations locales et de la démocratie, au motif que ces rassemblements allaient à l’encontre d’une interdiction officielle des rassemblements « politiques » de cinq personnes ou plus, ainsi que pour avoir distribué des documents incitant les électeurs à rejeter le projet de Constitution et pour avoir participé à un forum visant à débattre du projet de Constitution de la Thaïlande. S’il est poursuivi dans plusieurs affaires liées à l’exercice pacifique de ses droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion, il risquera jusqu’à quarante ans d’emprisonnement. Il avait été libéré le 23 août 2016, après 19 jours de détention. Voir AU 191/16, disponible sur https://www.amnesty.org/fr/documents/ASA39/4644/2016/fr/.
Depuis son arrivée au pouvoir à la suite du coup d’État de mai 2014, le gouvernement militaire de Thaïlande utilise le système de justice pénale pour harceler des militants et des personnes considérées comme critiques du régime. Ces actions du gouvernement bafouent ses obligations au titre du droit international relatif aux droits humains. Le gouvernement s’en prend fréquemment à l’expression sur Internet, dans le cadre d’une répression plus large des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique. Des dizaines de personnes – y compris des personnalités politiques, des musiciens, des poètes, des blogueurs et des rédacteurs – ont été arrêtées ou incarcérées pour s’être exprimées pacifiquement en ligne, en particulier sur Facebook parce qu’elles ont mis à jour leur statut public, cliqué sur « J’aime », partagé ou envoyé des messages privés. Nombre d’entre elles ont été jugées de façon inique par des tribunaux militaires pour des accusations de cybercriminalité, de sédition et d’atteinte à la monarchie ; certaines ont même été déclarées coupables et condamnées à plusieurs dizaines d’années de réclusion.
Au titre de l’article 112 du Code pénal (la Loi thaïlandaise sur le crime de lèse-majesté), toute personne qui « diffame, insulte ou menace le roi, la reine, le prince héritier ou le régent » sera puni d’une peine de trois à quinze ans de prison. Cet article a été utilisé pour pénaliser l’expression pacifique des opinions, conjointement avec la Loi de 2007 sur la cybercriminalité qui autorise une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et/ou une amende de 100 000 bahts pour toute personne qui publie en ligne des documents liés à une infraction nuisant à la sécurité de la Thaïlande. En décembre 2016, la Loi de 2007 sur la cybercriminalité, qui avait été très controversée (voir AU 225/16, disponible sur https://www.amnesty.org/fr/documents/ASA39/4944/2016/fr/), a été modifiée de manière à la rendre plus restrictive. Cette loi est déjà utilisée régulièrement pour poursuivre et sanctionner des utilisateurs pacifiques de Facebook. Les modifications autorisent toujours la poursuite d’utilisateurs d’Internet qui exercent pacifiquement les droits garantis par les obligations internationales du pays en matière de droits humains ainsi que les hébergeurs des sites sur lesquels ces droits sont exercés, et ne remédient pas aux incohérences de cette loi avec ces obligations, notamment en matière de droit à la vie privée. Elles étendent également les pouvoirs d’enquête des autorités en ce qui concerne les activités en ligne, notamment en demandant aux hébergeurs de conserver les données des utilisateurs pendant deux ans maximum. Ces modifications étendent à la fois les pouvoirs de la justice en matière de censure des documents considérés comme « faux » ou portant préjudice à des personnes ou au public, et les pouvoirs des autorités en matière de censure des documents qui ne sont pas illégaux, et ce sans autorisation judiciaire.

Nom : Jatupat Boonpattararaksa
Homme