Écrire Des manifestant·e·s forcés à assumer des frais de maintien de l’ordre

Le metteur en scène slovène Jaša Jenull et la police

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu en l’adressant au Premier ministre Janez Janša : gp.kpv@gov.si et à l’ Ambassade de Slovénie à Bruxelles : sloembassy.brussels@gov.si et vbr@gov.si

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception des autorités. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Le metteur en scène de théâtre slovène Jaša Jenull fait l’objet de demandes visant à lui faire assumer des frais exorbitants de maintien de l’ordre, liés à des manifestations auxquelles il a participé en 2020 pour dénoncer les restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Les demandes d’indemnisation et les poursuites à l’encontre de Jaša Jenull et d’autres manifestant·e·s pacifiques ont un caractère punitif et visent à réduire au silence les personnes qui exercent leurs droits fondamentaux.

Exiger des participant·e·s aux manifestations qu’ils assument les frais de maintien de l’ordre est une violation du droit à la liberté de réunion pacifique.

Les autorités slovènes doivent retirer leurs demandes d’indemnisation et s’abstenir d’infliger des sanctions aux personnes qui manifestent pacifiquement.

Le 9 mars 2022, Jaša Jenull, militant et directeur de théâtre, a reçu un « appel à paiement avant action en justice » émanant du parquet slovène, qui l’enjoignait à verser 34 340,56 euros pour couvrir les frais de maintien de l’ordre liés à une manifestation. Ces frais renvoient à une action de protestation organisée le 19 juin 2020, au cours de laquelle Jaša Jenull et plusieurs dizaines d’autres personnes se sont assises par terre sur la place de la République, à Ljubljana, pour lire la Constitution à haute voix afin de protester contre les restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique imposées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Selon des informations largement relayées, la police a recouru à la force pour chasser les manifestant·e·s qui n’avaient pas quitté les lieux volontairement. La lecture publique de la Constitution a ensuite été suivie d’une manifestation.

À ce jour, Jaša Jenull fait l’objet de trois procédures visant au recouvrement de frais liés au maintien de l’ordre lors de manifestations. Le montant total réclamé par les autorités s’élève à plus de 40 000 euros. Jaša Jenull n’est pas un cas isolé. Selon les données officielles communiquées par les autorités slovènes lors d’une réunion de la Commission parlementaire des affaires intérieures et de la Commission de la justice le 4 octobre 2021, les autorités réclament 972 166 euros à des manifestant·e·s menacés de poursuites au civil. À ce jour, selon les informations fournies à Amnesty International par le parquet, 28 demandes de remboursement de frais de maintien de l’ordre sont en cours de traitement, pour un montant total de 269 778,48 euros.

Les autorités justifient ces demandes de remboursement par le fait que les manifestations ont eu lieu sans notification préalable. Selon la police, en raison de l’absence de notification, des ressources supplémentaires ont dû être mobilisées pour assurer la sécurité publique. Invoquer l’absence de notification pour imposer des sanctions financières aux fins de remboursement des frais de maintien de l’ordre est une ingérence illégitime dans le droit de réunion pacifique et va à l’encontre des normes internationales et régionales relatives aux droits humains. De plus, il est préoccupant de constater que certaines personnes plus connues du grand public, comme Jaša Jenull, qui a démenti à maintes reprises être l’organisateur des manifestations, ont été particulièrement ciblées par les autorités dans le but d’amplifier le message d’intimidation à l’intention des autres manifestant·e·s.

Le droit à la liberté de réunion pacifique est garanti par divers instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Slovénie est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme. Les États sont tenus de s’employer à faciliter l’exercice du droit de réunion pacifique, y compris par la mise à disposition de services adéquats qui ne sont pas censés être pris en charge financièrement par les personnes qui organisent les manifestations ou y participent. Exiger de ces personnes qu’elles financent totalement ou partiellement les services de maintien de l’ordre ou de sécurité, d’assistance médicale ou de nettoyage fait obstacle à la réalisation de ce droit et risque d’avoir un important effet dissuasif sur les personnes qui souhaitent exercer leurs droits.

L’obligation de faciliter les manifestations pacifiques s’applique aussi en cas de rassemblement spontané : même quand la législation nationale impose une notification préalable des autorités avant un rassemblement, si des personnes décident spontanément d’exprimer leurs opinions dans la rue, la police doit faciliter la tenue de ce rassemblement tant qu’il est pacifique. Le fait de ne pas informer les autorités de l’intention de se rassembler ne doit pas rendre illégal un rassemblement par ailleurs pacifique, ni servir de justification à sa dispersion.

Amnesty International est préoccupée par les nombreuses mesures prises par les autorités slovènes ces dernières années pour limiter la participation aux manifestations, notamment les amendes, les actes d’intimidation, la fermeture d’espaces publics aux manifestations et l’interdiction générale de toute manifestation pendant plusieurs mois dans le contexte du COVID-19. Ainsi, Jaša Jenull s’est vu infliger à lui seul plus de 10 000 euros d’amende au total pour des infractions mineures liées à des manifestations (auxquels viennent s’ajouter les quelque 40 000 euros qui lui sont réclamés pour le maintien de l’ordre lors des manifestations). Depuis mai 2020, la police a procédé à des contrôles d’identité aléatoires, a arrêté et soumis à des amendes des manifestant·e·s non violents qui n’avaient fait que brandir des pancartes contre le gouvernement, et a engagé des poursuites judiciaires contre certains manifestant·e·s.

En novembre 2020, les autorités ont considérablement augmenté le montant des amendes sanctionnant l’organisation de rassemblements publics lors de l’interdiction générale des manifestations, qui a été en vigueur entre octobre 2020 et avril 2021, sauf pendant 12 jours au cours desquels les manifestations de 10 personnes maximum ont été autorisées. En juillet 2021, la Cour constitutionnelle a estimé que les décisions prises par le gouvernement pour interdire les rassemblements publics et limiter le nombre de manifestant·e·s étaient contraires à la Constitution et constituaient une atteinte disproportionnée aux droits humains.

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